Dossier Egalité Différences Discriminations

France : des droits de l’Homme à la raison d’État par Luc Legoux Quelle intégration ? • Synthèse introductive : Quelle intégration ? par Jean-Luc Richard et Maryse Tripier Les enfants d’immigrés sur le marché du travail : les mécanismes d’une discrimination sélective par Roxane Silberman Politiques sportives et diversité culturelle : le sport au secours des politiques d'intégration à Lyon et Birmingham par Lionel Arnaud Immigration, marché du travail et évolutions démographiques • Synthèse introductive

DE VIE Loi du 31 juillet 1991 et décret d’application du 30 mars 1992 relatifs à la COMMUNICATION DES INFORMATIONS MEDICALES DU DOSSIER MEDICAL Décret du 27 juillet 1994 relatif aux SYSTEMES D’INFORMATION MEDICALE Loi du 4 mars 2002 : DROIT A L’ACCES DIRECT AU DOSSIER MEDICAL , DROIT A L’INFORMATION, PRINCIPE DE RESPECT DE LA DIGNITE, SECRET MEDICAL, NON-DISCRIMINATION Loi du 12 août 2004 relative à la POLITIQUE DE SANTE PUBLIQUE 5/ Le personnel infirmier DE Circulaire du 15 septembre 1989

AUTORITE DES DIRECTIVES EN DROIT INTERNE FRANÇAIS CE, 1978, Ministre de l’Intérieur c/ Cohn-Bendit : une directive non transposée ne produit pas d’effet direct sur les citoyens. Le CE veut s’en tenir à une interprétation stricte de la différence entre règlements et directives. CE, 1989, Alitalia : une directive peut avoir pour effet de rendre illégaux des règlements antérieurs. Il y a obligation d’abrogation des règlements devenus illégaux. CE 1995 Lilly France : les directives

L’Etat devient le garant de l’ordre économique, d’un certain nombre de principes ayant des répercutions économiques. Le droit public a donc vieilli, il est donc rentré en mutation, le CE par exemple va avoir recours à des critères économiques. (Différence entre marchés publics et délégation de service public). Il y a évolution aussi car le CE a décidé de faire primer l’efficacité de la régularisation des marchés sur certains principes juridiques traditionnels. (ex : en matière de sanction administrative

son propre pays n’y est pas représenté lui-même. • Le Traité d’Amsterdam, entré en vigueur le 1er mai 1999, étendait les droits et obligations des citoyens par une clause permettant aux institutions de l’UE de prendre des mesures contre toute discrimination fondée sur le sexe, l’origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. En intégrant la Convention de Schengen, le traité d’Amsterdam renforçait également la libre circulation des personnes

y consacre 2 principes majeurs qui sont l’accessibilité pour tous et la compensation des conséquences du handicap de différentes manières pour conserver le plus d’autonomie possible. Ces textes mettront également en lumière le principe de non-discrimination et d’inclusion tout au long de l’ouvrage. Les fiches qui composent cet ouvrage, traitent chacune soit d’une question, d’une prestation ou d’une institution précise. Elles peuvent être lues de façon indépendante, tout en sachant que l’auteur a

la philosophie juridique qui sous-tend la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 « Celui qui avait tué volontairement soit un homme libre, soit un esclave, était puni de mort ; car les lois voulaient frapper, non d'après les différences de fortune, mais d'après l'intention du malfaiteur »7 La référence à l’esclavage doit être nuancée car, contrairement à des croyances populaires implantées par des récits religieux, l’Egypte pharaonique n’était pas 4 Diodore, op.cit, LXXXV

de relations industrielles de l’Université de Montréal. Experte en matière de politiques de lutte contre les discriminations et pour l’égalité auprès du Bureau international du travail (Genève), elle est aussi membre du Centre interuniversitaire de recherche Immigration et Métropoles. Marie-Thérèse Chicha a publié plusieurs livres et articles portant sur l’équité salariale, la discrimination systémique et les programmes d’accès à l’égalité. Elle a de plus été présidente du Comité consultatif d’expertes

de droit. Une règle de droit nécessite 3 caractères : * Général (pour tous les cas) * Abstraite (arrêté individuel) * Coercitive (qui entraine une sanction) Une règle qui ne sera respectée que si une sanction est prévue, c’est la différence essentielle avec la morale. La règle de droit est sanctionnée par la puissance publique CHAPITRE 2 Les branches et les sources du droit On pense au rôle joué par l’état, mais il y a bien d’autres hypothèses, et différents domaines Section

Conclusion 5. Sources 1. Introduction Élèves en première année BTS Économie Sociale et Familiale à L’ISMC Cadenelle à Marseille, nous devons, dans le cadre de notre formation, réaliser un dossier sur l'évolution des personnes en France de 1945 à aujourd'hui. Il y avait plusieurs thèmes proposés : l’enfance(0-12 ans), l'adolescence(12-18ans), les jeunes adultes ( 18-30 ans ) , les adultes (30-50 ans), les « prés papi » (50-65ans) et les retraités