Dossier Egalité Différences Discriminations

respectivement pauvre, de ressource moyennement importante et riche. Quant à la stratification sociale elle est l’ « agencement de groupes multiples, hiérarchisés en fonction de critères divers (revenus diplômes, rapport au pouvoir, prestige ». A la différence de la théorie des classes, cette analyse met l’accent sur la gradation régulière des positions et l’absence d’opposition tranchée entre les groupes.  Une autre division sociale de la société peut être représentée par les catégories socioprofessionnelles

des politiques de lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de justice sociale ; on rappellera à ce propos que toute conception de la justice doit répondre à la question : « L’égalité de quoi ? ». On distinguera égalité des droits, égalité des situations et égalité des chances. On précisera qu’il n’y a pas lieu d’opposer les notions d’égalité et d’équité. Pour cela, on montrera que le degré d’égalité est un fait et peut se mesurer alors que l’équité, qui renvoie au sentiment de ce qui

les deux époux. * loi du 10 janvier 1993: s'attaque à un autre problème du droit positif car il existait en droit positif une hiérarchie des filiations. On commence à aligner le régime sur les enfants légitimes et enfants naturels. On va vers une égalité des enfants. A partir de 1997: droit positif qui a évolué, changé. Les différents vecteurs sont: * influence des droits européens: il y a deux Europes, l'une le droit communautaire et l'idée est de rapprocher les législations des pays et on a un

généraux ont été adoptés. La loi du 22 Avril 1905 sur la communication du dossier. L’affaire des fiches commence en 1904 révélée dans le figaro qui explique qua l’avancement des agents est due à leur absence de conviction religieuse. C’est un premier scandale. En réaction est adoptée cette loi, sur la transparence administrative. Avant toute mesure importante prise à l’encontre d’un agent, devra lui être communiqué son dossier. Le décret du 29 Octobre 1936, sur les cumuls de rémunération. C’est par

AUTORITE DES DIRECTIVES EN DROIT INTERNE FRANÇAIS CE, 1978, Ministre de l’Intérieur c/ Cohn-Bendit : une directive non transposée ne produit pas d’effet direct sur les citoyens. Le CE veut s’en tenir à une interprétation stricte de la différence entre règlements et directives. CE, 1989, Alitalia : une directive peut avoir pour effet de rendre illégaux des règlements antérieurs. Il y a obligation d’abrogation des règlements devenus illégaux. CE 1995 Lilly France : les directives non

ou confiée à des agents locaux. Dans un Etat centralisé, il n’y a qu’un seul centre de décision, la moindre affaire locale se décide à Paris. Le rôle que jouent les agents locaux de l’état consistent à faire remonter les dossiers au centre, une fois la décision prise, le dossier redescend, et les agents appliquent. B. Déconcentration et décentralisation * Administration des affaires locales par des autorités locales : déconcentration et décentralisation. * Napoléon III : « On peut gouverner

réparer une route. Elle va agir. la liberté de forme : libre de donner une forme à un de ses actes et liberté dans la procédure la liberté d’appréciation : l’administration applique la loi mais a la faculté d’interpréter le droit. Il y a donc une différence entre le texte lui-même et ce qui est appliqué. III. Droit public et droit privé 1. La délimitation En pratique cette question est importante ! Et cela surtout parce que la division s’estompe de plus en plus. Il est impossible de ne pas se mêler

de révolutions, de colonisations, et de gouvernements de toutes natures. Rois mérovingiens, carolingiens, capétiens ; empereurs ou présidents, le pays a vu se bousculer à sa tête un nombre considérable de dirigeants. La devise du pays « Liberté, Egalité, Fraternité », et son hymne national « La Marseillaise » demeurent inchangés depuis 1789, date de sa révolution la plus marquante. Depuis 1958, la France est sous le régime de la cinquième république et a connu six présidents différents à ce

sécurité sociale des travailleurs a l’étranger, elle les a conclu en vue de protéger les droits a la sécurité sociale acquis par les ressortissants marocains dans les pays d’émigration, ces conventions sont régies par les principes suivants : * Egalité de traitement avec les travailleurs nationaux en matière de droit aux prestations familiales et sociales. * La détermination de la législation applicable. * Maintien des droits acquis ou en cous d’acquisition. * Transfert des prestations :

indépendant, article 5 : le droit d’être jugé dans un délai raisonnable, article 8 : droit à l’intimité de la vie privée, article 14 : principe de non discrimination) * La loi française qui est source du droit du travail (exemple : le code du travail qui a été refondu en 2008, article L1121-1, article L1132-1 : principe de non discrimination, article L4121-1 : protection des salariés sur le lieu de travail, article L4122-1 : un salarié doit aussi prendre soin de lui sur son lieu de travail ainsi