Dossier La Maltraitance Infantile

Dossier Economie-Droit BACCALAUREAT PROFESSIONNEL COMMERCE SESSION 2014 SOMMAIRE BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRE ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT ÉTUDE n°1    Dates : 12/2013 Académie : Créteil Établissement : UTEC CSGC Marne-la-Vallée Nom : GOFFART Prénom : Stacy Classe : Terminal baccalauréat professionnel (commerce) Partie du programme concernée par l’étude :        1. Le contexte

secret professionnel partagé est un texte des travaux parlementaires qui y fait référence pour justifier une levée du secret professionnel. Il s’agit d’un commentaire à l’article 3 du Décret du 12 mai 2004 relatif à l’aide aux enfants victimes de maltraitance. Cette notion ne trouve, à ce jour, aucun fondement légal. Cas de certaines infractions commises sur des mineurs d’âge : Article 458bis du Code pénal « Toute personne qui, par état ou par profession, est dépositaire de secrets et a de ce

postal : Commune : Tél. domicile : Autre (travail, portable) : Adresse professionnelle (facultative) : Code postal : Commune : Cadre réservé à l’administration Date de la décision de recevabilité : N° de dossier : Date de réception du Livret 2 : Sommaire Attestation sur l Sommaire Attestation sur l’honneur page   4 1 - Vos motivations page    5 2 - Vos expériences, salariées, non salariées, ou bénévoles

présentant des troubles du comportement ou « border line ». En outre traversent l’ensemble de ces catégories des difficultés qui se conjuguent et qui se renforcent les unes par rapport aux autres, les difficultés familiales, parmi lesquelles la maltraitance et les violences intra-familiales occupent une place très importante, les difficultés scolaires et les difficultés liées à la question de la sociabilité. Cette typologie est bien entendue à la fois fragile et poreuse, Ces catégories ne sont

dérives sectaires. 1) Le conseil général La loi N° 2007-293 du 5 mars 2007 a permis notamment de coordonner avec plus d’efficacité les dispositifs de protection relevant du Conseil général (Aide sociale à l’enfance (ASE), Protection maternelle et infantile (PMI)) et ceux qui sont de la compétence du Procureur de la République et du juge des enfants. Faisant suite aux préconisations du Rapport fait au nom de la commission d’enquête relative à l’influence des mouvements à caractères sectaire et aux conséquences

sensibilisation à travers des publicités choquantes. Elles ont pour but de déclencher des réactions auprès des individus et ainsi de les faire prendre conscience des réalités qui les entourent comme l’anorexie, les violences conjugales ou infantiles, mais aussi la maltraitance infligée aux animaux pour leur fourrure par exemple. Nous allons voir ici différentes publicités concernant les thèmes exposés ci-dessus. 1. Publicité contre l’anorexie. Affiche d’Isabelle Caro, parue sur un panneau publicitaire

d’investigation. L’intérêt de cet écrit n’est pas de faire un plaidoyer, ni même un réquisitoire, mais bien de démontrer une situation qui, par à-coups médiatiques de sensibilisation, d’augmentation de faits constatés de violences conjugales et infantiles, d’inflation législative, etc., modifie les réponses aux appels grandissants et donc les missions de Police Secours. Les propos que nous émettons ne doivent en aucun cas être interprétés comme un discours critique de l’institution policière ou de

est placé sous mandat de dépôt et incarcéré, dans le cadre d’une procédure rapide dite de présentation immédiate. Vous êtes chargé d’élaborer une proposition éducative pour l’audience du 15 mars 2009. Vous trouverez ci-joint, certains éléments du dossier de Maxime : > Ordonnance d’IOE en date du 4/09/2007 ; > Ordonnance de placement sous contrôle judiciaire en date du 4/09/2007 ; > Rapport éducatif d’IOE en date du 26/01/2008 ; > Rapport psychologique d’IOE en date du 26/01/2008 ; > Rapport de

DC4 Classeur Politiques SocialesPOLITIQUES SOCIALES DC4 RSA ET EMPLOI 3 1 L’ÉMERGENCE DE LA POLITIQUE SOCIALE DU RSA, DE L’INSERTION ET DE L’EMPLOI 3 2 LA LÉGISLATION RELATIVE À LA POLITIQUE SOCIALE DU RSA, DE L’INSERTION ET DE L’EMPLOI AU DC4 3 3 LES ACTEURS DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE SOCIALE D’INSERTION, DE L’EMPLOI ET DU RSA AU DC4 5 A/Acteurs professionnels : 5 B/Acteurs institutionnels : 5 4 LE RÔLE DE L’ASSISTANT SOCIAL, DU CESF OU DE L’ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ DANS LA MISE EN OEUVRE

prise du produit: on est pharmacodépendant. Il existe plusieurs types de dépendances. On peut être dépendant aux drogues telles que la cocaïne, l’ecstasy, l’héroïne, le tabac (nicotine), mais aussi aux jeux d’argent, au sexe, au travail. Dans ce dossier, nous allons étudier la dépendance à l’alcool et au cannabis, car ce sont deux drogues qui touchent le plus les jeunes et que par conséquent, nous nous sentons concernés. Par ailleurs, le cannabis est la substance illégale la plus consommée en France