Dossier Ppe Métier De Notaire

---------------------------------- Dossier de Projet Professionnel de l'étudiant : NOTAIRE Le métier Rôle du notaire Le notaire est un officier public nommé par l'Etat. Il est chargé d'une mission d'intérêt public : c'est-à-dire établir des actes authentiques pour la sécurité dans la rédaction de contrat. Le notaire a aussi un rôle de conseiller. Il éclaire les particuliers sur leurs droits et explique les conséquences des contrats, dont les points susceptibles de faire défaut.

construire un projet professionnel (PPE), sous l’encadrement d’un enseignant. Les recherches entreprises sur le métier de son choix et l’interview d’au moins un professionnel donnent lieu à la rédaction d’une synthèse écrite d’une dizaine de pages au maximum qui est évaluée à l’occasion d’une soutenance devant un jury composé de deux personnes dont l’enseignant encadrant. La validation de ce travail est sanctionnée par l’attribution de 2 ECTS. ■ Les objectifs du PPE ➜ éfinir un projet

personnes politiquement exposées résidant à l’étranger et que les PPE doivent continuer à faire l’objet d’une surveillance renforcée pendant l’année qui succède la fin de son mandat. Toutefois, ces dispositions concernant les PPE réduisent l’approche par les risques. Ainsi, plusieurs établissements financiers envisagent d’étendre la vigilance aux PPE nationaux. Le GAFI pourrait prendre position sur la durée de surveillance de PPE au cas par cas selon les risques.  L’identification et la vérification

agents de change » qui avaient étaient supprimé en 1988 lesquels sont devenus des « prestataires de service d’investissement » « Le voiturier » est devenu « le transporteur » «  L’artisan » est devenu « une personne immatriculée au répertoire des métiers » Pour la partie réglementaire « le commissaire de la Rpb » est remplacé par « Préfet » « la commission des opérations de bourse » est devenue « l’autorité des marchés financiers « la banque » est devenue « un établissement de crédit » Ce Code

Déontologie du métier du banquier I/ La Lutte Anti Blanchiment A. L’importance de la lutte anti-blanchiment Le blanchiment est un délit pénal qui consiste à donner une apparence licite à des fonds issue de la délinquance. Le délit crée en 1987 a pour but de dissimuler la provenance des fonds, obtenir des intérêts en les mettant à la banque et obtenir une sécurité. Les banques peuvent servir sans le savoir de machin à blanchir les fonds. Tout à commencer à Paris en 1990, le G7 (de l’époque

répertoire des métiers qui recoupe environ 250 métiers différents. C'est dans les département d'alsace lorraine que les artisans ont bénéficié d'une org particulière (provenant d'all) qui a été conservée, améliorée puis généralisée apres la WW1. I/ La définition de l'artisan. L'artisan est professionnel qui exerce son activité à prépondérance manuelle à titre indépendant et dans le cadre d'une structure a faible dimension. Un certain nbre de lois retiennent des defs des métiers et de l'artisan :

Historique[modifier | modifier le code] Certains parlent d'un des plus vieux métier du monde. La délimitation des biens fonciers est née avec la propriété foncière. Près de 4000 ans avant notre ère, les Chaldéens représentaient sur des tablettes à l'aide de formes géométriques simples les parcelles mesurées, les superficies et les désignations des biens ainsi que des informations sur le relief. Une tablette a été retrouvée près de Telloch en Asie mineure. Vers 2000 ans avant notre ère, sous

rapprocher des associations, les associations se st rapprocher des sociétés. Ex : tourisme, radio locale, établissement d’enseignement privé, ou médicaux. Des associés peuvent exercer des métiers réservés aux commerçants. Ex : un club de foot organise un spectacle public payant. Au delà de la nature du métier, des associés utilisent des modes de financement semblable à ceux des sociétés. Cette loi permet aux associés d’émettre des valeurs mobilières. Ce qui reste interdit à l’association est de

reforme A / loi de 16 et 24 aout votés par l'assemblée constituante la loi des 16 /24 aout plus grandes lois de notre histoire, elle posa les grands principes et institua de nulle juri 1: grands principes : le légi commenca par poser qlq ppe fonda . ces ppe fonda : - sep des pouvoirs - l'égalité devant la justice - gratuité de la justice - le double degrés de juri 2 : nouvelles juridictions : créa et celles encore existante - tribunaux de district : ajd tribunaux de grdes instances

aussi le régime agricole où sont affiliés les exploitants et salariés agricoles, le régime des travailleurs indépendants et enfin de multiples régimes spéciaux pour certains salariés comme les marins, les salariés de la SNCF, de l’EDF, des clercs de notaire. Le droit de la sécurité sociale n’est pas indépendant des autres branches du droit social, et notamment pas indépendant du droit du travail. Ex : la retraite. Lorsqu’une personne salariée atteint la retraite, son contrat de travail est rompu avec