Dossier Technique Ppe

handicapés ! Les congés ! Les repas ! Les transports en commun 6. Les procédures administratives ! La signature du contrat de travail ! Les arrêts de travail ! La procédure de congés ! Le remboursement du titre de transport ! La consultation de son dossier personnel 7. Les informations pratiques. ! Le site Internet ! Les coordonnées du siège de la fondation ! Les cordonnées de nos différentes structures 8. Lexique Livret d’Accueil du Salarié – v1.0 — 28/11/2008 — Page 3 sur 33 Chère collaboratrice

...................................................................................................... 15 1.5 Groupe(s) cible(s) ..................................................................................................... 15 1.6 Moyens techniques et humains................................................................................. 15 1.7 Critères environnementaux et sociaux...................................................................... 15 1.8 Evaluation ....................

- L’intégration : On va sortir l’argent de la banque pour le réintégrer dans l’économie réelle, par exemple : L’immobilier, les boites de nuit… Les principaux indicateurs qui peuvent alerter les banques : - Les clients sensibles : * Les PPE (personnes politiquement exposées) * Les personnes qui travaillent dans des entreprises à risques : (Boites de nuit, laverie, salle de jeux…) * Les clients qui ont des relations connues avec des personnes avec une réputation sulfureuse) - Les

concernés. Le DIP a pour objet de régler ce problème, un certain nombre de questions sur les juges compétents, sur la loi applicable, sur la reconnaissance sur un pays de ce qui a été créé, décidé dans un autre pays. 2 exemples : I. Exemple technique : Un français domicilié en France achète une BMW d’occasion à un anglais domicilié en Suisse. Le contrat est conclu et il est exécuté en Allemagne. Il se trouve que ce véhicule est affecté d’un vice caché. Plusieurs questions se posent :

son activité́ : elle en tire profit). Ces conditions permettent de différencier le salarié du gérant. B. Les conditions d'acquisition et d'exercice de la qualité́ de commerçant. 1791 : loi de Chatelier : liberté́ du commerce et de l'industrie. En ppe, tt le mde peut être commerçant. Exceptions, contraintes pour protéger la pers ou la société́ : 1. Les limites tenant aux personnes. a. La capacité́. La personne doit avoir 18 ans (évite aux parents d'être responsable, expérience pr ne pas être dupe)

spécificité de l’internet. Au-delà de la technique du système créé, en droit l’internet est régit par un ppe de base : la liberté de communication. Ce ppe de liberté de communication est bien antérieur à la création d’internet. Au départ c’est la presse qui pose ce ppe de liberté de communication dans la Loi du 29 juillet 1881. Sur cette base d’autres lois ont été adoptées : ex en 1986 on applique ce ppe de la liberté de communication à l’audio-visuel. Ensuite ce ppe sera appliqué à la communication par

régimes mixtes, comme la circulaire non mise en ligne mais publiée sur un recueil qui reste d’application au service. Le décret du 6 septembre 2012 autorise la publication sur d’autre service qu’internet. c) Les directives Elles ont un contenu plus technique que les circulaires et elles jouent un rôle plus important dans le fonctionnement quotidien de l’administration car elles permettent aux ministres de définir une ligne de conduite pour harmoniser les pratiques des différents services. Elles sont

niveau pour les étudiants en difficulté - Devoirs d’Aide à la Réussite (DAR) : proposés en plus des TD - Tutorat avec des étudiants de L3 à master - Enseignant référent pour chaque étudiant ● www.admissionEn L2 : postbac.fr / formulaire à - UE PPE (Projet Professionnel de l’Etudiant) remplir ● http://orientationactive. - Conférences métiers univ-paris5.fr /conseils en - UE perspective : présentation de débouchés ligne sur la licence. Quizz sur issus d’autres formations (concours du secteur

solutions qui ont la structure d’une véritable règle de droit. Rapport « Molfesi » a fait écho à ces critiques en préconisant de moduler l’effet rétroactif des décisions de justice. Questions soumises au juge très importantes : véritables batailles de ppe : CTX opposent employeurs et syndicats -> ne fait que renforcer importance jurisprudence. Particularisme dt L se manifeste stt avc les sources d’origine professionnelle. b)Sources d’origine professionnelles Les conventions collectives de travail :

jurisp est entrain de prendre naissance. Site asso : aappe : association des avocats et praticiens des procédures d’exécution. On aura les textes, modèles de procédures… Cf jurisclasseur procédure civile et art d’Anne Leborgne. On aura 2 ou 3 dossiers pratiques. On aura une séance aux hypothèques et audience du JEX en matière de SI (le mardi aprem de 14h à 16h) Ord 2006-461 du 21/4/2006 qui a réformé la SI : suivie par trois décrets celui 2006-936 du 27/7/2006 relative aux SI => 2 modif :