Douai 2 Juin 1987

élimination Informations BSDI Décret n°77-974, 19/08/77, Arrêté 04/01/85 Liste déchets dangereux Décret n°97-517 du 15/05/97 Décrets n°66-450, 20/06/66 n°86-1103, 02/10/86 ANDRA Décret n°92-1391 30/12/92 Code de l’environnement L.110-1, 2 ; 124-1; L.511-1 à 517-2 ; L.541-1 à 541-50 ; L542-1 à 542-14 Chantiers BTP Circulaire 15/02/00 Rapport annuel élimination déchets Décret n°2000-404, 11/05/00 Emballages Décret n°94-609 13/07/94 Circulaire n°95-49 13/04/95 Déchets non détenus par les ménages

. . . . . . . . . . . . . . . . 11 • La France est passée à côté de l’émergence européenne des grandes salles multifonctionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 I.2. La professionnalisation des sports de salle et leur compétitivité européenne passent par le développement d’enceintes de qualité . . . . . . . . . . 19 • Le parc actuel des salles françaises est le reflet d’un modèle économique à modifier

6 2. La montée de l’individualisme : de 1970 à nos jours : 7 C. Les produits consommés : Héroïne et opiacés : 7 Chapitre 2. : L’usager de drogues: 9 A. Qu’est qu’un usager de drogues? 9 B. Le statut de malade comme moyen d’une resocialisation : 10 Chapitre 3. Demande d’aide Prise en charge et resocialisation par le soin. 10 A. Spécificités de la prise en charge : 10 B. La démarche de soins : 13 1. Démarche volontaire de l’usager : 13 2. Démarche

de licenciement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .179 La procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique . . . . . . . . . . . . .181 La procédure en cas de licenciement économique de 2 à 9 salariés . . . . . . . . . . . . . . . . .183 La procédure en cas de licenciement économique de 10 salariés et plus . . . . . . . . . . . . .185 Le licenciement pour motif personnel : les causes possibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

compétent peut été : le domicile conjugal s’il y en a un, ou le domicile du parent ayant la garde des enfants mineurs, et s‘il n’y en a pas le tribunal dans le ressort duquel vit l’époux qui n’a pas pris la décision de l’action, l’époux défendeur. 2. Les exceptions En matière immobilière, la situation d’un immeuble sur lequel est basé le litige fonde ou exclut la compétence des tribunaux français. En succession, le tribunal compétent est celui où la succession est ouverte, c'est-à-dire là où

n’est plus représenté ou si le nombre des délégués titulaires est réduit de moitié ou plus, sauf si ces évènements interviennent moins de six mois avant le terme du mandat des délégués du personnel. Cette disposition, issue de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 ne s’applique toutefois qu’à compter des élections des délégués du personnel intervenant après le 3 août 2005, date de publication de la loi précitée. L’élection des délégués du personnel et celle des représentants du personnel au comité d’entreprise

avant-propos 16/06/2005 10:17 Page 1 Thèses Thèses & autres écrits écrits académiques académiques identification et localisation 8 département de recherche bibliographique 2005 avant-propos 16/06/2005 10:17 Page 2 Sommaire Sommaire Mémento : consulter une thèse contemporaine à la BnF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 Mode d’emploi

l'artiste interprète masculin de l'année ? Alain Bashung Sur quelle île se trouve la montagne Pelée ? La Martinique A quel Premier ministre français doit-on la phrase "Win the yes needs the no to win against the no" ? Jean-Pierre Raffarin 2 Questions Réponses De quel animal de basse-cour dit-on qu'il cancane lorsqu'il crie ? Le canard Quel instrument de musique est surnommé : la "guitare hawaïenne" ? L'ukulélé Je suis un animal de la classe des amphibiens, ma larve

ou proclamé le droit pour les transsexuels de se marier. Mais les principes qui gouvernent ces arrêts ne sont pas toujours compatibles avec le principe de droit interne qui doit, le cas échéant, être modifié. L'arrêt Marckx rendu par la CEDH le 13 Juin 1979 - proclamant l'égalité des filiations légitimes et naturelles et l'égalité des droits patrimoniaux de l'enfant légitime et naturel - et l'arrêt Mazurek rendu le 1er Février 2000 - condamnant la France pour discrimination à l'encontre des enfants

tribunaux qui rendent des arrêts de règlement qui ont l'autorité d'une loi dans la mesure où il s'agit d'une décision de portée générale, applicable pour l'avenir dans le ressort du même parlement (même juridiction qui statuait au nom du roi). Paragraphe 2: Le droit intermédiaire (Révolution 1789 - 1804 Promulgation du code civil) Les révolutionnaires tentent une unification du droit par une prédominance de la loi. Certaines lois ont modifiés en profondeur le droit civil, par ex: abolition des privilèges