Douai 2 Juin 1987

CARBONNIER « droit civil tome 2 : la famille, l’enfant, le couple »2004 PUF Professeurs Jean HAUZER et HUET-WEILLER « traité de droit civil : la famille tome 2 » 1998 PLAN : PARTIE 1 : Le couple conjugale : les relations de couples Chapitre 1 : Les rapports de couple dans le mariage * Section 1 : L’avant mariage * Section 2 : Le mariage * Section 3 : L’après mariage Chapitre 2 : Les rapports de couple hors mariage * Section 1 : Le concubinage * Section 2 : Le PACS (Pacte Civil

administrative. Paris, 2010 - ISBN : 978-2-11-008188-9 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. » CAE090_Mobilités.pmd 2 04/06/2010, 14:05 Sommaire

------------------------------------------------- Partie I : Les formes de l’action administrative * Charles Eisenmann souligne que « l’administration n’exerce pas une seule fonction, ne concourt pas finalement à une unique sorte d’activité, mais a 2 principales activité au moins : l’activité de police, et l’activité de service publique ». Chapitre I : la police administrative * C’est la mission originelle, la mission 1ère de la puissance publique. Elle présente une originalité qui la distingue

....................... - 17 C – le code de commerce................................................................................... - 18 D – les règles spécifiques à certaines professions............................................ - 18 Section 2 : Sources jurisprudentielles et doctrinales............................. - 19 A – La jurisprudence ........................................................................................ - 19 B – Les réponses Administrative ........................

Ville de Paris (commune) Aire urbaine Grand Bassin parisien Superficie 105.4 14518.3 51503.7 Population 2 193 031 11 836 970 16 751 064 Densité 20806.7 815.3 325.2 Taux de chômage 8.4 8 8.1 **LYON** L’Anneau Bleu de Lyon L’appellation désigne un vaste espace non urbanisé de 3000ha le long du Rhône, en amont de l’agglomération de Lyon. Il s’étend sur 13 communes et 2 départements (Ain et Rhône). Ce secteur est doté de plusieurs fonctions essentielles pour l’agglomération lyonnaise :

lois Defferre qui décentralisent vraiment l’Etat. Ce train de lois Defferre s’étale de 1982 à 1986. On dit que c’est un train de lois car ces lois sont au nombre de six et se suivent. Parmi les six textes importants, il y a un texte qui est la loi du 2 mars 1982. Cette loi est relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions. Ce travail législatif se poursuit avec notamment la loi du 28 mars 2003, qui fixe les grands principes d’une nouvelle avancée de la décentralisation

droit public. droit administratif droit public droit constitutionnel DROIT OBJECTIF droit finances publiques droit privé droit civil X II - Les sources du droit civil ou l'origine des règles Le terme "source” revêt 2 significations (ordre sémantique) : C’est l’ensemble des facteurs politiques, sociaux, économiques, sociologiques et psychologiques qui déterminent l’évolution du droit : ce sont les sources réelles du droit. Ce sont les formes par lesquelles

Droit extrapatrimonial : Introduction I) La famille 1. Définition 1. La famille, une réalité sociologique 2. La famille, une réalité économique. 3. La famille, une réalité juridique 1. Le silence du code civil A aucun moment, dans le code civil, la famille a été définie. Le mot famille ne s’y retrouve que très rarement. En 1804, il n’y a que deux articles qui comprennent ce mot. Aujourd’hui il y en a une demi- douzaine: · Article 213: «Les époux doivent ensemble diriger moralement

des études complémentaires à réaliser pour prolonger le travail mené. Mots-clés : filière fruits et légumes, circuits courts de commercialisation, organisation de producteurs, coopérative, Languedoc-Roussillon 2 place Viala, 34060 Montpellier cedex 1 http://www.agro-montpellier.fr -2- SOMMAIRE REMERCIEMENTS............................................................................................................................. 4 GLOSSAIRE..................................................

personne par testament. Par ailleur on observe un renforcement de la famille foyer notamment par une serie de dispostion qui st venu ameliorer la place du conjoin survivant : 2 lois sont intervenu au 21e siecle pour renforcer les droit succesoraux en presence d'enfant : loi du 3 decembre 2001 et 23 juin 2006 . Ex art 757-2 du code civil : il ressort que si un epoux decede en ne laissant ni pére et mére ni descendants son conjoint survivant hérite malgres la presence de frere et soeur. on fait