Douane Bts Ci

patrimoine de la société à une date donnée ; le compte de résultat qui analyse les bénéfices ou les pertes annuelles ; l’annexe dont l’objet est de fournir des informations complémentaires sur le bilan et le compte de résultat, en particulier lorsque ceux-ci ne suffisent pas à donner une image fidèle de la situation financière. c c Ces états doivent obligatoirement être déposés au greffe du tribunal de commerce : ils sont donc publics et chacun peut en prendre connaissance sur le site : www.info

la société à une date donnée ; c le compte de résultat qui analyse les bénéfices ou les pertes annuelles ; c l’annexe dont l’objet est de fournir des informations complémentaires sur le bilan et le compte de résultat, en particulier lorsque ceux-ci ne suffisent pas à donner une image fidèle de la situation financière. Ces états doivent obligatoirement être déposés au greffe du tribunal de commerce : ils sont donc publics et chacun peut en prendre connaissance sur le site : www.info greffe.fr

l'on a besoin, plus que jamais, de s'appuyer sur des bases solides. Alors, pour eux, pour Anne et Guillaume, Patrick fait face, comme il a toujours fait. Il apprend très vite à faire semblant et à jouer la comédie du bonheur, mais il manque dans celle-ci le personnage principal, Marianne. Mais à la veille du premier anniversaire de la mort de Marianne, la mécanique que Patrick a mise en place depuis un an se déglingue brusquement. Un soir, alors qu'il vient de rentrer, après un de ces dîners d'affaires

RT 2012 Obligatoire dans le Résidentiel 7 Label BBC Adapté au logement résidentiel en neuf ou rénovation mais également aux bâtiments tertiaires ou publics, le label BBC fait référence pour les projets basse consommation énergétique. Celui-ci impose de respecter une performance énergétique minimum sur la surface SHON (surface hors œuvre net) pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, les auxiliaires, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage. Pour le neuf, l’objectif

confié. (contrainte morale) pression exercée par une personne sur une autre dans le but de lui faire accomplir un acte. ◆ abus de biens sociaux délit qui consiste, pour un dirigeant de société, à agir intentionnellement contre les intérêts de celle-ci en utilisant ses biens ou sa capacité d’emprunter pour ses propres intérêts ou en faveur d’une autre société. ◆ abus de confiance délit commis par une personne au désavantage d’une autre en détournant un bien ou des valeurs qui lui avaient été confiés

l’ampleur des transferts s’améliorent mais restent imparfaites10. Ces transactions ont pris une ampleur inédite avec l’implication croissante des États très dépendants des importations alimentaires mais dotés d’une réelle capacité d’investissement. Ceux-ci cherchent ainsi désormais à assurer leur sécurité alimentaire par des investissements directs dans les pays disposant de potentiels agricoles inexploités (terres arables disponibles, climat favorable, etc.) : le Japon, la Corée du Sud, la Libye, les

d’importantes restrictions : il garantissait les droits des tiers, la validité des traités d’amitié et de commerce signés avec d’autres puissances étrangères, le droit des Camerounais et de leurs héritiers sur les terres cultivées et habitées, le droit de douane au profit des rois, le respect des coutumes camerounaises. En réalité, les accords de 1884 ont marqué le début d’une vaste campagne de colonisation, Woermann transférant dès le 13 juillet ses nouveaux droits au Kaiser allemand. Le 14 juillet, le drapeau

la fois la somme philosophique et le miroir du siècle. LA RÉVOLUTION ET L’EMPIRE Les idées et les critiques des philosophes, l’exemple des Etats-Unis d’Amérique, la crise financière et la misère du peuple ont rendu la Révolution inévitable. Celle-ci était déclenchée par la réunion des Etats Généraux qui étaient transformés en Assemblée nationale constituante. La prise de la Bastille le 14 juillet 1789, symbole de l’absolutisme, marquait le renversement de la monarchie absolue. Ensuite le 4 août

professionnel plus large. • Convention ou accord d’entreprise ou d’établissement : peut adapter les stipulations des conventions de branche ou des accords professionnels ou interprofessionnels applicables dans l’entreprise aux conditions particulières de celle-ci ; peut aussi comporter des stipulations nouvelles et des stipulations plus favorables aux salariés. 5 1 PA RT I E Les sources du droit social TEST TEST 1 ÉNONCÉ 1 Comment se procure-t-on le texte d’une convention collective ? 2 Un accord

lensemble des secteurs, en pourcentage (Source Ameco, Commission europenne) Document 3 Solde commercial de quelques secteurs de lindustrie franaise civile en 2002 et 2011 (Source Douanes) Document 4 Dficits et excdents du commerce extrieur de la France, entre novembre 2010 et novembre 2011, en millions deuros (Source Douanes) Document 5 Face au dclin de son industrie, quelle politique industrielle pour la France (Source lemonde.fr)  Dossier documentaire Document 1 La dsindustrialisation un dilemme