Douane Controle Interne

la société mère donc elle n’a aucune existence juridique indépendante soit elle crée une filiale qui est une autre société que la multinationale crée dans un pays étranger mais dont la majorité des actions appartiennent a la société mère, celle-ci contrôle sa gestion : personnalité morale et patrimoine indépendant. Cette multiplication des filiales a donné naissance a des conflits de juridiction (quel juge est compétant ? ex : libanais signe un contrat avec une société française : litige donc quel

instructions qu’il a reçu : c’est le transitaire. Les transitaires ont de plus en plus varié leurs prestations. Alors que leur activité principale se limitait à assurer le passage de la marchandise en transit (manutention, formalité de déclaration en douanes, obtention de certificats et autorisations…), nombreux sont ceux qui exercent de nos jours en tant que commissionnaire. C’est le cas de l’entreprise GTA. L’entreprise GTA (Générale de Transit et d’Affrètement) est une société à responsabilité limitée

| |GEM  : |Groupement des Entreprises Malgaches | |GPCAD  : |Groupement Professionnel des Commissionnaires Agréés en Douanes | |IATA  : |Association de Transport Aérien International | |IBS  : |Impôt sur le Bénéfice des Sociétés

STRUCTURELLE ET LE FONCTIONNEMENT…..21 TROISIEME PARTIE : ANALYSE DE LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT A L’IMPORT LORS D’UNE MARCHANDISE MISE A LA CONSOMMATION (D3 AERIEN) : CAS UATAM……………………………………………………………………..23 CHAPITRE 1 : GENERALITES SUR LE TRANSIT-DOUANE ………………………….24 CHAPITRE 2 : PRESENTATION DE LA PROCEDURE DE DEOUANEMENT A L’IMPORT D3 AERIEN……………………………………………………………………....28 CHAPITRE 3 : LES ETAPES SUCCESSIVE DE LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT A L’IMPORT…………………………………………………………....29 CHAPITRE 4 : ANALYSE

composants automobiles 2.3 Les chaînes d’approvisionnement dans le secteur des composants électroniques 2.4 L’analyse de chaînes logistiques dans le secteur des fruits et légumes CHAPTIRE 3 : Les multiples défis de la logistique interne au Maroc 3.1 Les insuffisances du transport interne 3.2 La multiplicité des obstacles au développement d’une logistique moderne au Maroc 3.3 Le manque de ressources pour le développement de la logistique : un exemple, les insuffisances de la formation professionnelle et continue

1- Les secteurs concernés Les contrefaçons sont partout, avant surtout dans le luxe, maintenant dans l’électronique, les médicaments, la nourriture… Les médicaments : Les contrefaçons de médicaments sont aussi de plus en plus répandues. Les douanes européennes en ont saisi deux fois plus entre 2007 et 2008, en particulier de faux comprimés de Viagra. Avec les craintes autour de la grippe A, les fausses capsules de Tamiflu ont aussi envahi le marché ces dernières années. Nourriture : En 2007

frontières : la douane ; La gestion de l'approvisionnement : le transport et le stockage; La gestion de l'information : l'échange électronique de données. 2. LA DOUANE La douane apparaît le plus souvent comme un ensemble de formalités lourdes, rigides et coûteuses. Et pourtant … La vision réductrice de la douane qui minimise celle-ci au rôle de "passeur" est bien à ranger au placard ! La politique douanière de l'Union Européenne (UE) n'a pas pour seul objectif le contrôle administratif aux

La douane et les opérations avec les pays tiers : 1. Les différentes opérations relatives au dédouanement : Export -> En principe dans l’Etat membre de départ Import -> à l’entrée de la marchandise de l’UE OU dans l’Etat membre de d’arrivé , marchandise circulant avec un T1 Comment dédouaner une marchandise ? Remplir une déclaration en douane DAU Manuellement Delt@ Affecter un régime douanier à la marchandise Régimes généraux, situation définitive de la m. Régime économiques, situation

AttijariWafa Banque 6 Les opérations de guichet 7 les operations sur cheques 7 Les virements 9 Service Portefeuille 10 Le portefeuille Départ 10 Le portefeuille arrivée 10 Les cautions 11 Cautions administrative 11 Cautions en douane 12 Département Etranger 13 Opérations D’importation 14 A. Engagement d’importation 14 B. Certificat d’importation CI 14 C. Déclaration préalable à l’importation 14 Opérations d’exportations : 18 Service commercial 21 Conclusion 24

finances publiques 3. Evaluation des systèmes, des processus et des institutions de gestion des finances publiques 3.1. Crédibilité du budget 3.2. Exhaustivité et transparence 3.3. Budgétisation fondée sur les politiques publiques 3.4. Prévisibilité et contrôle de l'exécution du budget 3.5. Comptabilité, enregistrement de l'information et rapports financiers 3.6. Surveillance et vérification externe 3.7. Pratiques des bailleurs de fonds 3.8 Synthèse des notes 4. Le processus gouvernemental de réformes 4