Douane Et Mondialisation

développements. La mondialisation présente de multiples aspects : politiques, économiques, sociaux, spatiaux, environnementaux. Ceci résulte d’un choix π et éco. En 1944, aux E-U , a Bretton-Woods (conférence pour réorganiser l’économie mondiale après la guerre ) La guerre a une cause économique en partie =)crise des années 30 Le pb qui a conduit a la crise =) rivalité entre les puissances industrielles. Pour cela il faut multiplier les échanges entre les nations Supprimer les droits de douane =) instaurer

Le rôle de la conteneurisation dans la mondialisation L'accroissement régulier depuis les années 1980 des échanges mondiaux repose sur deux conditions préalables : d'une part, les frontières doivent être ouvertes (abaissement des droits de douanes) ; d'autre part, les moyens de transport doivent permettre des échanges sûrs, rapides et peu coûteux. Le transport maritime de marchandises est un élément déterminant pour comprendre la mondialisation. Dans ce domaine, des innovations techniques jouent

à la signature. Ces accords, dans leur état actuel, prévoiraient la suppression immédiate des droits de douane sur les produits originaires des pays signataires entrant dans l'Union européenne, et la suppression progressive des droits de douanes sur les produits originaires de l'Union européenne lors de leur entrée dans les pays signataires. Pour la CEMAC, la suppression des droits de douane serait à horizon 20211. Les accords prévoiraient également un volet d'aide au développement par le déblocage

d'instaurer des mesures protectionnistes à l'échelle européenne pensant que ces mesures protègeraient certains secteurs industriels de la concurrence extérieure et limiteraient les délocalisations. La concurrence n'a cessé d'augmenter depuis la mondialisation des échanges. En effet, les pays développés sont menacés par les pays émergents. Il faut donc protéger les entreprises nationales à forts coûts et limiter les délocalisations vers ces pays à faibles coût salarial. Le libre-échange encourage la

Histoire L’économie-monde multipolaire Le début des années 1990 marque une rupture dans l’histoire de la mondialisation. L’économie-monde devient multipolaire : plusieurs pôles ont l’ambition de peser d’un poids à peu prés égal dans les échanges économiques et dans les relations international. On parle de troisième mondialisation. La dislocation de l’URSS, l’ouverture de la Chine au marche mondial, la hausse de la demande, la révolution des transports et des moyens de communication sont

C ONCEPTION ET MISE EN PAGE : PAUL MILAN Chapitre 3 La mondialisation en fonctionnement Table des matières 1 Le processus de mondialisation 1.1 Les principales phases de la mondialisation . . . . . . . . . . . . . . 1.2 La mise en relation des territoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.3 Une inégale valorisation des territoires . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 2 3 3 2 Les acteurs de la mondialisation 2.1 Les acteurs étatiques . . . . . . . . . . . . . . . . .

rudimentaire animant les dirigeants des anciens États les conduit à toujours préférer, entre deux biens similaires, celui produit par leur nation à celui d'importation. Forcer les étrangers à ouvrir leur commerce, abaisser leurs barrières et leurs droits de douanes, tout en tâchant de conserver les siennes, est une politique ordinaire des relations internationales, éventuellement appuyée par la menace militaire ou obtenue à l'issue d'une guerre. Du fait de ces pratiques, le commerce international peut consister

Ajustement par les Prix 2. Ajustement par les revenus D. Les politiques interventionnistes des pouvoirs publics 1. Les actions portant sur les échanges commerciaux 2. Les interventions sur le marché des changes III. LA MONDIALISATION DES ECHANGES A. L’internationalisation des économies 1. Ouverture du commerce international 2. L’organisation du commerce international a. Du GATT à l’OMC b. La CNUCED B. Les investissements directs à l’étranger

appliquent un régime de commerce ouvert. Tous les pays industrialisés, qui représentent plus des deux tiers des échanges de l’Afrique, ont un régime de commerce ouvert. Malgré les réductions opérées ces dix dernières années, le taux moyen d’un droit de douane en Afrique — 19 % environ — reste plus élevé que la moyenne de 12 % pour le reste du monde. Le taux moyen dans les pays industrialisés est voisin de 5 % et leurs obstacles non tarifaires sont très faibles — à l’exception des produits agricoles et

importé en France des cafés solubles des Pays-Bas, et la société J. Wiegel et Cie, commissionnaire en douane, qui "a opéré le dédouanement de ces marchandises", sont les requérants. Du 5 janvier 1967 au 5 juillet 1971 la société jacques vabre supportait pour ses produits une imposition supérieure à celle supportée par les produits nationaux similaires en application de l'article 265 du Code des Douanes. Les demandeurs de l'action invoquent donc l'article 95 du traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté