Double Investiture Sous La 4 Eme Republique

Droit constitutionnel 1 : Théorie générale de l’Etat - Histoire constitutionnelle de la France Leçon 9 : La fin de la IIIème République et IV ème République Michel Verpeaux Table des matières Section 1. Les Gouvernements de fait......................................................................................................................p. 2 §1. Le Gouvernement de l'Etat français à Vichy......................................................................................................

Institutions politiques Lois fondamentales du royaume : loi qui ont régies le pouvoir politique sous l’ancien régime, ont constituées une première limitation du pouvoir royal, mais ce n’était pas une constitution au sens vu au premier semestre. C’est la révolution française d 1789 qui va être le point de départ de l’histoire constitutionnelle française. Donnant lieu à la première constitution écrite du 3 septembre 1791. Elle aboutit aussi à la reconnaissance de droit au profit des gouvernés, qui

DROIT CONSTITUTIONNEL 21/01 La Vème république est née en situation de crise (guerre d'Algérie) donc les institutions reflètent cette situation de crise, sont créée pour répondre à la crise. Ce sont ces institutions « de crise », presque autoritaires, qui seraient à l'origine de la crise actuelle. La Vème est un régime sui generis, c'est à dire qui se suffit à lui même, qui n'a pas de modèle pré existant, c'est un régime à part. Le chef de l'Etat en France est élu au suffrage universel direct

aujourd’hui saisie par l’état de droit : c’est l’état dans lequel tous les comportements sont soumis au droit et pas seulement le droit constitutionnel. Dans l’état de droit il y a une organisation des règles juridiques, cette organisation se fait sous forme pyramidale et au sommet de cette pyramide on retrouve la constitution. Toutes les activités de l’état doivent respecter la hiérarchie des normes et donc la constitution. C’est la forme juridique de la société politique. Dans un état de droit

revenir ≠ GPRF : Le CDL doit assister le préfet Finalement les préfets vont s’installer ms autorité de l’Etat pas assuré car pb de communication en France tournée de DG en province (09/44), soutien populaire autorité des préfets + commissaire de la république OK. De + divorce population/ CDL qui en outre donne une place importante au PCF Malgré une tentative de reprise (15 – 17/12/44 : assemblée nale des CDL but de conquérir le pvr), le mvt s’essoufle face au pvr central. 23 et 30/09/45 : élections cantonales

organique assouplie Des organes distincts existent bien, mais ils sont dépendants les uns des autres, de manière équilibrée. la dépendance de l’exécutif Celle du chef de l’Etat, est nulle quand c'est un monarque, mais, quand c'est un Président de la République elle est tés forte puisqu’il est généralement élu par le Parlement. Celle de Gouvernement est importante à plus d’un titre. D’abord au stade de l’entrée en fonction puisqu’il est souvent « investi » par le Parlement sinon élu par lui. Ensuite au

parlementaire moderne. Lʼinstauration du parlementarisme est le produit dʼune histoire particulière qui va consister en lʼaffirmation dʼun organe au sein du système politique anglais qui entraîne une diminution du pouvoir monarchique. Ce qui aboutit au XVIII ème siècle à une sorte dʼéquilibre institutionnel. Le régime parlementaire présenté aujourdʼhui comme le régime démocratique par excellence est né dans un système non démocratique. En France, le régime parlementaire sera instauré mais pendant la période

62 A - L'INDEPENDANCE AMERICAINE ................................................................... 62 a - La guerre d'indépendance (1775 - 1783)............................................................. 62 b - La Déclaration d'indépendance (4 juillet 1776).................................................. 63 B - L'UNITE AMERICAINE....................................................................................... 63 a - La Confédération...............................................

62 A - L'INDEPENDANCE AMERICAINE ................................................................... 62 a - La guerre d'indépendance (1775 - 1783)............................................................. 62 b - La Déclaration d'indépendance (4 juillet 1776).................................................. 63 B - L'UNITE AMERICAINE....................................................................................... 63 a - La Confédération...............................................

62 A - L'INDEPENDANCE AMERICAINE ................................................................... 62 a - La guerre d'indépendance (1775 - 1783)............................................................. 62 b - La Déclaration d'indépendance (4 juillet 1776).................................................. 63 B - L'UNITE AMERICAINE....................................................................................... 63 a - La Confédération...............................................