Dounia

ci-après cités : - La Banque Islamique de Développement - La société Holcibel S.A - La société Holcim Ltd Septième résolution L’Assemblée Générale décide de ratifier la cooptation des nouveaux membres du Conseil de Surveillance à savoir : -Madame Dounia TAARJI -Monsieur Driss BENHIMA -Monsieur Urs FRANKHAUSER Pour une durée de Deux (2) années soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2015 pour statuer sur l’exercice clos le 31/12/2014. Les nouveaux membres déclarent accepter le mandat

transparent → à défaut = condamnat° Etat / art 23 TCE Ms jurisp CJCE par forcémt nette → amène dc à s’interro sur int d’1 véritable ≠° Sav si ce qui cpte = la condamnat° de la taxe cpte tenu de ses effets protecteurs et restrictifs / LC CJCE « dounias » 03/02/00 : Dès lors que taxe imposée que / pduits importés = fait pas nesst partie d’1 syst imposit° → dc poss être dts douane ou TEE Car taxe qui vise que importat° = intrinsèquemt nesst discri = dc contraire à art 90 ou 23 Espèce → en cause

stock MP de 100 000 Dh et de produits finis 40 000 Dh ; - Les titres de participations sont représentés par 2 types d’action : Wafa : 80 actions de 250 Dh l’une ; Dounia : 100 actions de 160 Dh l’une. Le cours actuel des actions Wafa est de 250 Dh l’une ; Le cours actuel des actions Dounia est de 175 Dh l’une. - Le plafond d’escompte des effets est limité à 34 000 Dh ; - L’assemblé générale des associés a décidé de doter les réserves de 63 120 Dh et de distribuer

matières premières de 100 000 DH et un stock de produits finis de 40 000 DH ; Les titres de participation sont représentés par deux types d'actions ; - Actions WAFA : 80 actions de 250 DH l'une ; - Actions DOUNIA : 100 actions de 160 DH l'une ; Le cours actuel des actions ; - WAFA : 250 DH l'une - DOUNIA : 175 DH l'une Le plafond d'escompte des effets est limité à 34 000 DH ; L'assemblée générale des associés a décidé de doter les réserves de 63 120 DH et de distribuer le reste aux associés. Les provisions

23/6/1981. – « Possibilités contribution de l'entreprise publique agricole au développement économique du Maroc ». Par MEKKAOUI Bouchaïb. Le 30/6/1981. – « Le contrôle de l'État sur les entreprises publiques et les sociétés d'économie mixte ». Par DOUNIA Moulay Abdelkrim. Le 6/7/1981. – « La formation initiale des maîtres ». Par KAMAL Larbi. Le 13/11/1981. – « La gestion du service des transports publics de voyageurs par autocars ». Par ABBASSI Ali. Le 6/1/1982. – « Gestion des ressources humaines

résid. Yassmina, 2°ét., n°5 TANGER 05 39 94 13 68  Slaoui Hammouda Saïd Pédiatre bd Mohammed V , rue Abou Alaâ Al Maâri, résid. Ibn Khatib n°7 90000 TANGER 05 39 34 23 20  Karrouk Sanaâ Médecin pédiatre 40, bd. Mohammed V , résid. Dounia TANGER 05 39 94 41 45  Cherif Mounir Médecin cardiologue 11, bd Mohammed V  90000 TANGER 05 39 94 18 84  Mohssine Hassan Médecin ophtalmologue 51, Mohamed V , 1°ét. TANGER 05 39 34 10 30  Tawhidyar Daoud Mohammed Médecin

BACHISSE BADIDI Prénom LAILA EL MOSTAPHA ALI HANANE HAMZA KARIMA ABDERRAHMANE MOHAMMED NOUHA KAOUTAR KENZA HAJAR YASSINE SANAA LOUBNA KENZA HASNAA NABIL SARA ARBIA MERIEM CHAIMAE HANAE BADR YOUNES MOHAMED AYOUB HOUSNA MOUAD DOUNIA IKRAM FATIMA ZAHRA FATIMA EZZAHRA ZAKARIA ISMAIL ABDERRAHMAN ZAYNAB CHAIMAA ALAE HAJAR SALMA SARA AYOUB SARA SOUKAINA SOULAIMANE SOUKAINA JAAFAR SOUKAINA FATIMAEZZAHRA SOUKAINA NESRINE SOUMAYA FADWA ROUMAISSAE CHAIMAA IBTISSAM

..46 TITRE IX: CONCLUSION....................................................47 PARTIE II : PRATIQUE.........................................49 BIBLIOGRAPHIE: - Cours de Mme Andaloussi sur le droit de travail - Document donné par Mme Idrissi Dounia Sur le droit de travail

premières de 100 000 DH et un stock de produits finis de 40 000 DH ; Les titres de participation sont représentés par deux types d'actions ; - Actions WAFA : 80 actions de 250 DH l'une ; - Actions DOUNIA : 100 actions de 160 DH l'une ; Le cours actuel des actions ; - WAFA : 250 DH l'une - DOUNIA : 175 DH l'une Le plafond d'escompte des effets est limité à 34 000 DH ; L'assemblée générale des associés a décidé de doter les réserves de 63 120 DH et de distribuer le reste aux associés. Les

matières premières de 100 000 DH et un stock de produits finis de 40 000 DH ; Les titres de participation sont représentés par deux types d'actions ; - Actions WAFA : 80 actions de 250 DH l'une ; - Actions DOUNIA : 100 actions de 160 DH l'une ; Le cours actuel des actions ; - WAFA : 250 DH l'une - DOUNIA : 175 DH l'une Le plafond d'escompte des effets est limité à 34 000 DH ; L'assemblée générale des associés a décidé de doter les réserves de 63 120 DH et de distribuer le reste aux associés. Les provisions