Douzième Provisoire

Exercice écrit : Etablir une note de synthèse sur l’évolution de la jurisprudence de la chambre criminelle relative aux écoutes téléphoniques concernant un avocat. 9 Séance 6 Détention provisoire et délai raisonnable Le contrôle du délai raisonnable sur la détention provisoire Le champ de la détention provisoire La procédure de mise en détention Exercice écrit : note de synthèse à partir de documents conseillés à la lecture et reproduits (N. B. tenir compte des modifications apportées par la

avec nous, nous vous expliquons les différentes sortes de prisons. Ces dernières peuvent tout d’abord être une maison d’arrêt (MA), comme celle que nous avons visitée à Digne Les Bains). Cet établissement est le lieu d’exécution de détention provisoire ou de courtes peines. Dans les nombreuses maisons d’arrêt Françaises peuvent aussi ce retrouver les détenus en attente de transfert dans un autre lieu de détention, on y retrouve donc, comme nous l’a fait remarquer le Juge DELPIERRE, des détenus

punk rock féministe russe formé en 2011. Leur but est de promouvoir les droit des femmes en Russie au travers des plusieurs spectacles , camouflé par des cagoules de couleurs vives. -Trois des jeunes femmes du groupe on été placé en détention provisoire en mars 2012, après pour avoir chanté une prière contestataire contre Vladimir Poutine et contre la hiérarchie de l'Eglise dans une cathédrale de Moscou en février. Après avoir été menacée de 7 ans de prison, elles ont finalement
 été les 3 condamnées

Myriam Badaoui (ex épouse Delay) avoue une partie des accusations et dénonce par la suite un certain nombre d'autres personnes dont une dizaine seront mis en examen à partir du 22 Février 2001. Dix sept personnes sont donc placées en détention provisoire, une mourra en prison à la suite d'une surdose médicamenteuse(certains parlent d'un suicide, mais la vraie cause de la mort de François Mourmand ne sera jamais dévoilée). Suite aux mises en détention de leurs parents, 24 enfants seront placés en

l’opposition des versions de l’accusé et des policiers, propose un renvoi du dossier afin de confronter les différentes versions car, en l’absence des policiers, le procès se retrouve dans une impasse. Il propose alors de placer l’accusé en détention provisoire car il a des antécédents avec la justice, qu’il est dangereux pour la société et qu’il a des problèmes avec l’alcool. De plus il est accusé de violence envers des agents de la paix et de dégradation de véhicule publique, l’opinion du procureur est

poursuite contre quelqu'un. Si oui, le dossier est envoyé au juge d'instruction qui collecte tous les éléments utiles à la manifestation de la vérité: -il prononce des mandats d'arrêt -il décide du contrôle judiciaire -il prononce la mise en détention provisoire ou la mise en examen d'un suspect. Selon l'infraction, il y a plusieurs tribunaux possibles qui jugeront ensuite la personne incriminée dans un procès: -le tribunal de police -le tribunal correctionnel -la cour d'Assises -le tribunal des enfants

une vaste réforme de la justice qui prévoit des suppressions massives de tribunaux d'instance. Elle a également proposé de durcir les peines des délinquants "multirécidivistes". Les sanctions éducatives seront applicables dès 10 ans, la détention provisoire ainsi que la prison ferme dès 13ans. De plus, l'implication des aprents dans ces cas-là sera renforcée. Mais, plutôt que de sanctionner encore plus sévérement des mineurs, ne serait-il pas plus descent de s'occuper de crimes bien plus graves et

juridictions combinent des juges uniques et des collégialités, mais le juge unique à été remis en cause depuis l’affaire d’Outreau, dans laquelle, sous la demande du juge d’instruction, le juge des libertés et de la détention a mis en détention provisoire dix-huit personnes pendant une durée d’environ 3 ans, personnes qui se sont révélées être innocentes. Ainsi, les juridictions doivent faire un choix entre deux organisations. La collégialité qui semble être plus sécuritaire(a) et le juge unique

..............................................................................................2 Les critiques portées à l’institution du juge d’instruction solutions adoptées ou proposées............................6 La question de la détention provisoire.....................................................................................................................6 Jeuness e et solitude du juge d’instruction ..................................................................................

lisibilité. Ex : la loi du 15 juin 2000 a introduit un nouveau juge, le juge des liberté et de la détention provisoire. Comme son nom l'indique, ce juge fut introduit au départ pour qu'il puisse prendre des décisions relatives aux incarcérations avant jugement. Il est alors possible, alors qu'une personne n'a pas encore déclarée coupable, de retenir cette personne en la plaçant en détention provisoire, lorsqu'il existe des indices graves de culpabilité et lorsque certains risques sont possibles (risque