Droit à l'image

communications en ligne donnent lieu à des fichiers permanents, ce qui pourrait entrainer des risques d’atteinte à la vie privée et à la réputation non seulement dans l’immédiat, mais peut-être encore davantage plus tard au cours de leur vie. »La Commissaire à la protection de la vie privée du Canada. http://www.infobourg.com/2012/06/12/la-commissaire-a-la-protection-de-la-vie-privee-veut-sensibiliser-les-jeunes/ Celui qui n’a pas correctement précisé l’accès à son profil pourrait rendre accessible

Certaines informations sont personnelles et peuvent porter atteinte à la vie privée d’une personne. Les journalistes ont donc des droits et des devoirs rassemblés dans la charte de déontologie qu’ils ne doivent en aucun cas enfreindre pour préserver la vie privée de chacun . Malheureusement, certains ne la respectent pas et sont donc sanctionnés, comme le magazine people Voici pour l’atteinte à la vie privée et au droit à l’image de Vincent Cassel en 2005. Cependant, on peut tout de même informer

Le blog espace de liberté d'expression connaît il des limites, des dérives ? Peut on tout écrire ? A t il des règles ? Le "weblog" (contraction de Web et de log), a succédé aux pages personnelles et a ensuite laissé la place au blog, phénomène né Outre Atlantique en 1999. Celui-ci s'apparente à un journal constitué d'articles classés par ordre chronologique inverse. Il permet de faire partager ses idées en recueillant des commentaires. Le contenu des articles est textuel, mais peut aussi comporter

police dirigée contre « les milieux islamistes » a été prit en photo par le journal France Soir qui a publié cette photographie en illustration d’un article faisant état de « l’arsenal des barbus ». Monsieur X, pratiquant israélite, reproche au journal d’avoir publié cette photographie sur laquelle il se trouve identifiable et assimilé aux personnes impliqués dans les relations de police. II La procédure : Le demandeur à l’action est Monsieur X qui agit à l’encontre du journal France Soir (qui est le

III . Les risques liées aux réseaux sociaux A ) Les « mauvaises rencontres » B ) La dépendance Dans une société comme la notre, où l'accès à Internet est facile et où l'information est diffusée 24H/24, où les communications sont instantanées, les relations sociales pâtissent souvent de l'attrait pour les technologies. Les mises en garde sont en effet nombreuses contre l'adoption des nouvelles technologies qui risquent d'empiéter sur la vie privée et de réduire encore plus notre attention

formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites" Ce principe peut souvent poser problème car les parties peuvent avoir une attitude ostensible apparente et en réalité avoir émis une autre volonté dans un autre acte. Elles peuvent simuler leurs engagements dans une contre-lettre. 1. Obligation d’exécuter le contrat Les conventions doivent être exécutées loyalement. On dit que le débiteur doit se comporter en bon père de famille. Cette exécution doit être spontanée, à défaut elle sera contrainte

FACEBOOK 1) Introduction ; je me présente, quel est mon projet professionnel, pourquoi cet exposé. 2) Qu’est-ce que Facebook ? Facebook est un réseau social créé à la base pour les étudiants d’Harvard qui s’est propagé par la suite à toutes les universités des USA et ensuite au monde entier. Le nom « Facebook » qui signifie « trombinoscope », vient des photos de classe distribuées en fin d’année scolaire aux étudiants. Le site était donc conçu au départ comme un immense

Chapitre 3 : Les droits subjectifs : classification et mode de preuve Section 1 : La classification des droits subjectifs On distingue deux catégories de droits subjectifs : les droits extra-patrimoniaux qui sont des droits inhérents à la personne même et qui sont insusceptibles d'une évaluation pécuniaire, comme par exemple le droit de vote ou le droit au respect de la vie privée. les droits patrimoniaux: qui sont des droits évaluables en argent, cessibles, transmissibles aux héritiers, saisissables

concernant le droit a l’image sur son bien du propriétaire d’un immeuble historique : la SCP hôtel de Girancourt. En l’espèce, la société nommé SCIR Normandie a confié a la société Publicis la confection de dépliants publicitaires. Ces dépliants publicitaire contiennent entre autre la reproduction de la façade de l’hôtel de Girancourt. Le propriétaire de cet hôtel : la CSP Hôtel de Girancourt, a qui l’autorisation de reproduction n’a pas été sollicité, demande judiciairement réparation a la société

 Introduction L’image du sportif est un des éléments majeurs de sa rémunération. Les contrats commerciaux constituent une partie essentielle des revenus des sportifs. En 2007, une étude montrait que T. Henry était le sportif français le mieux payé, dont la moitié de ses revenus provenaient de contrats passés avec son équipementier et de ses partenaires commerciaux. L’image du sportif est un vecteur de promotion. L’utilisation de l’image d’un sportif célèbre est non seulement un des moyens privilégiés