Droit Administratif Au Maroc

……………………………………………………………………………….. 3 I. Le cadre conceptuel et juridique du droit de grève ……………………………………. 4 1. Définition ………………………………………………………………………….. 4 2. Les conditions de grève ………………………………………………………….... 5 3. Les conséquences de la grève ………………………………………………………6 4. Les textes juridiques : un goût d’inachevé ……………………………………....... 6 II. Le cadre contextuel de l’organisation du droit de grève ……………………………….9 1. Les problèmes engendrés par l’absence d’un droit de grève ………………...…….9 2. Les circonstances de la mise en

professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie. Et je remercie spécialement : - Mr HAJJI Saïd (Directeur du succursale de Khouribga) - Mr ARRADI Hassan (Chef d’agence) - Mr BEN ABDJLIL Rachid (responsable administratif). - Mr ENNACIRI Abdeslam (responsable administratif). - Mme QASBAR Imane (Agent commerciale). - Mlle FIDALI Ghizlane (Agent commerciale). - Mlle YAGOUBI Hanane (Agent commerciale). - Mme DAHOU Ibtissame (Caissier). - Mlle AFRA Leila (Caissier). - Mr

Politiques pour les entreprises dans la Région Méditerraneénne Maroc C.A.I.MED. Centre for Administrative Innovation in the Euro-Mediterranean Region c/o Formez - Centro Formazione Studi Viale Campi Flegrei, 34 80072 Arco Felice (NA) Italy Tel +39 081 525 0211 Fax +39 081 525 0312 e-mail gpennella@formez.it nvolpe@formez.it The views expressed do not imply the expression of any opinion whatsoever on the part of the United Nations and of Italian Department for Public Administration, Formez

PLAN : INTRODUCTION I)- les pouvoirs de contrôle et de direction de l’administration : A)-le pouvoir de contrôle : B)-le pouvoir de direction : II- les organismes de contrôle des marchés publics : A-les contrôles administratifs : B- LE CONTROLE JUDICIAIRE Introduction : Vu l’importance des marchés publics en termes financiers (environ 10-15% du PIB) et en termes stratégiques (acquisition des biens et des services et réalisation des travaux dont l’administration a besoin)

peut être un ensemble des règles coordonnée dans ce sens elle recouvre un ensemble de droit et de procédures juridiques exp. : l’institution des élections, le mariage (c’est un acte et c’est une institution). En réalité ces 2 notion d’institution à la fois juridique et sociologue se compétent à partir de moment ou l’étude des institutions implique de ne pas s’eu tenir à l’étude de droit au sens strict le droit organise des réalités sociales. B / la signification du sens et du terme politique :

et au choix la direction des ressources humaines et financières du ministère de l’industrie comme lieu de stage , plus particulièrement Mme . ALAOUI YASMINE Sommaire:Introduction Chapitre1: Aperçu général du secteur de commerce et de l’industrie au Maroc 1-Commerce 2-L’industrieChapitre 2: Présentation du ministère 1-Le ministre 2-Le ministère et ses missions 3-Directions 4-Délégations 5-Organismes sous tutelle Chapitre 3: Déroulement du stage et problématique

sceau de Sidi Mohammed ben Youssef) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne A Décidé ce qui suit : CHAPITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE PREMIER: SOURCES DU DROIT EN MATIERE DE NATIONALITE Les dispositions relatives à la nationalité marocaine sont fixées par la loi et, éventuellement, par les traités ou accords internationaux ratifiés et publiés. Les dispositions des traités ou accords internationaux ratifiés

 du 12 au 16 avril 2010    PRESENTATION : L’Ethique, la Transparence, la Responsabilisation, le Professionnalisme et l’Intégrité dans le Service Public  par Dr. Najat ZARROUK Directrice de la Formation des Cadres Administratifs et Techniques au Ministère de l’Intérieur du Royaume du Maroc Membre du Comité des Experts de l’Administration Publique de l’ONU Vice-présidente de l’Institut des Femmes Arabes Leaders d’Amman (Jordanie) International Republican Institute  Le Réseau du Personnel chargé

 Le système judiciaire au Maroc TRIBUNAL DE PREMIER INSTANCE Section 4 ,section4 Travail élaboré Par : SAMIR Othmane CNE :12291747 N° d’apogée :12102069 Encadré Par : Pr. MAATOUK Plan Introduction L’histoire

sa culture (La justice est le reflet de la culture civilisation). La justice occupe une place du choix dans l’organisation du pouvoir des Etats et constitue le moyen de réalisation d’un certain ordre social et de protection des droits et liberté des personnes. Au Maroc, l’organisation juridictionnelle a connu à travers son histoire une très grande évolution dont laquelle interfère de nombreux acteurs et faits : la justice traditionnelle musulman, le régime des capitulations et la justice consulaire