Droit Administratif Au Maroc

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion- Tanger National School of management L’Arbitrage commercial international au MAROC Réalisé par : Najoua Bouna Khadija Saimane Niamat allah Charifi n°1947 Mohamed Alaoui Hachim n°1939 Ahmed bennani Encadré par : Mme. SEDDIKI EL HOUDAIGUI Année universitaire 2008-2009 Plan : Introduction 1ère Partie : L’arbitrage interne I -Convention d’arbitrage : Parties à l’arbitrage Domaine de l’arbitrage Compromis Clause compromissoire II –Procédure arbitrale

Chapitre préliminaire : présentation analytique de l’entreprise Fiche technique : Date de création : 1917, 1994 au MAROC Créateurs : Les frères ROCA Raison sociale : ROCA MAROC Forme juridique : Société anonyme Activité : Fabrication et commercialisation des articles sanitaires (domaine de la céramique) Capital social : 350 000 000 MAD Superficie : 15 ha Effectif : 424 collaborateurs Chiffre d’affaires 2009 2010 Export 71% 29% 67% 33% Local Adresse : Route de Marrakech, Km 2.5 SETTAT 1

la direction générale des finances, peuvent bénéficier d'avances de l'Etat. L'appellation Banque Populaire n'est pas nouvelle au Maroc puisque la loi du 13 mars 1917 promulguée en France et portant création des « banques populaires » était en partie applicable au Maroc. Mais, en fait, ce n'est que 10 ans plus tard que l'institution prendra réellement forme au Maroc avec la Publication du dahir du 25mai 1926, portant organisation du crédit destinée au petite et moyenne entreprise et à la petite

Conclusion Introduction C’est un organisme d’état qui régit les transactions bancaires entre le Maroc et les autres pays elle est pointé du doigt pour sa méthode de fonctionnement parfois « capricieuse » ; il s’agit bien dans notre exposé de l’Office des changes, un organisme qui a accompagné depuis sa création les différents changements et réformes qu’a connus le Maroc, malgré l’essor du pays et la croissance de ses échanges avec le reste du monde, cet organisme reste régit par des

Fiche de lecture Droit administratif marocain, Michel ROUSSET (Chapitre : Les biens de l’administration, Section : Le régime juridique des biens de l’administration) Présentation : Auteur :Michel ROUSSET :Eminent spécialiste du droit administratif marocain, professeur honoraire à la faculté de droit Grenoble et ancien professeur des facultés de droit du Maroc Titre  : Droit administratif marocain Edition : 6 ème édition, Ed la Porte Compte rendu Le régime juridique relatif aux biens

premières théories attachées à la distinction entre le domaine public et le domaine privé s’acheminaient vers la nature du bien comme critère de distinction, faisant ainsi du domaine public un ensemble des biens ne pouvant pas faire l'objet d'un droit de propriété et leur utilisation ne pouvait être que gratuite. Le domaine privé quant à lui, connu par sa fonction patrimoniale, était susceptible d’appropriation par les tiers et passible d’exploitation économique2. Par ailleurs, la théorie anti-propriété

l'implantation de l'usine Toyota à Valenciennes.     Le Maroc présente des avantages administratifs, juridiques et fiscaux exceptionnels qui font de la région administrative spéciale l’une des destinations offshore les plus convoitées et prisées au monde pour y développer une activité économique rapidement et en toute sécurité. Le Maroc offre des Incitations fiscales : l’IS à 0% au début, un taux d’IGR bas et unique et des droits de douane de 2,5%. Subvention de 50 000 DH par personne recrutée

Exposé droit des investissements. Séance 6 L’arsenal juridique peut-il endiguer les effets néfastes des investissements 2012 HIBA CHERQAOUI /BENSAID KENZA EGE rabat encadré par Monsieur Khalid MOUKITE 04/12/2012 Introduction : Que ce soit concernant les pays en développement, ou encore les économies Émergentes ou même les pays qui sont en transition, l’investissement s’avère être une Source primordial et nécessaire non seulement au développement économique mais aussi à la modernisation

Conditionnement de l’huile d’olive Torréfaction et conditionnement du café Conditionnement du thé (marques thé emballées, des groupes HSB sont importés de la Chine) Distribution au Sud des produits de Lever Maroc (lessives, détergents…) Marché desservis : Europe de l’Est, Amérique du Nord, Maroc Produits fabriqués : Huile de table : LOUSRA (huile de soja) LIO qui était à base de maïs mais maintenant de soja ZOHOR (huile de tournesol) Café : ABIDJAN noir et rouge et la nouvelle gamme MASTER qui

façonniers, tout cette architecture informatique permet un gestion de la chaîne logistique de bout en bout et une expansion internationale de la marque, aussi par la création au sein des entrepôts les services de négociation des Achats, au suivi des droits des achats : des prévisions et l’optimisation des magasins par zone économique Le travail au sein de la société TALLY WEIJL / FCCM est une chaîne dont chaque service dépend automatiquement de l’autre, il inclut le service logistique et le service