Droit Administratif Au Maroc

L’ORGANISATION JUDICIAIRE DU MAROC INTRODUCTION : La justice est un service public dont la mission est de trancher les litiges entre les personnes conformément au droit positif. Si nul ne peut se faire justice soi même, toute personne a le droit de recourir à la justice pour faire reconnaître son droit. Ce recours est fait devant les juridictions et conformément à des procédures. LES JURIDICTIONS : Une juridiction peut se définir comme un organe dont l'objectif est de trancher les contestations

* Mme Khaoula HABIT, le responsable administratif et financier FIRST LOGISTIC MOVERS pour m’avoir accueilli dans la société et pour tout le temps qu’il a bien voulu me consacrer, il m’a fourni de très nombreuses explications. Et en général, tout le personnel de la société FIRST LOGISTIC MOVERS, y compris les stagiaires. Mes plus vifs remerciements vont également à tous les formateurs et formatrices, ainsi qu’au personnel administratif de l’ESIG et à toute personne qui a contribué

organismes de droit privé, chargés d'une mission de service public. La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est un établissement public marocain, à vocation sociale et à caractère administratif, créé en 1959 et placé sous la tutelle administrative du ministre chargé de l'emploi1. Il est l'unique régime social au Maroc pour les salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales. La CNSS gère le seul régime obligatoire de sécurité sociale à caractère général en vigueur au Maroc. Ce

décentralisé deux modes de gestion d'affaires administratives locales sans que la primauté de cet Etat ne soit remise en cause. D'ailleurs, ces deux techniques d'aménagement du pouvoir administratif sont, pour divers pays, notamment le Maroc, un élément de la politique d'aménagement du territoire. Pour le Maroc, c'est un élément essentiel en raison de l'organisation très centralisée mise en place par et autour du Makhzen. Juste après l’indépendance, l'Etat centralisé ne veut plus ou ne

l’USA, le monde arabe et le bassin méditerranéen. II. Les politiques budgétaires au Maroc depuis cinquante ans 1. Introduction : définition Politique menée au moyen du budget de l’État central. 2. Les dépenses budgétaires : Dépenses de fonctionnement. Dépenses d’investissement. Dépenses de la dette publique. Les dépenses budgétaires 1.1. Évolution des finances publiques au Maroc : 1955-1973 : Augmentation progressive des dépenses avec une prédominance des dépenses de

Droit constitutionnel Plan 1. les caractéristiques du droit constitutionnel 2. la notion de Pouvoir Politique 3. l’Etat 4. la constitution 5. les élections 6. les Pouvoirs du Roi 7. le bicaméralisme 8. les Parties politiques Les caractéristiques du droit constitutionnel L’individu vit dans une société qui l’enserre, dans des règles juridiques qui lui dictent son comportement, et sanctionne ses manquements. Les règles juridiques qui régissent

Le contentieux fiscal administratif et judiciaire Sommaire Introduction……………………………………………………………………….......3 Partie I : la phase administrative du contentieux fiscal………………………….....6 A/ le contentieux fiscal suite à la procédure de rectification…………………………..6 B/ le contentieux fiscal suite à la procédure de réclamation…………………………...7 Partie II : la phase judiciaire du contentieux fiscal……………………………..…10 A/ la compétence judiciaire en matière fiscale B/ le déroulement de la procédure

...........3 I)- Présentation de l’entreprise et son positionnement sur le marché : 1)- Présentation de l’entreprise......................................................................5 2)- Positionnement stratégique de Maroc Télécom......................................10 II)- Analyse comptable et Financière : 1)- Aspects comptables................................................................................15 2)-Analyse financière.........

Table des matières Introduction 3 Partie I : La charte d’investissement  4 1- Les avantages liés à la phase de création  5 2- Les avantages accordés au cours de l’exploitation 7 3- Les avantages additionnels  8 4- Les mesures d’ordre administratif et foncier  8 Partie II : Les zones franches d’exportation et l’optimisation fiscale  10 1- Définition de la zone franche  10 2- "Tanger Free Zone" : « TFZ » 10 3- Régime fiscal des zones franches  12 Partie III : Les Le régime fiscal des activités

administratives intéressant le territoire national. Dans la centralisation, l'Etat est l'unique personne juridique à laquelle il incombe de satisfaire les besoins d'intérêt général ; les circonscriptions territoriales ne constituant qu'un découpage administratif sans vie juridique propre. De ce fait, la collectivité étatique concentre tous les moyens d'action administrative. Mais la centralisation absolue est difficilement réalisable en pratique. Pour cela, la centralisation est tempérée (on peut dire