Droit Administratif Au Maroc

Administrative La Réforme Administrative au Maroc constitue, eu égard à l’évolution actuelle de notre pays et aux grandes mutations s’y rattachant, l’un des défis majeurs à relever. Elle s’impose, par ailleurs, en tant que choix stratégique en face des impératifs socio-économiques, et ce, afin de répondre adéquatement aux besoins et attentes des citoyens. Ces défis peuvent être, globalement, identifiés comme suit : Le défi politique visant la création de l’Etat de droit et la consolidation des institutions

Hôtelière d’Agadir, membre d’Universiapolis (Groupe ISIAM), a été fondée en 2006. Sa création vise essentiellement la formation de cadres à fort potentiel, capables de relever les défis liés au développement du secteur touristique et hôtelier au Maroc et à l'étranger. Pour atteindre cet objectif, l’Ecole Supérieure de Tourisme a mis en place un programme étalé sur cinq ans, sanctionné par un diplôme de 1er cycle de type licence (Bac+3), «  DSMTH: Diplôme Supérieur en Management Touristique et Hôtelier »

qui font obligation à certains organismes Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) qui collecte les cotisations sociales des salariés et les cotisations patronales auprès des entreprises privées, Caisse d’Epargne Nationale (CEN) gérée par Poste Maroc,…) de déposer leurs excédents de ressources à la CDG ; * L’épargne des régimes de retraite autrement dit Les dépôts facultatifs d’autres clients. La mission originelle de la CDG a ainsi évolué pour comprendre, outre la garantie des fonds

Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent (SNAC Maroc) Diagnostic du cadre anti-corruption Rapport de l’équipe d’évaluation SNAC TP 4/2013 Pour plus d’informations, veuillez contacter : Unité de la coopération du crime économique Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité – DG-I Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex FRANCE Tél. : +33 390 21 56 73 / Télécopie : +33 388 41 27 05 Email : guillaume.parent@coe

privé dans les appels d’offre se solde souvent par l’obtention des marchés par le secteur public. Enfin, le NMP n’est pas synonyme de privatisation, même si cette dernière est parfois appliquée en son nom, il ne s’agit pas d’une obligation. Au Maroc l’adoption du nouveau management public par le recours au partenariat Public- Privé(formule déclinée essentiellement sur la concession et la gestion déléguée),a pris l’ampleur ces dernières années, vu « son rôle dans l’optimisation des ressources de

chose locale. Ces nouvelles orientations sont-elles le début de la construction d’un Etat social décentralisé ? pour cerner le rôle du wali et du gouverneur dans le développement local et quelle a été son évolution par rapport aux changements que le Maroc a connu dernièrement et surtout à la base de la nouvelle constitution Pour ce faire nous nous posons les questions de savoir : 1) Quels sont les entités piliers sur lesquels se basent les nouvelles aspirations au développement local 2)

duré deux mois au sein du service des études législatives et réglementaires de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects. Ce stage a constitué pour moi une occasion pour compléter ma formation théorique que j’ai reçue dans le domaine du droit, pour mieux me préparer à la vie active, et franchir le monde de travail. A cette occasion je tiens à exprimer mes sincères remerciements et mes profondes gratitudes à : Mr. ABDELLATIF ZAGHNOUN, Directeur générale de l’administration des douanes et

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières La recherche au Maroc Octobre 1997 Document de travail n° 23 La recherche au Maroc Octobre 1997 2 1- Etat des lieux Les dépenses en matière de recherche et de développement au niveau national représentent 0,3% du PIB au Maroc contre 0,6% en Pologne, 0,7% en Afrique du Sud, 1% en Hongrie et Brésil et 3% en Argentine, d’après l’Observatoire de la Compétitivité du Ministère de l’Industrie. Les raisons de l’insuffisance

Les nouveaux défis de l’administration Dans le contexte nord africain (Cas du Maroc) Pr Abdelouahed OURZIK 21/05/2003010:35 SOMMAIRE Introduction I- Les Défis Politiques a) mettre en place des institutions démocratiques stables b) Adapter les missions et les structures de l’Administration au nouveau rôle de l’Etat 4 4 5 II- Les Défis Economiques : qualité, productivité, compétitivité a) Faire face aux grandes mutations b) Maîtriser les incidences de la mondialisation et de la libéralisation

1 Le droit administratif est une discipline de droit public qui régit l’administration. Le terme administration peut designer une activité ou des organes qui sont chargé des taches administratives. § 1 – L’Administration A. L’administration au sens fonctionnel Deux notions clés contribuent à la définir : la police et le service public. 1. La police administrative : Elle vise à sauvegarder l’ordre public qui est un ensemble de condition nécessaire à une vie sociale normale, 3 éléments constitutifs