Droit Administratif Est Il Un Droit Inégalitaire

solution montre l’avantage de résoudre la contradiction. Si l’on fait un référendum il y a deux objectifs : Poser la question de savoir si la IIIème République existe encore ou non. La doctrine officielle est qu’elle n’existe plus en fait mais encore en droit. On demande alors au peuple si on doit remettre en marche les institutions de la IIIème République. Le 21 octobre 1945 on élit une assemblée. Le fait d’élire une assemblée ne dit rien sur son pouvoir donc on organise un référendum autour de la question

Sur le plan des normes juridiques, si le droit des femmes à l’égalité professionnelle fait désormais l’objet d’un consensus, celui-ci disparaît quand il s’agit d’aborder la mise en œuvre de cette même égalité. C’est de cette dynamique paradoxale dont nous souhaitons rendre compte ici. Nous donnerons d’abord un bref aperçu des éléments caractéristiques de la situation des femmes en matière d’emploi (I) puis nous traiterons de l’évolution des droits des femmes dans la sphère du travail salarié (II)

Droit Administratif Bibliographie : Droit administratif générale, CHAPUS, Ed. 2001 George VEDEL Droit administratif, 2 vol. Ed. 1992. Jean Valine, 24ème éd. Précis DALLOZ George Dupuis, Marie-José Guédon, Patrice Chrétien. Droit administratif. SIREY. 12ème édition Septembre 2010. Gilles Lebreton, Droit administratif général. DALLOZ, 6ème édition septembre 2011. Jacqueline Morand-Deviller, Droit administratif. MONTCRESTIEN, 12ème édition octobre 2011. Martine Lombard, Gilles Dumont

Histoire du droit I-L'Héritage romano-canonique de l' Europe. Chap1: Genèse historique du droit romain. Leçon1: Rome et les origines de l'Etat de droit Rome est l'héritière des grecs, elle va les conquérir. La Grèce est d'abord conquis par la Macédoine au IVème siècle par A. Le Grand. Il a crée pour la 1ère fois dans la tradition euopéenne le modèle impérial, la cosmo polis. Rome va ensuite conquérir la Grèce au IIIème siècle av.JC. La Grèce va être absorbé politiqument par Rome. Les Romains

le contentieux administratif. Mr Chevallier est partisan de cette définition et considère que l’existence de la juridiction administrative remonte seulement à la fin du 19e siècle. Il semble que le critère matériel soit insuffisant pour définir une juridiction et, actuellement, la complémentarité des deux critères est admise par l’ensemble de la doctrine. Une seconde controverse doctrinale porte sur l’organisation de l’autorité chargée de statuer sur les litiges administratifs. Le principe

DROIT ADMINISTRATIF : le 8 octobre absent 17/09/2012 indispensable : grands arrêts de la JP admin ( décisions clés) introduction : qu’est ce que le DA ? c’est une composante du droit public , le droit public :c’est l’ensemble des regles relatives a l’organisation au fonctionnement et aux relations de l’Etat et des autres personnes publiques . le drt admi est forme des regles qui s’appliquent a l’activite admi des personnes publiques , l’activite admi : consiste aux services ou prestations

1 [pic] Tous les pouvoirs sont concentrés dans les mains du Roi. Les ministres dépendent que de lui. Et depuis 1685 le roi réside à Versailles. Ce système politique rayonne dans toutes l’Europe et il se repend aussi. 1) Une société inégalitaire Il y a plusieurs inégalités dans la société française 2p223 [pic] Il y a 3 ordres : -clergé : vie religieuse -noblesse : combattre -tiers-Etats : tous les autres Le tiers-Etats est beaucoup plus varié. Il y a des paysans des commerçants

oeuvre par l’administration Comment l’action des personnes publiques se concrétise ? aux moyens d’actes juridiques en 2 catégories : - actes administratifs unilatéraux - actes administratifs négociés = contrats administratifs Cette opposition est très classique mais pas complètement absolue. Il peut y avoir des actes administratifs unilatéraux mais pris par plusieurs personnes (ex : arrêtés inter-ministériels) et il existe aussi dans la pratique des actes qui prennent le nom de contrat

Branches du Droit I/ Fondements du Droit. A/ Les Doctrines. Rechercher les fondements du Droit, c’est un peu rechercher les origines du Droit et essayer de découvrir ce qui fait l’autorité du Droit. Beaucoup d’auteur s’y sont essayé, chacun donnant sa propre explication des fondements du Droit. On peut classer les théories de ces auteurs assez grossièrement dans deux grands types de doctrines 1/ Les Doctrines du Droit Naturel. a/ Présentation. L’idée de base : Le Droit doit tendre

l’intérieur le plus loin possible jusqu’à rencontrer un autre pays avec lequel on peut s’étendre. Ce sont des chargés de mission avec équipage, on rencontre des tribus et on leur fait signer des traités de protection. Colonisation du Gabon et de la rive droite du Congo par la France. 2ème moyen : Profiter des difficultés politique et financière d’un pays. Un pays s’endette ( Egypte, Tunisie, Maroc), s’exercent alors une pression des banquiers auprès de leur gouvernement, main mise sur les ressources du