Droit Administratif Est Il Un Droit Inégalitaire

Droit Administratif S3. 2009-2010 Introduction générale Le droit administratif concerne le droit applicable aux administrations publiques. Il y a une seconde conception également: une conception matérielle, où l’on s’intéresse à la structure. Le droit administratif c’est le droit applicable aux structures et missions administratives. Ce droit comprend deux aspects. D’abord, l’aspect lié à l’organisation de l’administration, c’est-à-dire l’étude des rapports internes entre les différentes

de la France est l'organisation institutionnelle et administrative du territoire français. On recense de nombreuses divisions territoriales, qui peuvent avoir un objectif politique (collectivités territoriales), électoral (circonscriptions) ou administratif (services déconcentrés de l'État). On distingue plusieurs formes de redistribution : Les allocations familiales Le revenu de solidarité active (RSA) : Entré en vigueur le 1 juin 2009, il remplace le RMI et les API (allocations aux parents

patrimoine. Le patrimoine concerne l’ensemble des biens sur lesquels le ménage peut faire valoir un titre de propriété. Il est obtenu en faisant la différence entre le total des biens, c'est-à-dire les actifs immobiliers et financiers + les droits par exemple (les droits d’auteurs); moins les éventuelles dettes et devoirs. Les revenus ou le patrimoine mesurés sont ensuite analysés avec différents outils statistiques tels que la moyenne ou la médiane. On peut tout d'abord réaliser la moyenne qui correspond

premier d’affaiblir l’Etat afin de mettre en avant l’intérêt public, en effet, un Etat trop puissant conduirait au despotisme. Malgré tout, le fait d’être Etat reste indispensable, notamment sur la scène internationale, car cela permet de bénéficier de droits. La séparation des pouvoirs a été, pour l'essentiel, théorisée par Locke et Montesquieu. La classification de Montesquieu est définie dans « L'Esprit des Lois » (1748) : • le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir

Droit Administratif – Cours Introductif Le DA se définit comme le droit qui régit l’administration, cad le droit auquel l’administration est soumise dans son organisation, dans son fonctionnement interne, dans ses relations avec les usagers et avec les partenaires de l’administration. Une conception extensive renvoie à l’ensemble des règles de droit applicables à l’administration. Cad des règles spéciales qui s’applique uniquement à l’administration, mais aussi les règles de droit commun,

Juridictions administratives……….de médiation ont été créées pour améliorer les relations entre l’administration et les usagers. Qu’elles relèvent du modèle suédois de l’Ombudsman parlementaire ou de l’exemple français et britannique du Médiateur administratif, les institutions de médiation contribuent, en assistant l’administré et relevant les dysfonctionnements de l’Administration auxquels elles proposent des solutions, à la transparence de l’action administrative et à l’amélioration du fonctionnement

générale Le droit administratif français s’insère dans ce que l’on appelle l’Etat de droit. (I) On verra que celui-ci est un droit spécifique. (II) Et nous verrons que suite au phénomène de privatisation, le droit administratif n’est plus tout à fait le droit de l’Administration (III) I – L’Etat de droit La France est un Etat de droit. L’Etat de droit est une notion qui revêt deux significations : Dans sa signification la plus large, l’Etat de droit est un Etat régit par le droit, soumis au

des pouvoirs est l’un des points essentiels de la Déclaration d’ indépendance du 4 juillet 1776 , ainsi que de la déclaration française des Droits de l’ Homme et du citoyen de 1789 qui symbolise les nouvelles volontés , aspirations de la société , l’ évolution de la société française , aborde en son article 1T que toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée , ni la séparation des pouvoirs déterminée , n’a point de constitution " . C’est à dire que si une société n’ applique

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Objectif : traverser 3 millénaires de l’histoire du droit Introduction : Droit  ethique  Moral  l’équité ( dans l’antiquité) La tradition juridique francaise est heritiere, une contruction au fil du temps resultante de lointaine epoque sous une influence lointaine et diverse. Par exemple : - Recherche archeologique ont permi de trouver des documents juridique en Mesopotamie (Irak Syrie) qui est le berceau de l’ecriture. Le code d’Hammourabi le roi de babilone

collectivités territoriales (CT) sont en premier lieu une personnalité juridique de droit public. Le principal élément est de définir le patrimoine juridique de ces collectivités territoriales : Droits & Obligations. La particularité des CT est que leur personnalité juridique est relative. Leurs patrimoines juridiques (droit et obligations) est défini par l’Etat d’un point de vue historique et de plus en plus par le droit de l’UE. Dans le cadre de cette graduation du patrimoine juridique des CT, on