Droit Administratif Est Il Un Droit Inégalitaire

naissante, mais elles sont aux mains des Européens, alors que les musulmans pratiquent une agriculture archaïque et routinière et connaissent le chômage ou les emplois précaires.         -  Les problèmes sont aussi sociaux : liés au caractère inégalitaire de la société. Les Européens (dont 80 % sont nés en Algérie - les "Pieds Noirs) sont en grande partie des citadins, ouvriers ou membres de la classe moyenne, au niveau de vie assez médiocre, mais hostiles à toute réforme qui donnerait l'égalité

Ière partie : Droit constitutionnel général Titre 1 : La Constitution comme cadre d’exercice du pouvoir politique Le pouvoir politique s’inscrit donc dans le cadre de l’Etat, base de toutes les institutions, qu’elles soient nationales, internationales ou locales Ce titre sera divisé en deux chapitres : * Chapitre 1 : L’Etat * Chapitre 2 : La Constitution Chapitre 1 : L’Etat Objet du chapitre : Comprendre ce qu’est un Etat. Cela passe par définir la notion d’Etat et appréhender les différentes

Droit constitutionnel Interro fin novembre !!! 1er semestre : les concepts fondamentx. 2ème semestre : description de la mise en pratique des grds concepts ds diff Etats. Td : semaine du 25 octobre. Partielles en fin de semestre. Interrogation de cours en amphi fin novembre : permet de jugée des connaissances de cours et des TD. Dissertations + commentaires comparés (extrait de constitutions à comparer ). Introduction : Autrefois on parlait de droit constitutionnel et

L’acte juridique L’acte juridique correspond à toutes manifestations de volonté dont l’objet de produire des effets de droit relatifs soit à des obligations soit à d’autres situations juridiques. Section 1 : Les différentes catégories d’actes juridiques et leur classification 3 groupes sont à distinguer : - les actes unilatéraux - les actes bilatéraux (contrat) - les actes collectifs Seuls les contrats ont un régime général bien défini. 1. L’acte unilatéral Une

I. Introduction : Droit social = droit du travail et protection sociale Droit du travail couvre la relation du travail salarié = ensemble des règles régissant les rapports ind. et coll. entre un employeur et un salarié. L’entreprise est un standard juridique. L’entreprise n’est jamais employeur et peut revêtir toutes les formes du droit social, peut être une association = réunion de moyens humains, financiers visant à l’accomplissement d’un objectif commun. Elle vise des personnalités juridiques

professionnelles seulement : agent d’entretien, enseignant, employé administratif ou d’entreprise, vendeuse, aide ménagère, secrétaire, infirmière… A contrario, l’industrie emploi plus de 3 hommes sur 10 contre une femme sur 10. Et, sorte d’effet miroir, 3 femmes sur 10 travaillent dans les domaines d’éducation, de la santé, de l’action sociale contre moins d’un homme sur 10. Cette concentration de l’emploi féminin, est aussi inégalitaire d’un point de vue des revenus puisque l’emploi des femmes est a

Droit Constitutionnel La Constitution de 1958 est le texte fondateur du regime de la V eme Rep. Cette Constitution est le 15eme texte Constit adopté en France depuis la Revolution. Celle-ci a ete adoptée dans des conditions particulieres, afin de doté la France d’un regime Constituitonnel stable , efficace et democratique. I. L’adoption de la Constitution de 1958 La premiere caracteristique réside dans la rapidité des délais de redaction des textes Constit. En 1958 lle projet de

Définition et cadre juridique national et international des libertés publiques : * droits fondamentaux et devoirs du citoyens, * lutte contre les discriminations, respect des données -personnelles, libertés individuelles et collectives * missions, acteurs et moyens - * Sécurité collective et individuelle : cadre juridique, acteurs (public et privé), moyens, respect et • * maintien de l’ordre public * Coût de la sécurité * Mise en place de fichiers de renseignement

Rousseau). Dans le cas présent les émeutes de Laon ont, en effet, conduit à un acte juridique qui est la Charte de la commune de Laon. La charte est un document qui se présente comme une sorte de cessez le feu. En d'autres termes il y sera inscrit les droits et les devoirs des deux parties. Ceux du seigneur et ceux des bourgeois. Par une charte accordée par le roi ou le seigneur, garantissant les libertés de la ville, ainsi que son gouvernement par un maire et des jurés. La charte de Laon est datée de

Droit constitutionnel Repères historiques • Septembre 1792 : Première République • 1795-1799 : Directoire • 1799 : Coup d’état de Bonaparte • 1804-1814 : 1er Empire • 1814-1830 : Restauration • 1830-1848 : Monarchie de Juillet • 1848 : Deuxième République (Louis Napoléon Bonaparte) • 1851 : Empire de Napoléon III • 1870 : Troisième République • Avril / Octobre 1946 : Quatrième République • 4 Octobre 1958 : Cinquième République Le droit constitutionnel n'a pas pu