Droit Administratif Est Il Un Droit Inégalitaire

                INTRODUCTION  :  Le  Droit  Administratif       Ouvrages  :     Droit  Administratif,  J.  Maurand  de  Villers   Les  Grands  arrêts  de  la  jurisprudence  administrative  :  GAJA,  Dalloz       L’administration  est  assujettie  à  un  droit  qui  conditionne  à  la  fois  son  organisation  et   son

militaire (éphébie) Statue privilégié d’être citoyens : Droit de propriété foncière Droit de participer à la vie politique (voter, élire, exercer…) Devoir d’être citoyens : Défendre la cité Participer occasionnellement aux dépenses de la cité (les plus riches) Nombre 15% de la population (20 000 citoyens) B) Les non-citoyens 1) Les femmes Eternelle mineures, toutes leur vie sous l’autorité d’un tuteur (père, mari) Aucun droit politique ni propriété foncière Transmettre la citoyenneté

Droit administratif Intro : Définition du droit administratif : la plupart des auteurs reconnaissent au droit administratif un objet particulier et un contenu spécifique. Donc il faut s’intéresser à ces 2 aspects. L’objet du droit administratif : c’est le droit applicable à une partie de l’administration. Le contenu du droit administratif : il s’agit d’un ensemble de règles et de principes spécifiques qui se distinguent en particulier du droit privé. §1 : L’administration Le terme administration

Détermination de l'auteur pas évidente car enchevêtrement de causes pour caractériser la participation criminelle et droit pénal spécial (notions « d'instigateur », « provocateur », « participant à un groupement » en dehors de toute infraction consommée ou tentée), ·         Auteur = celui qui commet les faits incriminés, ·         Depuis le 1er mars 1994, les personnes morales sont des sujets de droit à part entière et peuvent être poursuivies en tant qu'auteur d'une infraction par exemple. ·         Il

Atteintes portées à l’exercice des droits civils et politiques : 1.1.1 Atteintes aux droits civiques 1.1.2 Atteintes portées à l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels 1.1.3 Atteinte au droit à l’éducation : scolarisation et problèmes de stationnement 2-Une intégration difficile 2.1 Atteintes à la liberté de circulation et de séjour : espace Schengen, droit communautaire 2.2 Atteintes au droit d’asile : pays sûrs, loi CESEDA

Histoire du Droit sujet : l'Ancien régime : une société bloquée ? « Il faut qu'il y ait de l'ordre dans toutes choses […] car nous ne pourrions vivre ensemble en égalité de conditions, ainsi il faut par nécessité que les uns commandent et les autres obéissent... ». Charles Loyseau donne sa vision de la société d'ordres de façon à la justifier. C'est une vision pour le moins très fonctionnels de la société. C'est cette même hiérarchie qui est pourtant à l'origine d'un certain blocage de la société

indochinois qui dans les années 80’ ont des propos anti-français, dans les années 1900’ des propos anticolonialistes où ils font la différence entre les mauvais français (colonisateurs) et les bons français (philosophes des lumières) et utilisent les droit de l’homme contre le colonialisme. Ils analysent ce qui se passe en Chine (noyée sous l’opium) et au Japon (empereur et les samouraïs veulent se moderniser : révolution Meiji sur le modèle occidental), puis comparent leurs situations, à partir de laquelle

A partir de -753, sept rois se succèdent à Rome en donnant à la cité une organisation politique, sociale et administrative. Durant la royauté, la population est divisée en deux classes inégalitaires : * Les patriciens : les grandes familles, les propriétaires fonciers, ce sont les seuls à détenir des droits politiques. * Les plébéiens : les gens du peuple qui sont dans la pauvreté et qui n’ont aucun pouvoir politique. Le roi a le pouvoir et est assisté par le Sénat. C’est une sorte de

Droit Administratif Avant propos : Qu'est ce que le droit, a quoi sert il ? Si ces deux questions relèvent de la philosophie et de la sociologie du droit, un début de réponse peut être apportée a la fois par un adage latin et par une définition:    - "ubi societas ibi jus" ce qui peut être traduit par "là ou il y a une société, il y a un droit". En d'autres termes, "toutes sociétés a besoins du droit et tout droit est un produit social". Le droit n'est pas quelque chose d'inné mais le résultat

seule source du pouvoir (l'Etat), le pouvoir est exercé de manière uniforme sur le territoire. → Caractéristiques : . une seule Constitution, un seul Parlement, Gouvernement, une sule org. Administrative . un seul système de juridiction avec un droit unique Mais des formes d'organisation politique ≠. paragraphe 1 : l'Etat centralisé A) l'Etat concentré Modèle purement théorique adapté aux Totalitarismes. Le pouvoir appartient exclusivement a des autorités centrales. Exécution par de