Droit Administratif Marocain Contrat Administratif

INTRODUCTION AU DROIT INTRODUCTION PREMIERE PARTIE LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1- DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1- LA FINALITE DE LA REGLE DE DROIT. § 1- La règle de droit est la règle morale § 2- La règle de droit est la règle religieuse SECTION 2- LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT § 1- La règle de droit est générale et abstraite  § 2- La règle de droit est obligatoire et coercitive CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF SECTION 1- LES

Décentralisation et déconcentration administrative : Instruments de la proximité administrative1 Abdallah HARSI Professeur à la faculté de droit de Fès Parmi les vertus que l’on prête communément à la décentralisation et à la déconcentration, il y a celle, fondamentale, de rapprocher l’administration des administrés. Plus exactement, la déconcentration vise à rapprocher l’administration d’Etat des administrés ; la décentralisation a pour objectif de faire participer les habitants, à travers

........168 Annexe 2 :....................................................................................................................................................170 3 Préface L’Université Mohammed V – Agdal, première université marocaine moderne, qui a participé grandement à la formation des hauts cadres du pays non seulement dans les secteurs public et privé mais aussi bien pour la constitution des noyaux des autres universités nationales et qui a contribué aussi au rayonnement

des chemins de fer du Maroc (CFM) - La compagnie des chemins de fer du Maroc (CMO) Ces dernières se partagèrent le trafic ferroviaire, en exploitant chacune la partie du réseau qui lui était concédée. Jusqu'en 1963, lorsque le Gouvernement Marocain a décidé le rachat des concessions et la création de l'Office National des Chemins de Fer (ONCF) conformément au Dahir n° 1-63-225 du 14 rebia I 1383 (5 août 1963), qui stipule dans son article premier « II est institué, à compter du 1er janvier

Droit des litiges et des contentieux Introduction L'entreprise est au cœur de la vie politique, économique et sociale. Non seulement, elle représente un enjeu considérable dans la vie d'un pays; mais encore, elle contribue à la formation des richesses, et à la vitalité d'un pays dans l'économie internationale. L'importance de l'entreprise tient au fait qu'elle est la cellule de base de la vie des affair es. Elle dégage des emplois, de la croissance, des biens et des services. Cependant, ces activités

coïncide avec celle des OFS (organismes financiers spécialisés), et celle des banques privées telles que la BNP (à capitaux étrangers essentiellement)... Parallèlement, la Banque Populaire bénéficiait de sa place monopolistique au sein du marché Marocain. Ceci s'explique, d'une part, par le fait d'être exonérée de toute imposition, ce qui n'est pas le cas pour les autres banques. Et d'autre part, par la volonté d'attirer un maximum de capitaux étrangers. 1.2. La phase de compétitivité :

statut de 1958 ne distingue pas entre les entreprises selon leur importance économique et leur degré de participation à la création d’emplois. Enfin,le nombre et le ressort des chambres qui ne sont pas en harmonie avec le découpage territorial administratif actuel ne mettent pas de réaliser des études et de dégager des solutions aux problèmes économiques spécifiques à chaque préfecture ou province. Ainsi les chambres ne peuvent remplir qu’imparfaitement leur rôle. Pour ces motifs,il devenait nécessaire

1. Les conséquences du non respect de la règle de droit : Si une personne ne respect pas la règle du droit il va être sanctionné par l’autorité publique, et ce dans le but d’assurer la performance de droit, et parmi les sanctions on peut distinguer, la sanction exécution qui consiste à saisir les biens du débiteur, la sanction-opération : elle se manifeste par la nullité de l’acte juridique attaché d’illégalités, et sanction-punition : qui est l’application des pênes pénales. 2. Les différences

l’étude du droit et au droit marocain L’ambivalence ou l’ambigüité du terme « droit » : Deux acceptions :  Un premier emploi : signifie les réglés générales impersonnelles et coercitives, le gouvernail de la vie en société, droit objectif.  Un Deuxième emploi : désigne un prorogatif, un privilège reconnu à un sujet de droit et protégé par les pouvoirs publics, droit subjectif. Notions voisines :  Droit naturel : ensemble de principes dégagés par la raison, et considérés supérieur au droit posé et

Cours de droit commercial à l’ICG (Institut de formation des techniciens spécialisés en commerce et gestion) Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs d'actes