Droit Administratif Sénégalais Au Sénégal

Accueil du site > N° 1 - Juin 2012 > Bibliographie > BIBLIOGRAPHIEBIBLIOGRAPHIEparFAYE Paul Ndick  Documentaliste en Chef / ERSUMALES GENERALITESPOUGOUE, Paul-Gérard, et al.- Encyclopédie du droit OHADA- Paris : Editions Lamy, 2011.- ISBN : 978.99919-869-8-3.- 2174 p. Résumé : L’encyclopédie du droit OHADA entend donc proposer, d’une part, des analysesdes normes positives de l’OHADA, en insistant sur leur sens, leur attractivité, leur effectivité, leur efficacité, d’autre part, une réflexion

REPUBLIQUE DU SENEGAL LOI N°97/17 DU 1ER DECEMBRE 1997 PORTANT CODE DU TRAVAIL TITRE PREMIER. - DISPOSITIONS GENERALES Article L.1. : Le droit au travail est reconnu à chaque citoyen comme un droit sacré. L'Etat met tout en œuvre pour l'aider à trouver un emploi et à le conserver lorsqu'il l'a obtenu. L'Etat assure l'égalité de chance et de traitement des citoyens en ce qui concerne l'accès à la formation professionnelle et à l'emploi, sans distinction d'origine, de race, de sexe

Connaître l’organisation des pouvoirs de la République, les institutions européennes. b) Savoir-faire : Réaliser un croquis de synthèse. Ce cours est la propriété du Cned. Les images et textes intégrés à ce cours sont la propriété de leurs auteurs et/ou ayants droit respectifs. Tous ces éléments font l’objet d’une protection par les dispositions du code français de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales en vigueur. Ces contenus ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement

Abdoulaye SAKHO Agrégé des Facultés de Droit Maître de conférences à l’UCAD-Dakar Membre du Comité de Gestion du Centre d’Arbitrage Membre du Comité des Experts de l’UNIDA AVANT-PROPOS Le thème n°6 de cette première session de formation des formateurs de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (E.R.SU.MA.) de l’OHADA est consacré à l’Acte uniforme sur l’arbitrage. Ce texte signé le 11 mars 1999 à Ouagadougou, est entré en vigueur 30 jours après cette signature. Il a été publié

nos marchés. Nous avons atteint la souveraineté alimentaire grâce à la protection très forte de nos tarifs douaniers. Pourquoi ne serions-nous pas capables aujourd’hui de partager nos bonnes expériences ? » République dém. du Congo 716.630 Sénégal 801.857 Burkina Faso 1.069.356 Mali 1.283.574 Total Amérique latine 1.729.971 Équateur 160.456 Bolivie 631.630 Il ressort de cet ouvrage extrêmement bien documenté plusieurs recommandations qui viennent appuyer les orientations prises

tourne donc autour de la notion d’EUROPEANISATION du monde : est-ce que les puissances coloniales peuvent en même temps justifier la COLONISATION à partir de la supériorité du modèle européen tout en ne faisant pas bénéficier les indigènes de certains droits fondamentaux ? - annonce du plan : Nous étudierons d’abord la mise en place, surtout entre 1870 et 1914, de la domination européenne sur le monde. Ensuite nous verrons ce qu’est le SYSTEME COLONIAL. Enfin, nous montrerons que les paradoxes de

POLITIQUES | |  |  |  | |12. |Les droits de l’homme et l’intégration, E.K. Quashigah |301 | |  |  |  | |13. |La dimension

la plupart des handicapés du Sénégal, ceux de la commune de Bambey rencontrent plusieurs difficultés qui ont pour noms : prise en charge sanitaire, manque d'emploi, problèmes de déplacements, sans compter la pauvreté présente dans leurs familles à laquelle ils doivent faire face. Si à Dakar les handicapés occupent les feux rouges pour mendier, leurs camarades des régions n'ont pas cette opportunité. Un des principes des Droits de l'Homme c'est que ce sont des droits valables pour toutes les femmes

du foncier : I. Précis de vocabulaire juridique __________________________________________________ 2 I. Précis de vocabulaire juridique Ce précis de vocabulaire juridique est destiné à ceux qui ont du mal à maîtriser la terminologie utilisée en Droit, mais qui pourtant dans leur pratique professionnelle ont fréquemment affaire à elle. Ce chapitre leur fournira le sens des notions clés utilisées de façon récurrente lorsque l’on aborde le foncier. Il leur permettra donc de clarifier ces notions et

JURIDIQUE Le divorce de l’absent1 en droit sénégalais Par Mayatta Ndiaye MBAYE2 Docteur en Droit Privé Assistant FSJP/UCAD Revue de la Recherche Juridique, Presses Universitaire de Marseille, 2010-3, p. 1497 s. Résumé Les règles gouvernant le divorce de l’absent sont des dispositions particulières qui viennent déroger, pour la personne absente, aux règles générales régissant le divorce. En effet, l’absent pouvant reparaître, le législateur sénégalais, dans le souci de protéger les intérêts