Droit anglo-saxon

La pluralité de responsables en droit anglo-saxon par Ken OLIPHANT∗ Director, Institute for European Tort Law, Vienna Professor of Tort Law, University of Bristol 1. - Auteurs multiples. Le présent séminaire portant sur la causalité, cette contribution traitera des « auteurs multiples », situation rencontrée lorsque deux ou plusieurs personnes (D1, D2, etc…) ont causé un acte dommageable à la victime (V), dans des circonstances qui les lieraient sous l’angle de la responsabilité civile. Par ailleurs

détiennent un pourcentage de droits de vote supérieur au pourcentage d’actions détenues, en raison du non respect de la règle « une action, un droit de vote ». Les causes et les conséquences de cette différence institutionnelle pour la protection des intérêts des actionnaires minoritaires ont été discutées par La Porta et al. (1998, 2000). Ces auteurs pensent que les investisseurs sont moins bien protégés dans les pays de droit civil comme la France, en comparaison aux pays de droit coutumier comme les Etats-Unis

des juges qui entendent une affaire devant un tribunal. L'équité, d'autre part, se réfère à des lois qui sont aussi établies par la jurisprudence, mais face à la justice par jugement et des décisions équitables. Alors que la procédure en matière de droit commun et l'équité sont à peu près semblables aujourd'hui, dans le passé, ils ont été divisés en deux tribunaux différents. La Common law et l'équité tige de l'histoire judiciaire et juridique de l'Angleterre. Ces termes et les méthodes de la justice

de l’image fidèle se trouvent certainement dans la notion anglo-saxonne de true and fair view qui fut transcrite pour la première fois dans le « Joint Stock Companies Act de 1844 », qui a introduit les grands principes sur lesquelles est fondé le droit des sociétés actuelles en Grande Bretagne. Dans ce pays de droit coutumier, l’usage et les pratiques ont une place prépondérante au coté de la jurisprudence qui est la première source du droit. Les prémisses de la notion d’image fidèle sont nées dans

où le taux de chômage atteignait les 9 ,5%. La flexibilité en France est-elle mal appliquée ? c) Dérèglementation du marché du travail Déréguler le marché du travail revient à réduire certaines réglementations grâce à des aménagements du droit du travail. Autrement dit, il s’agit de réduire certaines rigidités du marché du travail et favoriser, de ce fait, la flexibilité du travail (assouplissement concernant la législation sur les emplois temporaires, les licenciements, les heures supplémentaires…)

métissages sont fréquents dans le domaine artistique. Aire culturelle : zone géographique qui connaît une certaine unité de culture autour d’une langue ( Amérique latine), d’une religion (l’Islam), de façon de vivre (l’Amérique anglo-saxonne). Appartenance identitaire :  sentiment pour une personne d’appartenir  à un groupe identifiable par sa langue, sa religion, sa mémoire et ses manières de vivre. Cela se marque souvent par une certaine fierté et une volonté de

Economica. 2 Le thème du « gouvernement » ou de la « gouvernance des entreprises » a pris récemment une grande importance tant dans les préoccupations des hommes politiques ou des journalistes, que des chercheurs de différents champs disciplinaires (droit, économie, gestion, science politique…). Par exemple, en France, la récente loi sur les « Nouvelles régulations économiques » porte directement sur la gouvernance des entreprises. Sur le plan international, des organisations économiques, telles que

The labor law is handicap for modern économies Le sujet pose la question de l’analyse économique du travail le droit du travail n’est pas nécessairement défavorable à l’économie . dans certains pays de tradition anglo-saxon où on obéit principalement à une logique de marché le droit du travai existe mais est favorable à l’économie . Dans ce modèle, le marché du travail, étant flexible. La législation protectrice de l’emploi y est exceptionnellement faible. De fait, les entreprises peuvent licencier

Sommaire Problématique : Comment cela se fait-il qu'aujourd'hui il y ait encore autant de grossesses précoces dans les sociétés française et anglo-saxonne ? Que fait-on pour aider ces jeunes filles ? Introduction Les raisons de ce taux élevé de grossesses précoces aujourd'hui dans les sociétés française et anglo-saxonne Les raisons sociales et culturelles Les raisons psychologiques c) Les raisons politiques Les aides proposées pour ces mères adolescentes

décollage du système capitaliste. En outre, nous assistons aujourd’hui à une uniformisation de la régulation des économies capitalistes. Aujourd’hui, l’idée d’unité du capitalisme est sans doute à relier à la généralisation ou à l’expansion du modèle anglo-saxon. Depuis les années 80 et le visage libéral de M. Thatcher et R. Reagan, le système capitaliste tend à être pensé d’une seule façon. Dans une certaine mesure, les politiques économiques convergent : les objectifs deviennent la désinflation, le