Droit anglo-saxon

Résumé Cours de Droit de la fonction publique niveau Licence sur la notion de fonctionnaire. Extrait: La notion de fonctionnaire : on pense à un fonctionnaire en particulier (celui des impôts, ...) mais le fonctionnaire est d'abord l'employé d'une entreprise, qui s'appelle Etat, ou collectivité territoriale, ou hôpital. Au même titre que le personnel d'une entreprise privée : les CDI, équivalents des fonctionnaires et les CDD, équivalents des agents publics contractuels. L'Etat, de plus

les enseignements de droit constitutionnel et de science politique fussent distingués, le droit constitutionnel reposait sur les mêmes méthodes d’analyse et conservait globalement le même objet que celui de la science politique : il s’agissait d’analyser le comportement des acteurs politiques, d’étudier le fonctionnement des institutions dans le but de comprendre comment « s’acquiert, se transmet et s’exerce le pouvoir politique » (Georges Burdeau). Plus récemment, le droit constitutionnel a été

-b°) le contrat social………………………………………………..12 B°) Aperçu des libertés fondamentales sur le plan juridiques -a) sur le plan juridique marocain…………………………16 -b) sur le plan juridique français……………………………19 -c)sur le plan juridique anglo-saxon………………………21 II°)Les libertés fondamentales sur le plan international……………………………………………………………22 -a) L’ONU………………………………………………………………..23 -b) l’Union européenne…………………………………………..28 III°) Conclusion………………………………………………………..31 IV°) Bibliographie…………………………………………………

rassemblent, de manières distinctes, les modes de fonctionnement et spécifient les applications des règles et les façons de faire des pays. Le premier système majoritaire est le droit civil, ou appelé droit romano-germanique ou encore le droit romano-civiliste, est un droit qui puise ses origines à travers le droit romain. Ce droit, qui est compris dans 59% de la population mondiale, ce distingue par son système de règlements codifiés (comme nous le connaissons tous ici; le Code Civil du Québec). L’interprétation

être soumises, faute de quoi la faillite sera inévitable pour certains Etats.  On parle alors de la création d'une agence de notation européenne afin d'élargir le champ de la concurrence et de mettre fin au monopole que détiennent les agences Anglo Saxonnes. Le rôle des agences de notation est d'évaluer les politiques publiques et la crédibilité des endettements des Etats. Elles travaillent à partir de ratios et de données qui se veulent fiables. Seulement, au delà de ces ratios (taux d'endettement

générale : Le droit organise nos relations sociales. Sa force : il a autorité de sanction, il est réputé comme consentit par tous (il s'applique donc à tous). Le droit appartient aux sciences sociales, il est donc le reflet d'une société, et possède lui aussi sa propre histoire. En étudiant l'histoire du droit on fait avant tout du droit. Construction syncrétique du droit : par emprunt, par affiliation, afin de créer un droit nouveau, original. Le droit puise ses influences dans le droit médiéval

Droit constitutionnel Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Ce droit de la Constitution est sanctionné par un juge. Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme

IEJ - Note de Synthèse LE HARCELEMENT SEXUEL Selon un sondage d’opinion demandé par le Secrétariat d’état aux droits des femmes et à la consommation, 21% des femmes auraient été confrontées, dans leur milieu professionnel, à une sollicitation d’ordre sexuel (doc 9). Convaincu de la nécessite de légiférer en ce domaine, sur un comportement jugé socialement inacceptable (doc 10), le législateur de 1992 à dû faire des choix sur la conception à adopter en France (doc 9). D’une part la notion étroite

Chapitre 2 : Les formes du droit Il y a 2 formes discutées : ce qu'on appelle le droit positif, que l'on oppose ou pas au droit que certains appellent naturel. I Le droit positif Le droit positif qu'est ce que c'est ? ou le trouve -t-on ? quels en sont les classifications ?quels sont les problématiques qu'il pose? 1) Qu'est ce que le droit positif ? C'est le droit qui est posé. En général, c'est le droit qu'apprend l'étudiant en droit parce que c'est le droit qui est en vigueur dans une

Sommaire[masquer] * 1 Traditions anthropologiques * 2 Thématiques de l’anthropologie * 2.1 L'humain et la nature * 2.2 La discipline anthropologique * 2.3 L'ethnologie (ou anthropologie sociale et culturelle, pour les auteurs anglo-saxons) * 2.3.1 Les modèles et les codes sociaux * 2.3.2 La parenté et les alliances * 2.3.3 Organisme du politique * 2.3.4 Aspects symboliques * 2.3.5 Anthropologie économique * 2.3.6 Autres domaines