Droit anglo-saxon

au fur et à mesure de son développement. Coquille vide, Contrecoup des échanges mondiaux libéralisés, ou bien véritable concept au cœur des préoccupations du droit et des affaires ? Approche d’une notion aux contours flous. Un regard sur l’éthique des affaires Par Marie BARDON, Institut de Philosophie Comparée Et Corentin KERHUEL, Droit & Ethique des Affaires, université de Cergy-Pontoise Essai de définition de l’éthique La notion d’éthique des affaires fleurit depuis la deuxième partie

du travail et réduire les coûts du travail. Cette politique va, ensuite, s'étendre aux autres pays avec des modalités particulières : Dans les pays anglo-saxons (Etats-Unis, GB, Australie...), on va mettre l'accent sur la flexibilité quantitative externe. On va rendre aux entreprises la liberté d’embauche et de licenciement. On va réduire les droits syndicaux. On va diminuer, voire supprimer le salaire minimum. On va baisser les allocations chômage pour créer un marché du travail très flexible (Doc

sans aucun doute les institutions publiques. Mais il y a tout lieu de penser qu’il peut et doit s’appliquer aujourd’hui au secteur privé et à un de ses agents les plus actifs l’Entreprise. En effet, l’irruption depuis quelques années du concept anglo-saxon de « Corporate governance » dans le discours francophone sur l’entreprise semble traduire cette préoccupation. De nombreuses définitions de la « Corporate governance » ont été proposées. On peut en citer quelques unes : c’est le « système par lequel

évoluant sur des marchés distincts. Wikipedia Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Cette branche du droit est l'un des fondements du droit communautaire. Il est connu sous l'expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon. Au sens strict du terme le droit de la concurrence désigne essentiellement le droit des pratiques anticoncurrentielles (ententes et

des droits des personnes mises en cause inspirés de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, puis le dessein d’un système pénal efficace. Les principes directeurs de la procédure pénale sont le socle des garanties accordées à tout citoyen suspecté d’avoir commis une infraction, ils s’appliquent à toutes les étapes du processus pénal. L’article préliminaire du Code de procédure pénale fixe ces principes consacrant ainsi la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

pendant la révolution. Il existe deux ordres : l’Ordre Judiciaire : Il applique le code civil, il est régi par plusieurs codes[1] (civil, pénal, de la consommation, forestier, maritime,..) ET l’Ordre Administratif : il est régi par le droit public. Le juge du judiciaire est cantonné aux affaires privées, le juge administratif est un juge serve dépendant de l’état, il y a deux logiques et deux traditions distinctes. Les juges judiciaires passent le concours de la magistrature,

Etats-Unis o Le soutien public à la R-D o La stratégie d’ouverture et veille technologique 2 - Le quatrième chapitre aborde la libéralisation des services et les réformes réglementaires, avec 9 sous-chapitres : o Comparaison entre les droits anglo-saxon et français o Les avantages économiques du régime américain de protection des brevets o « QTE Lease » : une technique américaine de location-vente transfrontalière o Quelle alternative au modèle bancaire et financier américain ? o L’influence

pour le système politique anglo-saxon. La limitation du pouvoir en Angleterre fit son chemin en passant par la magna carta de 1215, qui est une sorte de petite constitution qui limite le pouvoir du roi sur le prélèvement d’impôts sur la noblesse et le clergé, l’habeas corpus, qui dit que nul ne peut être détenu sans avoir été jugé, ou encore par le bill of rights de 1689 imposé à Guillaume III d’Angleterre à la suite de la glorious revolution qui est une déclaration des droits. Des institutions vont

PRESENTATION DU DROIT PENAL GENERAL 1 - GENERALITES L’existence du DPG remonte aux premières formes de vie collective de l’Homme. L’histoire distingue 3 étapes successives : 1. La vengeance privée, loi du talion (œil pour œil, dent pour dent) évoluant vers la réparation pécuniaire ; 2. Justice privée, un pouvoir central impose le versement de l’indemnité bien que la victime, ou sa famille, reste l’instigatrice et la bénéficiaire de la réparation ; 3. Justice publique, l’état prend en

Cours du 30/11 : Histoire du Droit II ) L'affirmation de la théocratie pontificale Au IX ème siècle, l'Eglise a connu une crise et selon la formule consacrée l'Eglise a été féodalisée : elle est entrée dans le système féodal. Pourquoi et comment ? Dans le cadre général du déclin des institutions et de l'autorité il en est allé de même au sein de l'Eglise, les règles traditionnelles ont tendances à s'effacer. Les évêques n'étaient plus élus par les fidèles, ils étaient désignés par les