Droit au Québec

au cœur des discussions communes puisque le Québec demeure une des provinces les plus multiethniques du Canada. Recevant près de 55 000 nouveaux arrivants annuellement, la province de la fleur de lys fait face à plusieurs demandes d’accommodements, allant du port d’un arme blanche à l’école secondaire, à la requête de la viande halal dans des Centre de la Petite Enfance (CPE) jusqu’à la permission de porter le hidjab lors des matchs de soccer. Le Québec fait donc face à de sérieux problèmes concernant

une feuille séparée en y inscrivant le numéro de la section du formulaire à laquelle vous désirez faire référence. Qui doit remplir le présent formulaire? Le requérant principal et, s’il y a lieu, l’époux ou le conjoint de fait qui l’accompagne au Québec qui soumettent une demande dans une des sous-catégories suivantes (définitions à la page 2) : • travailleur qualifié; • travailleur autonome ou entrepreneur; • ressortissant étranger en situation particulière de détresse, au sens de l’article 18c

CENTRE DE TRADUCTION ET DE TERMINOLOGIE JURIDIQUES Faculté de droit – Université de Moncton LISTE D’OUTILS LINGUISTIQUES POUR LA TRADUCTION JURIDIQUE AU CANADA par Sylvette SAVOIE THOMAS et Gérard SNOW au 3 janvier 2013 Table des matières I. DANS L’INTERNET A) Langage juridique B) Liste sélective de sources complémentaires II. SUR CD-ROM A) Langage juridique B) Liste sélective de sources complémentaires III. SUR SUPPORT PAPIER A) Langage juridique B) Liste sélective de sources complémentaires

quarantaine et l’établissement et maintien des hôpitaux de marine sous l’autorité législative du Parlement du Canada. Je me suis donc rendue sur le site internet de la bibliothèque de droit de l’université de Montréal. J’ai sélectionné les sections « ressources documentaires », « ressources juridiques sur le web », « droit canadien et québécois », « législation », « lois et règlements codifiés du Canada » et je me suis retrouvée sur le site du ministère de la Justice du Canada. J’ai sélectionné la section

............................................................................ 8 C. La proclamation royale (1763) et les premiers gouverneurs............................................................ 8 D. Agitation dans les 13 colonies et Acte de Québec (1774) ............................................................... 9 E. Traité de Versailles (1783) et arrivée des Loyalistes ....................................................................... 9 Module 4 - Les débuts du parlementarisme .

souci de réunir tous ces espaces donnés et du désir de partager un avenir commun que l’on créa la confédération canadienne en 1867 et le fédéralisme canadien. Ce dernier est un des trois piliers de l’ordre constitutionnel canadien, avec la charte des droits et libertés et le gouvernement responsable. Il est la pierre angulaire de toute le structure qui solidifie et uni le Canada. Il implique qu’il y a deux paliers d’autorité distincts, soit le parlement canadien et les assemblées législatives qui représentent

dans les classes où le manuel Chroniques du Québec et du Canada − Des origines à 1840 est utilisé. Chroniques 13851 20 1 L’Acte de Québec, en 1774 (page 265) 1. Les opinions divergent à Londres sur l’administration de la province de Québec. Que souhaite l’auteur de l’extrait suivant pour la population de la province de Québec ? L’assimilation de la population. 2. a) Qui est Guy Carleton ? Le nouveau gouverneur de la province de Québec qui remplace James Murray en 1768. b) Quel est

étudiant fait rage au Québec. C’est au dernier budget provincial, lorsque la hausse des frais de scolarité fut dévoilée, que les rivalités ont éclaté. Le 12 mai 2012, plus de 156 790 étudiants étaient en grève générale illimitée afin de signaler leur mécontentement face à la hausse de 1785 dollars sur cinq ans. Le gouvernement Charest, par son refus d’engagement avec le mouvement étudiant, a collaboré à la dégradation du climat social. C’est le 18 mai 2012 que le parti libéral du Québec a instauré une loi

Le Québec en tant que société distincte… un rêve désormais impossible à réaliser? Plusieurs évènements ont mis fin à ce rêve dualiste que chérissaient les Québécois tout au long du vingtième siècle. Retrouvant chaque fois sur leur chemin un homme qui s’est battu toute sa vie pour défendre le nationalisme canadien, Monsieur Pierre Elliot Trudeau a joué un rôle plus que déterminant dans ces grandes batailles pour faire reconnaître le Québec comme une société distincte à l’intérieur du Canada. C’est

Robert Bourassa (1933-1996) Premier ministre de 1970 à 1976 et de 1985 à 1994 Robert Bourassa est élu député libéral pour la première fois en 1966. Quatre ans plus tard, à l’âge de 36 ans, il devient le plus jeune premier ministre de l’histoire du Québec. Son gouvernement entreprend de nombreuses réformes, telles l’implantation du régime d’assurance maladie et la création des centres locaux de services communautaires (CLSC). En outre, vaste programme d’infrastructures publiques, entre autres, la construction