Droit au Québec

CONDITIONS IMPOSÉES AUX CANADIENS· Les Canadiens rendent les armes, possèdent un passeport et jurent fidélité à la couronne britannique.· Les Britanniques garantissent aux Canadiens: · le droit de retourner en France (18 mois);· le droit de garder leurs terre, maison, objets, etc.;· le droit de pratiquer leur religion. c) ADMINISTRATION MILITAIRE DE LA COLONIE· Gouvernement militaire dirigé par Jeffrey Amherst. d) MOUVEMENTS DE POPULATION

Il y a un peu plus de 70 ans, le 25 avril 1940, les femmes obtenaient enfin le droit de vote au Québec sous le gouvernement libéral d’Adélard Godbout. Le Québec fut d’ailleurs la dernière province canadienne à avoir finalement autorisé le suffrage féminin, 22 ans après le Canada. Plusieurs affirment que le mouvement féministe a réellement commencé et s’est fait diriger par les convictions de madame Thérèse Casegrain dès les années 1920. On doit notamment cette avancée démocratique aux pionnières

DRT 1080 Droit du travail au Québec Série Q TRAVAIL NOTÉ 1 (20 %) Corrections et commentaires Questions Points attribués / Points Commentaires 1 1 1 Excellente réponse! 2 0,75 1 Voir votre réponse annotée. 3 0,75 1,5 Voir votre réponse annotée. 4 0,75 1 Voir votre réponse annotée. 5 2 2 N'oubliez pas de préciser votre source. 6 2 2 Excellente réponse! 7 2 2 Excellente réponse! 8 1,5 2 Voir votre réponse annotée. 9 2 2,5 Voir votre réponse annotée. 10 2 2 Excellente réponse!

DRT-6047-82935 La responsabilité civile et les nouveaux risques Faculté de droit, Université Laval La responsabilité de l’État et les chartes Travail présenté À Marie-Eve Arbour Par : Simon Johnson-Bégin Québec, Le 14 décembre 2009 Table des matières TABLE DES MATIÈRES ................................................................................................... II INTRODUCTION ...............................................................................................

Introduction à la diversité culturelle au Québec. La toute première vague d’immigration au Québec c’est effectué dès la fin de la seconde guerre mondiale, entre les années 1945 à 1959. Cette immigration était principalement constituée de personne de race blanche, de religion catholique, provenant des pays comme l’Italie, l’Espagne, l’Angleterre et le Portugal. Vers les années 1960, le Québec connut un problème de dénatalité et un manque d’immigrations provenant de pays francophone c’est à partir

sociétés 387-202-AT, gr. 00101 LE RACISME Travail de session Cegep de l’Abitibi-Témiscamingue 16 décembre 2013 Table des matières 1.0 L’introduction Présentement, l’actualité offre un débat qui concerne la charte des droits et liberté, à savoir si l’on doit oui ou non interdire le port du voile dans les lieux publics. Les opinions sont très variées et opposent deux visions très différentes sur le sujet. C’est tout à fait normal lorsque l’on pense que le monde est constitué

des normes PLAN DE LA PRÉSENTATION Les sources du droit [rappel] [2] LES SOURCES DU DROIT AU CANADA ET AU QUÉBEC [3] LA PYRAMIDE DE NOTRE SYSTÈME [5] CONSTITUTION LOIS ET RÈGLEMENTS ACTES JURIDIQUES JURISPRUDENCE COUTUME [DOCTRINE] [6] [7] [8] [9] [11] [12] 1 Modules préparatoires aux études supérieures Module 1 : Sources et hiérarchie des normes Les sources du droit [rappel] 1 Dans les sociétés occidentales contemporaines, le droit a notamment comme fonction de structurer l’ordre juridique

Présenté à Histoire de la justice M. Jean-Philippe au Québec et au Canada Garneau Entre le juridique et le social : le pouvoir des femmes à Québec au XVIIe siècle UQAM Le 12 octobre 2010 Compte-rendu de l’ouvrage Entre le juridique et le social : le pouvoir des femmes à Québec[1] au XVIIe siècle de France Parent Jusqu’à maintenant, les historiens n’ont pu recueillir que très peu d’informations sur le rôle des femmes de Québec du 17e siècle[2]. Marguerite Bourgeoys, Jeanne Mance ou

Qui doit remplir le présent formulaire Chacun des enfants à charge qui est âgé de 22 ans ou plus ou qui est marié ou conjoint de fait. Ces enfants sont ceux du requérant principal ou de son époux ou de son conjoint de fait qui l’accompagne au Québec. Annexes, pièces justificatives et lieu du dépôt de la demande Vous devez transmettre ce formulaire avec les annexes et les pièces justificatives requises au bureau d’immigration responsable des dossiers provenant de votre pays. Examinez attentivement

Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Sainte-Foy, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399 – www.puq.ca Tiré de : Pédagogie et psychologie des émotions, L. Lafortune, M.-F. Daniel, P .-A. Doudin, F. Pons, O. Albanese (dir.), ISBN 2-7605-1360-2 • D1360N Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés PRESSES DE L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC Le Delta I, 2875, boulevard Laurier, bureau 450 Sainte-Foy (Québec) G1V 2M2 Téléphone : (418)