Droit au Québec

GILLES L. BOURQUE Économiste FondAction gilles.bourque@fondaction.com CORINNE GENDRON Professeure, chercheure principale Chaire Économie et Humanisme Université du Québec à Montréal gendron.corinne@uqam.ca 21 © 2003 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Sainte-Foy, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399 – www.puq.uquebec.ca Tiré de : Économie et Solidarités, vol. 34, no 1, Marguerite Mendell et Benoît Lévesque, responsables in a coherent

avant les élections législatives de 1997 • QUEBEC  I. LES SERVICES CONCERNES  1) Les établissements de santé et les services sociaux  2) Les autres services publics  II. L'ORGANISATION DU SERVICE MINIMUM  1) Les services publics  2) Les établissements de santé et les services sociaux  III. LES GARANTIES DE L'APPLICATION DU SERVICE MINIMUM  1) Le statut du conseil 2) Le rôle du conseil NOTE DE SYNTHESE Tous les pays qui reconnaissent le droit de grève se trouvent confrontés au même

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL LA DÉLOCALISATION DES ENTREPRISES ET SES EFFETS SUR L'EMPLOI DANS LES PAYS INDUSTRIALISÉS: CAS DE L'INDUSTRIE DU VÊTEMENT AU QUÉBEC MÉMOIRE PRÉSENTÉ COMME EXIGENCE PARTIELLE DE LA MAÎTRISE EN DROIT INTERNATIONAL (L.L.M) PAR ABIR KHATERCHI NOVEMBRE 2009 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL Service des bibliothèques Avertissement La diffusion de ce mémoire se fait dans le respect des droits de son auteur, qui a signé le formulaire Autorisation de reproduire

des choses ! 2.3 Enfin un peu d’aide ! Introduction Lorsqu'on regarde le Québec d'aujourd'hui, on peut observer de nombreuses communautés ethniques établies dans la province. Celles-ci ont fait évoluer le Québec de plusieurs façons et l'ont enrichi grâce à leurs cultures différentes, à leurs religions diverses et à leurs modes de vie distincts. C'est le cas pour la communauté haïtienne du Québec.   Voici une communauté qui a modifié la province à plusieurs niveaux, dans diverses

tente de toucher :    Qu’est-ce qu’un formulaire en ligne ? Les particularités d’un formulaire en ligne. Les lois entourant le formulaire en ligne :    Loi concernant le cadre juridique des technologies l’information (Projet de loi numéro 161 du Québec) de Loi de 2000 sur le commerce électronique de l’Ontario (L.O. 2000, c. 17) À quoi devrait répondre un formulaire en ligne pour être légal ? 3 2- Qu’est-ce qu’un formulaire en ligne ? Très peu d’information et de définitions sont accessibles

http://lautjournal.info/default.aspx?page=3&NewsId=3708 intro le Québec et la religion catholique : 1 page développement Contexte historique : conquête, religion catholique, culure québécoise : 1 page et demie -2 page Relation entre politique et religieux : ultramontanisme versus idéologie libérales théocratie nord-américaine…population non éduquée et non politisé 1 page et demie- 2 page conséquences de la relation politique et religieuse : révolutuon tranquille, société actuelle

UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL FACULTÉ DE DROIT 2009-2010 PROFESSEURS : DRT 6800B – Droit civil avancé Thèmes choisis en droit des obligations comparé Benoît Moore (benoit.moore@umontreal.ca); (514) 343-7731; bur. 7456) Nadhir Ben Ammou (Université de Tunis) Philippe Brun (Université de Savoie) HORAIRE : Mercredi 9 septembre ; lundi 14 septembre ; mercredi 16 septembre ; lundi 21 septembre ; mercredi 23 septembre ; lundi 28 septembre ; mercredi 30 septembre ; lundi 5 octobre ; mercredi 7 octobre

l’éveil de la crise économique des années trente, qui avait frappé le Québec à plein fouet, un sentiment innovateur naît dans le cœur de nombreux Canadiens français et  s’autodétruit quasi simultanément sous les pressions autoritaires du clergé. L’évolution n’a simplement pas sa place dans une société où le respect du traditionalisme est une loi fondamentale. En effet, derrière le portrait d’un Québec florissant, se cache un Québec emprisonné dans une période de Grande Noirceur, durant laquelle

GUIDE D’ÉTUDE Découvrir le Canada Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté FORMAT GROS CARACTÈRES 2 Le serment de citoyenneté Je jure (ou j’affirme solennellement) Que je serai fidèle Et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux Reine du Canada À ses héritiers et successeurs Que j’observerai fidèlement les lois du Canada Et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien. The Oath of Citizenship I swear (or affirm) That I will be faithful And

contribuer à la lutte contre les préjugés et l’exclusion et faire la promotion des droits sociaux Le Réseau d’Aide aux Personnes Seules et Itinérantes de Montréal (RAPSIM), promoteur de ce document, est un regroupement de plus de 60 organismes communautaires qui oeuvrent auprès de la population itinérante à Montréal depuis plusieurs années. À titre de regroupement, le RAPSIM veille à la défense des droits tant des personnes en situation d’itinérance que des groupes qui travaillent auprès