Droit au Québec

la génération actuelle »4. Sommaire [masquer] 1 Histoire et anthropologie 1.1 En France 2 Droit : Relations personnelles des petits-enfants avec les grands-parents 2.1 Code civil de France 2.2 Code civil de Belgique 2.3 Code civil du Québec 2.4 Code civil de Suisse 2.5 Organismes de défense des droits 3 Droit : Dévolution successorale 3.1 Droit français 3.2 Droit civil québécois 4 Droit : Obligation alimentaire 5 Notes et références 6 Annexes 6.1 Bibliographie 6.2 Articles connexes

au Québec? Sites Web: LACROIX, Bruno, 21 avril 2010, «Interdire le port du voile intégral?», Histoire et Civilisation, [En ligne], http://histoireetcivilisation.wordpress.com/2010/04/21/interdire-le-port-du-voile-integral/, 7 février 2011. «En France, un projet de loi visant l’interdiction du port du voile intégral dans tout l’espace public sera sous peu déposé devant le Conseil des ministres. Contrairement au projet de loi déposé le 24 mars dernier à l’Assemblée nationale à Québec  et

LE DEVOIR, 9 |17 | | |janvier 1985, page 8 —Idées | | |6. |Jean Guay, Gilles Labelle et Daniel Lapointe, “Un parti socialiste au Québec ?”, in LE DEVOIR, le 15 janvier 1985,|19 | | |page 9 —idées. | | |7. |Rudy Lecours, “Marcel Pepin croit être en mesure

C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC No : 200-22-048249-080 COUR DU QUÉBEC Chambre civile LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC, agissant pour le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport Demandeur c. PI Défendeur REQUÊTE EN RÉTRACTATION DE JUGEMENT (art. 482 C.p.c.) AU SOUTIEN DE SA REQUÊTE EN RÉTRACTATION DE JUGEMENT, LE DÉFENDEUR ALLÈGUE CE QUI SUIT : 1. En date du 26 janvier 2009, un jugement a été rendu par défaut de comparaître contre le défendeur et a condamné ce dernier

l’histoire du Québec. Premièrement, on fêtera le 400eme de la ville de Québec, d’autres ayant des allégeances précises fêteront, en octobre, la quarantième année de la fondation du Parti Québécois. À ce moment-là, il sera aussi question de se souvenir de certains détails. Comme le fait que sans le Rassemblement pour l’Indépendance Nationale, le Parti Québécois ne serait pas ce qu’il est aujourd’hui. Et que le R.I.N. et ses rinistes ont une place importante dans l’histoire post-duplessiste au Québec. Voilà

relèvent elles de la sécurité civile). La sécurité sociale fait partie de la politique sociale, celle-ci étant intégrée dans la politique publique. Au Canada, la sécurité sociale, était considérée comme un recours de dernière instance. La notion de droit à l’assistance n’existant pas, les programmes sociaux n’offraient qu’une aide minimale temporaire et seulement dans les situations d’urgence (qui étaient vérifiées grâce à des enquêtes minutieuses). De plus, et selon l’Acte de l’Amérique du Nord britannique

paupérisme, forme de nouvelle pauvreté apparue dans le capitalisme industriel en Angleterre au 19e siècle[1], en est un bon exemple. Les droits civils et politiques ne reflètent plus la réalité tant sur le plan technique qu’idéologique, les rapports sociaux changent et leurs gestions deviennent de plus en plus difficiles. Les ouvriers se mobilisent et revendiquent des droits concrets pour apporter des solutions à leurs problèmes comme les accidents de travail, le chômage, etc. Par conséquent, les dirigeants

Analyse de cas Hydro-Québec 1. Identification du problème Depuis la crise du verglas qui a attaqué le Québec du 5 au 9 janvier 1998 et qui a privé d’électricité plus de 3 millions de clients d’Hydro-Québec sous les conditions extrêmes, en plus de causer la mort de 25 personnes, Hydro-Québec a dû prendre des mesures d’urgence afin de régler la situation, et s’assurer qu’une telle situation affectant le réseau électrique n’arrive plus. C’est pour cela qu’un plan d’action de plusieurs millions de

La langue est un aspect culturel important d’une société. Pour protéger la langue française, au Québec, nous avons créé la loi 101. Certains sont pour la continuité, l’abandon, ou le changement de cette loi dans les institutions scolaires. Pour ma part, je suis pour la continuité de la loi 101 dans l’aspect de l’éducation au Québec, car de plus en plus d’allophones parlent français, c’est un droit, selon l’UNESCO, d’avoir des lois pour protéger notre langue et car il y a d’autres moyens que l’école

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL LE NOUVEAU VISAGE DU QUÉBEC TRAVAIL DE RECHERCHE PRÉSENTÉ À L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL COMME EXIGENCE DU COURS POL 1600-50 À André Lamoureux Mardi 27, novembre 2007 TABLE DES MATIÈRES Introduction 4 1. Les objectifs de l’immigration : L'immigration, une responsabilité partagée entre le Canada et le Québec 5 1.1 Dimension démographique 5 1.2 Apport économique de l'immigration 5 1.3 Pérennité du fait français 6 1.4