Droit au Québec

COMMUNICATION DES RISQUES UN NOUVEAU DÉFI © 2005 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Sainte-Foy, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399 – www.puq.ca Tiré de : La communication des risques – Un nouveau défi, Sous la direction de Danielle Maisonneuve ISBN 2-7605-1339-4 • D1339N PRESSES DE LʼUNIVERSITÉ DU QUÉBEC Le Delta I, 2875, boulevard Laurier, bureau 450 Sainte-Foy (Québec) G1V 2M2 Téléphone : (418) 657-4399 • Télécopieur : (418) 657-2096 Courriel

.......................................... 53 1 INTRODUCTION Le pluralisme ethnoculturel a donné lieu à une politique publique d’aménagement de la diversité qui, pour plusieurs au Québec, se décline sous le vocable d’interculturalisme. D’entrée de jeu, il importe de souligner que le gouvernement du Québec n’a jamais, à ce jour, adopté une Loi sur l’interculturalisme. Il se dégage toutefois un consensus dans le discours tenu aussi bien par les intellectuels, par les rédacteurs de certains documents

l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Québec, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399 – www.puq.ca Tiré de : Loisir et société, Gilles Pronovost, ISBN 2-7605-0960-5 • DA960N Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés Sous la direction de Gilles Pronovost et Max D’Amours L’évolution du loisir au Québec Essai socio-historique Michel Bellefleur 1997, 428 pages PRESSES DE L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC 2875, boul. Laurier, Sainte-Foy (Québec) GIV 2M3

à Montréal le 1er novembre 1945. -C’est une pionnière du mouvement féministe au Québec, une juriste autodidacte (Un juriste est un professionnel qui étudie, développe, et applique la loi) et une activiste sociale. -issue d'une famille de la bonne bourgeoisie francophone -Son père, sir Alexandre Lacoste, avocat, professeur de droit à l'Université Laval à Montréal, puis juge en chef de la province de Québec est un éminent juriste et une personnalité influente du parti conservateur. -Sa

© 2006 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Québec, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399 – www.puq.ca Tiré de : Transformation des pratiques éducatives, Carmen Dionne et Nadia Rousseau (dir.), ISBN 2-7605-1432-3 • D1432N Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés PRESSES DE L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC Le Delta I, 2875, boulevard Laurier, bureau 450 Québec (Québec) G1V 2M2 Téléphone : (418) 657-4399 • Télécopieur : (418)

« entreprise individuelle » au Québec sous un nom ne comprenant pas leur nom de famille et leur prénom; * les personnes physiques qui exploitent un point de vente de tabac au sens de la Loi sur le tabac sous un nom comprenant leur nom de famille et leur prénom; * les sociétés en nom collectif et en commandite constituées au Québec; * les sociétés de personnes (partnerships) constituées hors du Québec mais y exerçant une activité ou y possédant un droit réel immobilier autre qu’une priorité

l’Université Québec © 2002 –– Presses Pressesdede l’Universitédudu Québec Édifice Le Delta I,Édifice 2875,Leboul. bureau 450,bureau Sainte-Foy, Québec G1V (418)657-4399 657-4399 – www.puq.uquebec.ca DeltaLaurier, I, 2875, boul. Laurier, 450, Québec, Québec G1V2M2 2M2•• Tél. Tél. :: (418) – www.puq.ca Tiré : L’administration de l’éducation, Clermont Barnabé et Pierre Toussaint, ISBN 2-7605-1189-8 • D1189N Tiré de : L’administration de l’éducation, Clermont Barnabé, Pierre Toussaint, ISBN 2-7605-1189-8

.................... 9 Le portrait 2011 de l’entrepreneuriat au Québec et dans le reste du Canada..................................................................... 9 Exactement 1,7 fois moins d’entrepreneurs au sein de la population québécoise que dans le reste du Canada.......................... 9 Un futur entrepreneurial québécois plus optimiste qu’en 2010 .................. 9 Toujours moins de fermetures d’entreprise au Québec que dans le reste du Canada, malgré un écart qui se restreint..

de linguistique a comme propos d`examiner la situation géographique, historique et linguistique du Québec avant et surtout après l`aménagement de la Loi 101. La Loi 101 sera expliquée dans ses différents domaines ainsi que les impacts et les réactions qu`elle a suscitée. Pour finir, une conclusion sur la situation linguistique au Québec sera obtenue. 2. Géographie – Histoire – Langue Le Québec, province francophone du Canada a environ 7.5 millions d’habitants dont plus ou moins 80% sont de

législatif : députés à l’assemblée nationale à Québec et députés et sénateurs des 2 chambre à Ottawa qui adoptent les lois. Pouvoir exécutif : Conseil des ministres qui applique les lois votés par les législateurs. Pouvoir judiciaire : Tribunaux où les juges interprètent et font respecter les lois votées. 1) Quel domaine de droit régit les relations entre le gouvernement québécois et le gouvernement fédéral ? Droit national public 2) Quel domaine du droit régit les relations entre les individus