Droit au travail

La liberté du travail est la possibilité qu'a une personne d'exercer ou non une activité professionnelle. Celle-ci est reconnu dans le droit du travail qui comprend le droit à l'emploi ( c'est-à-dire le droit d'obtenir la possibilité de gagner sa vie) et la liberté professionnelle ( c'est-à-dire la liberté d'entreprendre, de choisir son emploi). Cependant le fait d'entraver la liberté du travail est un acte lourd de conséquence. En effet une amende ainsi qu'une peine d'emprisonnement peuvent découler

LE DROIT DU TRAVAIL Droit récent Qui va dans le sens du progrès social Droit étatique Fortement marqué par un ordre public social. Des politiques d’emploi qui se succèdent. Droit négocié Place importante des accords et conventions collectives I) Le contrôle du droit du travail Ordre administratif : l’inspection du travail Quelle est sa mission ? Assurer le respect de la législation du travail et constater le cas échéant les infractions à celle-ci. Quelles sont les 3 missions essentielles de

Thème 1 : L’individu au travail Sous-thème 1.2 : L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle Chapitre 4 – Les modifications de la relation de travail On ne passe plus toute sa vie dans la même entreprise Mobilité professionnelle, restructurations… mais que devient l’emploi ? I. modification du contrat de travail ou MODIFICATION des conditions de travail La loi ne précise rien, c’est la jurisprudence qui distingue la modification du contrat de travail et la modification des

SUPPORT DE COURS Date de mise à jour : Juillet 2012 DROIT DU TRAVAIL Page 1 sur 68 Validation : la Direction Pédagogique SUPPORT DE COURS Date de mise à jour : Juillet 2012 Page 2 sur 68 Validation : la Direction Pédagogique SUPPORT DE COURS Date de mise à jour : Juillet 2012 SOMMAIRE DROIT DU TRAVAIL .............................................................................................................. 1 CHAPITRE 1 .....................................

Maître de Conférences en droit privé Vice-Président de l'Université Toulouse 1 e.mail: jmlattes@univ-tlse1.fr Pages personnelles: http://jmlattes@free.fr Tome 1 (SUITE) ( 1ere partie) Droit social et Gestion du Personnel Année Universitaire 2009/2010 Partie I l'encadrement structurel du droit du travail titre I : Les institutions représentatives du personnel titre II : L'administration du travail titre III : Les juridictions du travail Titre I les institutions

 26/10/2015 Droit du travail Intervenant: DE TURCKHEIM Valérie ( spécialisé Droit du travail et Droit des sociétés) QCM: connaissances juridiques sur le droit du travail Cas pratiques:A faire pour une note Q.C.M: Ou en êtes vous dans le droit du travail? Q1:Le CDI est un contrat: qui peut être conclut dans la forme choisie par les parties Oral ou écrit , l avantage d'avoir un contrat oral pour le salarié pas de clauses CDD:48 heures doit être remis suivant le jour

Chapitre 1 : La période pré-contractuelle Section I : Le recrutement L'encadrement juridique du recrutement est assez faible. L'idée étant la suivante, le législateur a cherché à préserver la liberté de choix de l'employeur. En effet, en droit français, l'employeur est libre de recruter ses collaborateurs. Cela étant, cette liberté peut évidemment se révéler fortement discriminatoire. La jurisprudence est donc intervenu pour contrôler certains excès. Il faut faire un accord national interprofessionnel

Les Droits du travail Le droit du travail est l’étude de l’ensemble des rapports juridiques qui naissent de l’exécution de tâches par un travailleur (le salarié) pour le compte et sous la subordination d’autrui (l’employeur).Le droit du travail s’applique aux relations juridiques liées au travail salarié et se distingue du travail bénévole, du travail indépendant ou enfin du travail exercé dans le cadre de la fonction publique. Il existe différents types de contrats de travails : Le contrat

Droit du travail Chapitre I: Organisation judiciaire Chapitre II: Les sources du Droit du travail * Pyramide des normes * Principe de faveur Chapitre III: Le recrutement et les obligations à l’embauche de l’employeur * Entretien de recrutement (questions interdites, discrimination à l’embauche …) * Obligations à l’embauche (registre unique du personnel, visite médicale, DUE …) Chapitre IV: Les différents types de contrats de travail * Principe = CDI * Exception = CDD

DROIT DU TRAVAIL La gestion de la paie des salariés consistant une activité permanente et sachant qu’il n’est fait mention d’aucun surcroît ponctuel de travail ni d’absence d’un salarié normalement affecté à cette mission, l’entreprise ne peut que conclure un contrat de travail à durée indéterminée. Même si cette forme de collaboration ne requiert pas obligatoirement la rédaction du contrat, la Direction de l’entreprise a intérêt à établir une convention intégrant certaines clauses indispensables