Droit au travail

------------------------------------------------- Chapitre 1 Le contexte des relations du travail I/ Identifier les sources du droit du travail A) Les sources du droit du travail Le droit du travail contient un certain nombre de sources hiérarchisées. Les normes doivent respecter les normes qui leur sont supérieures : c’est le principe de la hiérarchie des normes. En tête de la hiérarchie des normes se situe la Constitution, suivie de tous les traités internationaux et les traités

Droit du travail Interro : Apprendre les plans par cœur Partiel : questions de cours (Ex : Quelles sont les sources du droit du travail ?) Chapitre 1 : Les sources du droit du travail I- Les sources internationales 1- Les conventions de l’OIT (organisation internationale du travail) L’OIT est crée en 1919 dans le cadre du traité de Versailles. L’instance suprême de l’OIT est la conférence internationale du travail qui se réuni chaque année à Genève. Le secrétariat permanent de l’OIT est constitué

Droit du travail option AST chsct   Suite section 4 Acteurs du droit du travail   Sous section 1 suite   CHSCT Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail.   Le CHSCT est un organe élu par un collège composé des membres élus du comité d'entreprise et des délégués du personnel. Ce comité a des attributions relatives à l’hygiène et à la sécurité sur le lieu de travail et donc les compétences qui concerne l'ensemble des conditions de travail. En effet, la question de la santé

DROIT DU TRAVAIL EN FRANCE 1) Les sources du droit du travail : La réglementation internationale (et européenne en particulier) Le contrat de travail La loi et / ou les règlements (décrets/arrêtés) Les conventions collectives ou accords collectifs La jurisprudence Les usages D'où la complexité à appliquer des éléments législatifs, réglementaires et conventionnels. 2) Définitions. Le droit du travail règle les rapports entre employeurs et salariés, à l’intérieur de l’entreprise

Droit du travail td N°5 Cas pratique : le transfert d’entreprise La société MILTON gérante d’une chaine de 15 hôtels de luxe situés dans le Languedoc- Roussillon, disposait en interne d’un service de blanchisserie pour l’ensemble de ses établissements. L’activité blanchisserie était totalement effectuée dans un bâtiment distinct à Carcassonne qui occupait 50 salariés de la société. Cette activité allait de la réception du linge à sa réexpédition dans les hôtels. Du fait de la d’une conjoncture

57 74 Fax : 74 21 18 42 E-Mail toumi.farhat@planet.tn Code du travail augmenté par l’ensemble des textes en vigueur et des fascicules d’explication et de commentaires Copyright 2008 © Tous les droits réservés Cabinet Maître Farhat Toumi Rue Habib MAAZOUN-Im.Chakroun 2ème Etage Sfax-Tunisie Tél :+216 74 220.774/ 74 225.774 Fax :+216 74 211.842 E-mail : toumi.farhat@planet.tn Site web : www.toumi-avocat.com 3 DROIT DU TRAVAIL Janvier 2008 CABINET MAITRE FARHAT TOUMI AVOCAT A LA COUR

Exposé : L’apparition du Droit du Travail et du Phénomène Industriel dans le Monde : Introduction : Le droit du travail est le droit subordonné. C'est un droit jeune (seconde moitié du XIXème s.), dynamique il s'est étendu du monde ouvrier et de l'industrie à toutes les formes de travail, et des rapports individuels aux rapports individuels et collectifs. Il est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la

Le principe d'égalité en droit du travail Introduction La formulation la plus connue du principe d'égalité est celle de la Déclaration des droit de l'homme et du citoyen de 1789 : « les hommes naissent libres et égaux en droit, les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune » (art.1) mais également dans l'article 6 qui dispose que « la loi doit être la même pour tous soit qu'elle protège soit qu'elle punisse ». Plus précisément, le principe d'égalité peut être

repris de celle de la IVème) postulent le " droit à l'emploi ". Ce hiatus entre l'affirmation d'un droit et la réalité des faits permet de souligner les difficultés de mise en œuvre des droits collectifs à caractère économique et social. L'étude de l'émergence ou de l'occultation du droit au travail depuis deux siècles illustre particulièrement la longue et difficile affirmation de droits économiques et sociaux, sans l'exercice desquels nombre de droits civils et politiques fondamentaux resteraient

o Droit du Travail Visite des Prud’homme : Procédure en référer : procédure d’urgence pour les affaires évidentes. Le juge des référer est appelé le juge des évidences. Procédure au fond : procédure classique. Au prud’homme il y a 2 étapes en général : le bureau de conciliation et le bureau de jugement. La procédure est orale. Le respect du contradictoire : on doit donner ses arguments et ses pièces à la partie adverse et au juge dans un délai suffisant pour la partie adverse avant l’auditoire