Droit au travail

», celle qui est apparue la première et dont découle l'autre motif, que doit être apprécié le bien-fondé du licenciement (J. Pélissier, La cause économique du licenciement, RJS 8-9/92, Chron. p. 527 ; J. Pélissier, A. Supiot et A. Jeammaud, Droit du travail, Dalloz, coll. Précis, 2002, n° 428).         On ne peut cependant manquer de s'interroger sur cette exclusion. En effet, si l'on considère que la solution de l'arrêt repose sur la lettre de l'art. L. 122-14-2 c. trav. qui mentionne « le

CAS PRATIQUE DOSSIER 4 : LIBERTES INDIVIDUELLES ET DROIT DU TRAVAIL Pour renforcer la cohésion au sein de son entreprise, Madame DERMONAT, directrice des ressources humaines, organise une journée « tous ensemble pour mieux travailler ». Cette journée se déroulera à la campagne. Monsieur CARTAPUSS, le chef informaticien, détestant la campagne et étant allergique au foin, décide de ne pas y aller. Madame DERMONAT lui dit alors que s’il n’y va pas, il s’expose à des sanctions disciplinaires.

Introduction aux Cours de Droit du Travail Par Jean-Michel LATTES Maître de Conférences en droit privé Chercheur au Lirhe CNRS Le Droit du Travail est un droit qui sort des sentiers communs de la recherche juridique. Les étudiants se passionnent pour son étude ou, à l'inverse, rejettent une matière qui ne correspond à aucune des grandes orientations et classifications présentées durant les deux premières années de Licence. Passion ou rejet... cette matière ne laisse pas indifférent

Le droit du travail dans l’optique RH Site du ministère du travail : travail emploi I. Introduction II. Pouvoir de l’employeur III. Relation collective I. Introduction Un ensemble de rappel sur le droit du travail. Définition et présentation du droit du travail : Le droit du travail c’est le droit des salariés. Le droit du travail ne vise que les salariés du secteur privé. On évacue du droit du travail : * le secteur public (issu du code de la fonction publique avec d’autres

CHAPITRE 3 : LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail n’a pas vocation à l’éternité. Le salarié peut à tout moment décider de « reprendre sa liberté », le chef d’entreprise pouvant également, avec beaucoup de contraintes, se séparer de lui. Si le salarié peut démissionner, l’employeur pour sa part peut le licencier. Mais entre ces deux formes de rupture bien connues, il existe en droit du travail de nombreuses hypothèses où le non- spécialiste est bien embarrassé. Il s’agit

L’ORDRE PUBLIC EN DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail est une matière essentiellement tournée vers la protection du salarié. A ce titre, il établit une hiérarchie des normes qu’il met en œuvre à l’aune de cet objectif. D’où la notion d’ordre public. Au premier abord, la notion d’ordre public fait penser à l’autorité de l’Etat et à la force publique, le maintien de l’ordre étant l’une des attributions régaliennes de l’Etat. En effet, en Droit administratif, il est enseigné classiquement que

Le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale 1 Le droit social Chapitre 1 Avec la création de la Sécurité sociale en 1945, le droit social s'est divisé en deux branches distinctes mais complémentaires. Droit social 1945 Droit du travail – Il réglemente les relations de travail entre employeurs et salariés. – C'est le droit protecteur du salarié. Il a pour but l'amélioration de la condition salariale. – Il s'applique aux salariés du secteur privé et nationalisé non soumis à un

Définition: Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération qu’on appelle salaire. (Une règle est juridiques dès qu’elle peut être sanctionnée. De plus, le simple fait d’accorder une prime de vacances par ex crée une règle, un engagement.) On distingues les: - relations individuelles: contrat de travail - il nait entre

Certificat d’Etude Juridiques et Fiscales Droit de Travail Année Universitaire 2005&2006 Introduction I. Définition et caractères généraux du droit de travail Définition du droit de travail L’expression droit de travail est relativement récente pendant un certain temps on lui a préféré celle de législation industrielle mais cette expression était doublement inexacte d’abord parce qu’elle laissait croire que cette branche du droit est réglementée uniquement par la loi alors qu’elle déborde

DROIT DU TRAVAIL | INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL CHAPITRE 1 : PRESENTATION Avant on parlait de législation industrielle, actuellement on n’en parle plus car il y a une forte désindustrialisation. L’industrie n’est plus le seul domaine où l’on peut appliquer cette législation. La loi n’est pas la seule source applicable. Le terme « droit ouvrier » ne peut plus être retenu car il s’applique à d’autres secteurs. Le droit social comprend le droit du travail mais il le déborde car c’est une