Droit au travail

Baccalauréat Professionnel Secrétariat Économie/Droit CCF n°2 Titre du dossier : Le contrat de travail Objectifs de l’étude Analyser les contrats de travail Repérer les différents contrats Introduction : En ce début de ce 21ème siècle les contrats de travail prennent des formes de plus en plus différentes et se multiplient Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement

PARTIE I : L’INDIVIDU AU TRAVAIL (= DROIT DU TRAVAIL) CHAPITRE 1 : L’ACCÈS À L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE • Salarié • Fonctionnaire • Indépendant I. L’ACCÈS À L’EMPLOI A. LES PRINCIPES COMMUNAUTAIRES ET CONSTITUTIONELS 1) Les principes communautaires La libre circulation des personnes qui implique pour tout citoyen de l’union européenne : le droit de chercher un emploi et de travailler dans n’importe quel état membre. Le principe d’égalité de traitement concernant l’accès à l’emploi

I- Les deux formes de travail 2 formes de travail : - Le travail surbordonné --> Réalisation d'un travail par une personne (le salarié) au profit d'une autre personne (l'employeur) moyennant une rémunération. Il existe entre ces deux personnes un lien de subordination. Le salarié va se trouver sous l'autorité de l'employeur qui pourra lui donner des ordres et des instructions, contrôler l'exécution et sanctionner les éventuels manquements. - Le travail indépendant --> Le travailleur indépendant

DROIT DU TRAVAIL Au cœur de nombreux débats, depuis quelques années, la liberté religieuse fait parler d’elle dans les média. La définition de cette dernière se divise en deux facettes : dans un premier la liberté religieuse est ainsi une liberté de conscience, qui est propre à chacun, résidant dans sa liberté de croire. A côté de cette première définition, la liberté religieuse, prend aussi la forme d’une manifestation de ses croyances, en accord avec sa liberté d’expression. Quelle est la

Julie Grumbach 07/12/09 TD n°7 droit du travail Cas pratique 1) Deux salariés d’une filiale refusent leur mutation dans une autre société du groupe et sont licenciés pour faute grave par le drh de la société mère. Leur contrat contient une clause de mobilité prévoyant qu’ils pourront être mutés dans une autre société du groupe. Ils assignent la société mère

Université du Luxembourg Année universitaire 2010-2011 Droit du travail II (Jean-Luc PUTZ) Travaux dirigés (enseignant : Edouard DELOSCH, notaire) Séance n° 3 : Les conventions collectives (partie I) Exercice – cas pratique Veuillez résoudre le cas pratique suivant, étant rappelé que vous êtes vivement invités à remettre vos préparations au chargé de cours au début de la séance de TD. « Un employeur A est membre d'une organisation d'employeurs qui a négocié une convention collective pour

DEVOIR 3 DE L’UE 2 Devoir de droit du travail Question 1 : Vous êtes convaincu que l’un de vos subordonnés introduit des boissons alcoolisées dans l’enceinte de l’entreprise, les stocke dans son vestiaire et les distribue à des collègues. Comment allez-vous pouvoir agir envers ce salarié, et avec quelles conséquences pour lui ? Quelles précautions allez-vous devoir prendre pour vous assurer un strict respect de la loi ? Ce cas est un peu particulier étant donné qu’on ne dispose pas de suffisamment

Enoncé du cas pratique Monsieur Duvolant est directeur d’une entreprise nantaise de transport de voyageurs et les préoccupations concrètes sont toujours nombreuses. Connaissant votre expertise en droit du travail, il sollicite vos éclaircissements. Il est vrai que depuis que vous êtes installé en tant que consultant social et RH, votre réputation n'est plus à faire. Chaque année, le 15 mars à la même époque, l’entreprise de monsieur Duvolant connaît un regain d’activité : plus de demandes de renseignements

COURS DROIT DU TRAVAIL SUJET : Monsieur Jamy a une vie professionnelle quelque peu mouvementée. Pour financer ses études, il a cumulé quelques petits boulots. Pour l’un d’eux, il s’agissait de venir compléter une équipe de vendeurs lors des périodes des soldes. Le temps manquant, l’employeur de Monsieur Jamy ne lui a jamais fait signer de contrat de travail. Qu’en pensez-vous ? Par la suite, fraîchement diplômé, il obtient son premier emploi en tant qu’analyste financier au sein d’un grand

INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE 1 : LES SOURCES ET PRINCIPES DU DROIT DU TRAVAIL a) LES SOURCES 2 types : -source ancienne ou imposé (constitution, droit européens, code du travail) -sources négociées par les partenaires sociaux ( convention collectives, le contrat de travail, usage et pratique... ) Les sources ont un lien hiérarchiques, c'est a dire qu'elle respectent obligatoirement celles supérieur. b) principe du libre accès à une activité professionnel La liberté du travail et le