Droit Boursier Marocain

ce d La gouvernance des banques islamiques Table des matière: I) Les règles de gouvernance du droit islamique II) Les règles de gouvernance actionnariales III) Les règles de gouvernance managériale 1. Les règles de gouvernance managériale de la banque de détail 2. Les règles de gouvernance managériale de la banque islamique d’investissement 3. Les règles de gouvernance managériale des guichets islamiques dans une banque conventionnelle IV) Les règles de gouvernance partenariales

Cours Législation boursière CH I/ Structure et acteurs du marché boursier La Bourse est un marché organisé où s’effectue l’échange de valeurs mobilières. Concrètement, la Bourse met en contact les entreprises à la recherche de fonds pour financer leurs investissements et les investisseurs disposant d’un excédent d’épargne qui souhaitent le placer dans des valeurs mobilières. Créée en 1929, la Bourse de Casablanca a connu, depuis, plusieurs réformes. La première

Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : - Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (‫)القانون‬. Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (‫)الحقوق‬. Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans la société, la réglementation de la vie des personnes dans la société. Le droit Objectif est

Les étapes d’une souscription En s'introduisant en Bourse, l'émetteur met à la disposition des investisseurs, donc les épargnants, une partie de son capital. En souscrivant, ils deviennent actionnaires et peuvent bénéficier par conséquent des droits suivants : ✓ Recevoir une partie des bénéfices, sous forme de dividendes ; ✓ Réaliser des plus-values sur cession de titres, en cas de hausse des cours ; ✓ Vendre à tout moment leurs titres sur le marché et disposer rapidement de leur

..................................................... 47  Politique de dividendes des sociétés marocaines cotées à la Bourse de Valeurs de Casablanca 47 Introduction ..................................................................................................................................... 47 3.1. Principales caractéristiques de la distribution des dividendes sur le marché boursier marocain.................................................................................................

Les réformes du droit des sociétés Master juriste d’affaires Semestre 1 Travail réalisé par: - DRISSI Mostafa -CHARQI Wissal - ASSAHLI Hamza Plan : Introduction. Première partie: les amendements apportés aux des différentes lois du droit de société Marocain. section1: les réformes relatives à

une activité fortement dépendante des conditions climatiques. - les PME activité peu solvable en raison de la faible capacité de financement. Pour toutes ces raisons, les banques commerciales hésitent à financer ces activités. Le gouvernement marocain a donc décidé de créer des institutions spécialisées dans le financement de ces activités : CIH, CNCA, BNDE, CDG, CEN, CCM, etc. Les OFS/IFS ne créent pas de monnaie (leur activité n’est donc pas bancaire) ils accordent des crédits à partir de leurs

- Mise en place du dispositif de contrôle interne du CDVM 18 19 19 19 9 - Systèmes d’information 18 9.1 Mise en ligne du nouveau portail WEB CDVM 9.2 Lancement du projet SESAM CHAPITRE I : LE MARCHE FINANCIER EN 2012 I. LE MARCHE BOURSIER 20 21 21 23 24 24 25 25 2- Evolution de la capitalisation boursière 4- Typologie des investisseurs 3- Evolution du volume des transactions 1- Evolution des indices 22 4.1 Investissement national versus étranger 4.2 Investissement

mardi du mois dans le cas des bons à moyen terme, à 10 ans et à 15 ans, et le dernier mardi de chaque trimestre dans le cas des bons à 20 ans. * Un calendrier mensuel des émissions est publié par le ministère des finances qui se réserve le droit d'annuler des séances prévues ou de procéder à des adjudications supplémentaires. Le règlement des adjudications a lieu le lundi suivant la séance d’adjudication. B/Modalité du fonctionnement : 1. Le rôle des salles de marché sur le marché primaire

ses clients. * Aujourd’hui, la BMCI compte plus de 220 agences à travers le Royaume et fait partie des cinq banques marocaines ayant un capital majoritairement étranger. En effet, le Groupe français BNP Paribas est l’actionnaire de référence de la BMCI avec une part de 65% du capital 2. Renseignements à caractère général : * Dénomination Sociale : Banque Marocaine pour le Commerce & l’Industrie. * Abréviation : B.M.C.I. * Siège Social : 26, place des Nations Unies