Droit Boursier Marocain

considérations et de nos profondes gratitudes. INTRODUCTION GENERALE Première partie : Le marché boursier mondial Introduction de la 1ère partie CHAPITRE I : Genèse de la notion bourse de valeur, et son rôle dans le fonctionnement du marché financier SECTION I : Historique et rôle de la bourse PARAGRAPHE I : L’impact des crises et des événements sur les marchés boursiers A : La succession des crises financières. B : L’émergence de la crise financière. C : L’évolution

Dahir portant loi n 1-93-212 du 21 Septembre 1993. Il est doté de la personnalité morale ; de l’autonomie financière et est placé sous la tutelle du Ministre des Finances. A l’instar des organismes de surveillance et de contrôle des marchés boursiers étrangers, le CDVM est chargé d’assurer la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières en veillant à la transparence et à la sécurité des marchés portant sur ces titres. Le CDVM est administré par un conseil d’administration qui

INTRODUCTION La bourse de valeur de Casablanca ou le marché financier marocain, comme c’est le cas pour toutes les autres bourses, est un lieu où s’échangent les différents produits financiers. Parmi ceux les plus connus on cite les actions et les obligations, cependant il existe une multitude d’autres produit, à savoir les options, les warrants, bons de souscription…dont le nombre n’est pas limité. La bourse joue le double rôle d’être à la fois un lieu de financement pour

une rentabilité de % en  ans. ® e place I Pour l’épargnant individuel, un investissement boursier peut engendrer un bon rendement. La société gestionnaire s’est fixée comme objectif de développer la culture boursière auprès du grand public. de dividendes distribués en  et un rendement annuel moyen de ,% entre  et . ®  milliards DH L LE RECOURS AU MARCHÉ BOURSIER, TANT AU NIVEAU DES INVESTISSEURS QUE DES ENTREPRISES DEMEURE TOUJOURS LIMITÉ, CE QUI REPRÉSENTE UN

Université sidi Mohamed Ben Abdallah Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Fès Master : Droit international des affaires Délit d'initié Encadrant : Présenté par : - M. Alaoui Jafaar Ben El Haj Ikram. Ennaoui Hajar. Jbilou Mohammed Amine.. Tritah Imane. Idrissi Yazami Ouadiê. Fguiguisse Amal. Année universitaire : 2014 - 2015 1 SOMMAIRE Introduction Premier partie : notion du délit d’initié Chapitre 1 : définition et types du délit d’initié Section 1: définition Section

participation dans une société de capitaux qui confère à son possesseur la qualité d'actionnaire et lui donne un droit proportionnel sur la gestion de l'entreprise, sur les bénéfices réalisés et sur l'actif social. Les obligations: représentent une créance sur l'émetteur qui donne droit à son détenteur au paiement d'un intérêt et au remboursement du capital. L'obligataire n'a pas de droit politique (il ne participe pas aux assemblées), sauf en cas de changement de structure de la société. Le marché

problématique du financement de la PME dans le  Royaume. Les entreprises nationales financent, en effet, en moyenne 30% de leur investissement et 20 % de leur fonds de roulement par crédits bancaires. Dans le même ordre d'idées, 68 % des entreprises marocaines bénéficient d'une autorisation de facilité de caisse. La réforme de la loi bancaire, la promulgation de la nouvelle loi bancaire 2006 et la poursuite de la baisse des taux d'intérêts, entre autres, sont à l'origine de l'amélioration des conditions

II : L'efficience du marché boursier Marocain 12 I. L'organisation et l'efficience du marché financier Marocain 12 I.1. Le rôle des acteurs du marché financier Marocain dans la recherche de l'efficience  12 I.2. L'évolution du système de cotation et ses implications sur le système d'information............. 13 I.2.1. Le système de cotation boursière : 14 I.2.2. Le système d'information : 14 II. Les tests d'efficience informationnelle du marché financier Marocain  17 II.1. Les tests de normalité

SNI et le groupe Danone ont annoncé avoir conclu un protocole d’accord portant sur la cession d’une participation de 37,78% du capital social et des droits de vote de Centrale Laitière à un prix par action de 1 700 dirhams soit un montant global de six milliards cinquante millions quatre-vingt-neuf mille deux cents (6 050 089 200) dirhams marocains. La réalisation de l’opération annoncée était soumise à l’obtention des autorisations réglementaires applicables et à l’accomplissement de toute démarche

  FTSE et la Bourse de Casablanca lancent de nouveaux indices   pour le marché Marocain  Siège de la Bourse de Casablanca, 17 Janvier 2011.  FTSE  Group  et  la  Bourse  de  Casablanca  presentent  aujourd’hui  la  composition  d’une  nouvelle série d’indices‐ FTSE CSE Morocco ‐ selon les meilleures pratiques utilisées en  la matière à l’échelle internationale.  Objectifs   La  mise  en  place  de  ces  indices  répond  à  des  objectifs  majeurs  de  la  Bourse  de  Casablanca.  En  effet,