Droit Boursier Marocain

par ouverture ou augmentation de capital. L’article 9 de la loi de finances pour l’année 2004 a prorogé le délai en question de trois (3) années supplémentaires, soit du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006 et ce, afin d’encourager le marché boursier et de permettre aux sociétés n’ayant pas pu s’introduire en bourse de bénéficier de la réduction précitée. L’article 247-XI du C.G.I institué par l’article 5 de la loi de finances pour l’année 2007 a prorogé le délai de la mesure en question

: Le cas marocain...............................................................................................…...22 3. : La montée des risques du commerce extérieur ……………………………………………………………23 3.1. : L’évolution des échanges extérieurs marocains internationaux…………………………………………………..23 3.1.1. : L’évolution des importations du Maroc…………………………………………………………………..23 3.1.2. : L’évolution des exportations du Maroc…………………………………………………………………..24 3.2. : Les risques du commerce extérieur marocain……………………………………………………………24

com/groups/eco.s3.s4/ INTRODUCTION À L'ÉTUDE DU DROIT Prof. Said Azzi Semestre 4: Sections: E, F 2014 www.fsjes-agadir.info/vb www.fb.com/groups/eco.s3.s4/ LE PLAN Introduction Partie I : l e droit objectif Partie III : L’organisation judiciaire marocaine Chapitre I : la règle de droit Chapitre I : Les juridictions de droit commun Section I : Les caractères de l a règl e de droit Section 1 : Les Tribunaux de Première Instance §1: La règle de droit est générale, abstraite et égalitaire §1

32,72 milliards de DH en 2011, soit une augmentation de 11%. Leur part représente 19% dans les recettes fiscales contre 17,9% en 2011. Quant à la part des dépenses fiscales dans le PIB, elle est passée de 4,1% à 4,3% d’une année à l’autre. Sans les droits de douane et les taxes intérieures de consommation, la part des dépenses fiscales est passée de 3,7% à 4% du PIB. À préciser que les exonérations totales (environ 20,28 milliards de DH) représentent 55,9% du total des mesures évaluées, suivies des

dans le cadre de l’OMC (amorcée avec l’accord multifibres). La productivité apparente du travail est plus importante au Maroc qu’en Egypte et en Tunisie, ce qui signifie que comparativement à ses homologues égyptiens et tunisiens, le salarié marocain travaille plus efficacement. Autrement dit, les entreprises installées au Maroc disposent, auprès de leurs salariés, d’un capital de dévouement et d’attachement, supérieur à ceux que l’on peut rencontrer dans les pays arabo- méditerranéens concurrents

communauté » (Banque Mondiale, 2005). En effet, dès 1970, le Maroc a amorcé des réformes en matière de libéralisation politique et s’est également engagé dans un vaste programme de développement. La crise économique de 1983 a conduit l’économie marocaine à intensifier ses réformes en matière d’ouverture commerciale et financière notamment. Depuis le début des années 1990, la situation économique et financière du Maroc est relativement stable mais la croissance, très volatile (des activités agricoles

Préparé par : Mohammed AMRANI JOUTEI IDRISSI 1ere Année TM Période de stage : 1Juillet-31Juillet Plan du rapport : Remerciements  Introduction generale -l’histoire de la banque au Maroc -Les banques marocaines A-Présentation de la SGMA 1-Historique de la SGMA 2-Organisation de la SGMA a-Organigramme generale de la SGMA Fes b-Organigramme de l’agence ‘Hay Tarik’ c-Missions et taches

risque de change A. Les politiques de risque de change B. Les instruments de couverture du risque de change Section 2.Le risque du change chez les banques centrales et les entreprises marocaines A. Les banques centrales B. Bank Al-MAGHREB C. Le comportement des entreprises marocaines vis-à-vis le risque de change 1. Le manque Le d’information 2. Le manque de personnel qualifié 3. La gestion de ce risque constitue une charge lourde pour beaucoup d’entreprises

permettraient les instruments financiers classiques[1]. Ce rôle des produits dérivés surtout celui lié à la gestion des risques justifie l’utilisation intense de ces produits par les établissements de crédits partout dans le monde parmi lesquels ceux marocains. Ainsi ce qui nous intéresse dans ce travail est de répondre à la question suivante : Comment les établissements de crédit au Maroc procèdent-ils pour la comptabilisation des produits dérivés ? Mais avant de répondre à cette question (objet

résultat des actions et des impôts Section IV : modalité de souscription et de rachat des actions et des parts -Paragraphe1 : Les souscriptions -Paragraphe2 : Les rachats Chapitre III : Les commissions perçues par l’OPCVM Section I : les droits d’entrée et droits de sortie Section II : les frais de gestion Section III : les commissions de souscription et de rachat Section IV : comment comparer les performances des OPCVM  Chapitre IV : L’environnement comptable des OPCVM Section I : la notion