Droit Bts Le Régime Des Salariés

Etendue par arrêté du 20 mai 1980 JONC 10 juin 1980. Champ d'application. Article 1 Modifié par Avenant du 16 février 2007 BO conventions collectives 2007-12. Durée - Dénonciation - Révision. Article 2 Publicité et extension de la convention. Article 3 Droits syndicaux. Article 4 Modifié par Accord du 28 juin 1990 étendu par arrêté du 27 septembre 1990 JORF 9 octobre 1990. Article 4 Modifié par Accord du 15 novembre 1984 *étendu avec exclusions par arrêté du 11 juillet 1990*. Salaires. Article 5 Modifié

CEJM – BTS 2ème année Thème 4 : L’impact du numérique sur la vie de l’entreprise Question 2 : Dans quelle mesure le droit répond-il aux questions posées par le développement du numérique ?Chapitre 4 : La protection des actifs immatériels dans l’univers numérique CLASSEBTS 2ème annéeTHEME4L’impact du numérique sur la vie de l’entrepriseDISCIPLINECEJMCHAPITRE4La protection des actifs immatériels dans l’univers numériquePOSITION DANS LE PROGRAMMEThème

Droit - BTS 2°année Chapitre 6 : La suspension du contrat de travail Le contrat de travail peut être suspendu par différents événements d'ordre privé ou professionnel. Nous étudierons successivement les différents cas qui peuvent se présenter. Il s'agit principalement de la maladie, de la maternité, et des accidents du travail. Mais le législateur a également prévu des cas très spécifiques de suspension--nous en étudierons certains et nous contenterons de citer les moins importants. Quelle

l’électricité (ONE) seront tous affiliés aux organismes de prévoyance gérés par la Caisse de dépôt et de gestion (CDG): Régime collectif d’allocation de retraite (RCAR) et Caisse nationale de retraites et d’assurances (CNRA). Mustapha Bakkoury, DG de la CDG et Ahmed Nakkouch, DG de l’ONE, ont signé, le mercredi 18 mai au siège de la Caisse à Rabat, un accord-cadre pour le transfert du régime de la Caisse commune des retraites de l’ONE (cf.www.leconomiste.com). Cet accord doit prendre effet le 1er janvier

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR CONCEPTION DE PRODUITS INDUSTRIELS 2004 BTS Conception de produits industriels SOMMAIRE Pages ANNEXE I : RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME I a. Référentiel des activités professionnelles .....................................................................................4 I b. Référentiel de certification : ..........................................................................................................9 Compétences ....................................

POCHETTE Réflexe Économie BTS 2 e ANNÉE Livre du professeur Votre site internet réservé aux enseignants : www.nathan.fr/ecodroit/ Édition 8 0 007-20 2 Maurice Gabillet -:HSMATB=[UX\VV: ISBN 978-2-09-160371-1 BTS 2e année Économie Livre du professeur n Éditio 8 – 200 2007 Maurice Gabillet Agrégé d’Économie et Gestion Professeur en classe de BTS Édition : Julie Berthet Coordination artistique : Isabelle Jalfre Composition : Isabelle Cueille/JPM sa © Nathan/HER

rencontrer les individus, les partenaires sociaux et l'État ont créé et mis en place différents dispositifs : les formations en alternance, le congé individuel de formation et plus récemment, les contrats et périodes de professionnalisation ainsi que le droit individuel à la formation. La formation professionnelle continue est un secteur économique important qui représentait 1,5 % du produit intérieur brut français en 2001. La formation professionnelle initiale La formation professionnelle initiale

CG, BTS CGO et BTS AG PME-PMI. 1er Centre de formati on ComptabLe en Ligne www.comptalia.com Les corrigés du DCG 2012 à consulter gratuitem ent sur www.comptalia.com ! Bonne réussite à vous ! ne pas jeter sur la voie publique. Crédit photo © Yuri arcurs - fotolia.com 100 grat % uit Comptalia, l'école qui en fait Comptalia, l'école qui en fait + pour votre réussite ! Corrigé Indicatif + pour votre réussite ! DCG 2012 Corrigé de l'UE 3 Droit social

...................................................p 5 5.3. Groupe de formation....................................................................................................................................................p 6 Statut : salarié 6.1. Droits de l’alternant 6.1.1. Cadre général..................................................................................................................................................p 6 6.1.2. Frais de déplacement et de transport ...........

1) Le diplôme seul -Bac + 3 en économie, commerce ou droit -Bac + 2 s'il est spécialisé en immobilier ( BTS PI) -Diplôme de l'école ICH ( Institut d'étude économique et juridique appliquée à  la construction et a l'habitation option transaction et gestion) 2) Diplôme et expérience Bac + 3 ans d'expérience qui doivent être effectuées auprès d'un titulaire de la carte. Ces trois années doivent être de l'expérience en tant que salarié dans l'entreprise. Il faut que l'expérience soit en adéquation