Droit Bts Le Régime Des Salariés

filles dans le secteur des services en lycées professionnels contre seulement 9.9% dans le secteur de la production. De même pour le Baccalauréat STI (Sciences Techniques Industriel) où elles ne représentent qu’environ 10% de l’effectif et pour les BTS, dans les filières de la production, où elles sont moins de 20%. Cette répartition a un impact direct sur le recrutement au sein d’ERDF, puisque les principaux diplômes recherchés sont orientés vers la technique et correspondent au cœur de métier de

d'application professionnel et territorial 1.2. Durée et date d'effet 1.3. Dénonciation et révision II - RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL 2.1. Règles de fonctionnement de la négociation de la convention collective nationale 2.1.1. Rémunération des salariés participant aux réunions des commissions paritaires 2.1.2. Remboursement des frais de déplacements 2.1.3. Assurance accident 2.2. Règles de fonctionnement de la négociation au sein du cabinet 2.3. Liberté syndicale 2.4. Institutions représentatives

Chapitre 2 : Le régime des salariés Objectifs : - Connaître le régime juridique du salarié de droit privé - Caractéristiques du droit du recrutement - Caractéristiques du contrat de travail - Les droits et obligations du salarié de droit privé. I. Le recrutement A. L’égalité de traitement B. Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l’embauche II. Le contrat de travail doc 7 et 8 page 18 +9 A. Les conditions du contrat de travail B. Les différentes

définition,  il   ne  prévoit  pas  la  date  à  laquelle  il prend fin.  Il  peut  être rompu  sur  décision  unilatérale  soit  de  l’employeur  (licenciement  pour  motif  personnel  ou  pour  motif économique,  mise  à  la  retraite),  soit du salarié (démission, départ à la retraite),  ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure).   Sa rupture  peut  aussi résulter  d’un  accord des deux parties élaboré dans le cadre du  dispositif  de  « rupture  conventionnelle » 

BTS Tertiaire - 2e année DROIT COURS 2 BTS Tertiaire - 2e année Muriel Delacre DROIT Retrouvez la liste de nos formations sur www.cned.fr Pour plus d’informations, appelez le 05 49 49 94 94 Du lundi au vendredi, 8    0-18  . h3 h Coût d’une communication ordinaire. *83538TEPA0213* COURS 2 www.cned.fr BTS Tertiaire - 2e année DROIT Muriel Delacre CONNECTÉ À VOTRE AVENIR Les cours du CNED sont strictement réservés à l’usage privé de leurs destinataires et

COURS 1: Les libertés publiques, économiques et sociales Le Droit mentionne des libertés qui permettent d'une part de diriger la société vers un modèle (par exemple, assurer la paix sociale) et d'autre part de protéger les individus. Le Droit se compose entre autre des Lois qui peuvent être impératives (c'est à dire qu'elles s'appliquent à tous sans distinction) ou supplétives (c'est à dire qu'elles s'appliquent si les individus concernés n'ont pas fait savoir qu'ils refusaient cette application:

ANNEXE I Référentiel des activités professionnelles Référentiel de certification Référentiel des activités professionnelles Dans le cadre de l’exercice et de la promotion des droits des publics, le titulaire du BTS Services et prestations des secteurs sanitaire et social, participe à la réalisation des missions dévolues aux établissements et services sociaux, sanitaires, médico-sociaux, socio-éducatifs. Il travaille en grande proximité avec les professionnels de la santé, les travailleurs sociaux

DEVOIR 02 CONSEILS Ce devoir nécessite d’avoir travaillé le thème 2 en économie et en droit (fascicule 2). RAPPEL L’épreuve d’économie-droit au BTS : — Partie économique : le sujet remis au candidat se présente sous la forme d’un dossier documentaire, décrivant une ou plusieurs situations économiques et comportant un questionnement destiné à caractériser et analyser la ou les situations présentées. — Partie juridique : le sujet remis au candidat se présente sous la forme d’un dossier documentaire

cned.fr5 49 49 94 94 ) + 33 (0 - 18 H T RCOÛ : 8 H 30 NS SU DREDI  À VEN IRE, SA LUNDI RDINA O ATION TARIFIC DOCU ER NSERV À CO MENT BTS COMMERCE INTERNATIONAL OBJECTIFS DATES D’INSCRIPTION ►►soit préparer l’examen du brevet de technicien supérieur (diplôme de niveau III). ►►Inscription à la formation : Du 01/07 au 31/03. ►► oit acquérir ou consolider des s connaissances sans vous présenter à l’examen. Inscription sans conditions, mais niveau

 DROIT BTS 1ère année Gabrielle VELMON SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1: L’accès au salariat et la conclusion du contrat de travail le contrat de travail Chapitre 2 : la modification du contrat de travail et le transfert d’entreprise Chapitre 3 : la rupture du contrat de travail Chapitre 4 : la formation Chapitre 5 : la représentation des salariés Chapitre 6 : la négociation collective DEUXIEME