Droit Budgétaire Au Maroc

est devenu groupe OCP en 1975 mais c'est le 1er mars 1921 que l'activité d'extraction et de traitement démarre à Boujniba dans la région de Khouribga. En 1965 avec la mise en service de Maroc Chimie à Safi le groupe devient également exportateur de produits dérivés. En 1984, mise en place du complexe Chimique Maroc Phosphore III et IV à Jorf Lasfar, El Jadida. En 1998, il franchit une nouvelle étape en lançant la fabrication et l'exportation de l'acide phosphorique purifié. Parallèlement de nombreux

DGI Rapport d’activité 2002 SOMMAIRE Structures de gestion 3 Missions Législation fiscale Etablissement de l’impôt Contrôle fiscal Affaires juridiques Audit et inspection 7 12 16 19 22 Supports Ressources humaines Ressources budgétaires Système de l’information Communication 25 29 31 33 1 DGI Rapport d’activité 2002 Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts Le bilan d’activité de la Direction Générale des Impôts (D.G.I) pour l’année 2002 a été caractérisé

La Taxe sur la Valeur Ajoutée au Maroc La réforme de la TVA revêt une grande importance pour la consolidation des recettes fiscales au Maroc eu égard à sa politique d’ouverture sur l’extérieur privilégiant les accords d’association et de libre-échange. Les contraintes du démantèlement tarifaire ajoutées à celles de l’amenuisement des recettes de privatisation impliquent le renforcement du rôle que l’administration fiscale marocaine est appelée à jouer dans la mobilisation des recettes nécessaires

Les stock-options au Maroc Un régime juridique et fiscal étriqué Amin Hajji Avocat au barreau de Casablanca Cet article a été publié dans la Lettre d’Artémis. (Février 2006) L’allocation et la mise en œuvre de stock-options en faveur de salariés d’entités marocaines soulève un certain nombre de questions juridiques et fiscales aussi diverses que variées et dont la complexité peut s’avérer très ardue notamment lorsque l’émetteur de telles options est une société de droit étranger. En effet, les

politique budgétaire Chapitre I : Dynamique de la doctrine des finances publiques Section 1: la diversité de la doctrine des finances publiques (ouvrage gestion des finances de l’Etat, pages 15-30) Section 2 : Typologie des politiques et des théories budgétaires ( ouvrage budget et politique budgétaire, pages 32-54) Chapitre II : L’équilibre budgétaire (ouvrage gestion des finances de l’Etat : pages 637-659 et 664 à 677) Section 1 : cadre théorique de l’équilibre budgétaire Section

Cent-troisième année – N° 6320 bis 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D’ABONNEMENT EDITIONS AU MAROC { A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale................................................................... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants............ — 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers................

bradé de 2 dollars par action. Dans la planète dinance, c’est l’effroi. Plus le marché immobilier américain plonge, plus leurs pertes se creusent. http://www.doc-etudiant.fr/Commerce/Economie/Expose-La-crise-economique-actuelle-et-son-impact-sur-le-maroc-92547.html Avec la faillite d’une des plus anciennes banques d’affaires de Wall Street : Lelunan Brothers, le 14 Septembre 2008, le marché panique. Le système bancaire mondial vacille. Nombre d’épargnants cèdent à leur peu et retirent leurs économies

| |Maroc..................................................................... |4 | |La grande distribution au Maroc | | |La grande distribution en France.................................. |5-6 | |La grande distribution au Maroc.............

continue à séduire les gouvernements. Pourtant, à l’heure où ceux-ci s’interrogent sur la stratégie et les mesures à adopter pour stabiliser l’économie et réduire la dette publique (augmentation des taux, élargissement de la base imposable, coupures budgétaires, etc.), la TVA arrive à un tournant de sa vie. Il est temps de s’interroger sur son rôle et son évolution future.  Une brève histoire de la TVA  L’idée de la TVA semble avoir été conçue dans les années vingt par un homme d’affaires allemand,

Rapport No. 28223-MOR ROYAUME DU MAROC Rapport sur la pauvreté : Comprendre les dimensions géographiques de la pauvreté pour en améliorer l'appréhension à travers les politiques publiques Septembre 2004 Groupe du Développement économique et social Région Moyen-Orient et Afrique du Nord Banque mondiale Document de la Banque mondiale REMERCIEMENTS Ce rapport est l’œuvre d'une équipe, conduite par Jennie Litvack (Chef d'équipe de projet, auteur principal et macro), qui comprend Peter