Droit Budgétaire Au Maroc

Evolution historique de la règle de droit : * Au départ, la règle qui dominait est celle de la force et la violence. * Puis, le besoin social a créé la règle, à partir de ce moment se sont développées les règles de conduite et d’organisation : c’est la naissance des ‘us’ (pratiques), et des usages nécessaires à l’harmonie du corps social. * Les premières règles d’usage se sont développées et transformées en coutumes. * Pour qu’une coutume devienne règle de Droit, elle doit réunir 2 conditions :

N° 13 / Avril - Juin 2005 Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur DGCL Bulletin d’Information Trimestriel de la Direction Générale des Collectivités Locales Editorial L’INDH et le rôle des Collectivités Locales “(…) l’Initiative que Nous lançons aujourd’hui doit se décliner sous le signe de la citoyenneté réelle et agissante, et procéder d’une démarche résolument novatrice et d’une méthodologie d’action qui allie ambition, réalisme et efficacité, et se traduise par des programmes pratiques

panacée pour les problèmes du pays, mais elle facilite l’implémentation des politiques publiques qui complètent les insuffisances de la croissance. La croissance est une condition nécessaire mais non suffisante pour assurer le bien être social. Au Maroc, à l’instar des pays en voie de développement, la nécessite d’assurer une croissance économique forte et durable s’impose comme une solution pour plusieurs problèmes sociaux qui hypothèquent l’avenir du pays. Avec l’accumulation des problèmes économiques

.............................................13 3.Le directeur général de l’office :..................................................................13-15 L'ORGANIGRAME DE L'ONEP:……………………………………...16 L'ORGANIGRAME DU SECTEUR DE L'EAU POTABLEAU MAROC ……….…17 LES RESSOURCES DE FINANCEMENT :............................................................18 1.Le financement interne :........................................................................................ 2.Le financement externe

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières La nouvelle stratégie de logement au Maroc Déclinaison des principaux axes et évaluation de leurs impacts mai 2008 http://www.finances.gov.ma/depf/depf.htm Boulevard Mohamed V. Quartier Administratif, Rabat-Maroc Téléphone : (00212) (0) 37.67.75.01/…/08 Télécopie : (00212) (0) 37.67.75.33 E-mail : depf@depf.finances.gov.ma Sommaire Introduction : ..........................................................................

glissant ! L'enjeu pour la caisse actuellement est de continuer à soutenir les couches de population pour lesquelles les subventions sont normalement destinées en mettant en place une politique de ciblage appropriée tout en limitant l'enveloppe budgétaire à un niveau optimal par rapport au Produit Intérieur Brut. 2-Organisation et Fonctionnement : La Caisse de compensation constitue un établissement doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière qui est placé sous la tutelle du chef

Décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique. (Bulletin officiel n° 2843 du 26/04/1967 (26 avril 1967)) LOUANGE A DIEU SEUL ! Nous, Amir Al Mouminine, Roi du Maroc (Sceau de Sa Majesté Hassan II) Vu le décret royal n° 136-65 d'exception ; du 7 safar 1385 (7 juin 1965) proclamant l'état Vu le dahir n° 1-63-326 du 21 joumada II 1383 (9 novembre 1963) portant loi organique des finances et notamment son article 26 ; Sur

s’il s’agit 1 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------La vie des Assemblées dans l'espace francophone : Recueil des procédures et des pratiques Parlementaires. Le Parlement du Maroc d’une Proposition de Loi transmise par l’autre Chambre, ou de l'auteur ou le représentant des auteurs de la Proposition de Loi. Le Rapporteur désigné par la Commission compétente présente un résumé de son rapport. Un membre du Conseil Économique

organiser et appliquer les prélèvements fiscaux conformément aux objectifs des pouvoirs publics aussi un instrument de la politique budgétaire utilisé pour opérer à des modifications de l’ imposition ou des dépenses publics afin d’atteindre des objectifs sociaux (redistribution) ou de modifier des comportements individuels (encouragement de l’emploi).Si la politique budgétaire peut se définir comme l'ensemble des actions menées par les pouvoirs publics ayant un support financier , qu'il s'agisse de dépenses

formation. Driss HARRIZI Doctorant en sciences économiques Faculté des sciences Juridiques, Economiques et Sociales - Université Hassan 1er- Settat – Maroc B.P :587 Settat- Maroc driss.harizi@gmail.com Noureddine DAFI Chef de la division financière Académie régionale d’éducation et de formation Chaouia - Ouardigha B.P :587 Settat- Maroc Dafi_1919@hotmail.com RESUME : Le système éducatif marocain est devenu la deuxième priorité nationale après l’intégrité territoriale, de ce fait, le gouvernement