Droit Budgétaire Au Maroc

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2011 RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS 2 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2011 « …Le quatrième pilier réside dans la volonté de doter l'économie nationale de moyens permettant sa mise à niveau et son décollage, pour la réalisation de projets structurants et la mise en œuvre de plans ambitieux, lesquels ont d'ailleurs commencé à donner leurs fruits sur les plans stratégique, sectoriel et

ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Economie et des Finances aticon Aa. Note de présentation du projet de loi organique relative à la loi de finances a,1). Contexte général : Le Maroc, sous l'impulsion de Sa Majesté le Roi, s'est engagé depuis quelques années dans la voie des réformes structurelles visant la consécration de l'Etat de droit, la modernisation des structures de l'économie du pays, le renforcement de sa compétitivité, ainsi que le développement de la solidarité sociale

de gestion : Apparition et évolution – Section 2 : Le contrôle de gestion est une discipline du management dont le contenu est « flou », certains n’y voient qu’une utilisation améliorée de techniques comptables en vue de maitriser le chiffrage budgétaire et qui produit rapidement les resultats afin d’informer la direction générale. D’autre voient dans cette discipline une veritable fonction de direction générale prenont en charge un vaste champ allont de la stratégie à la gestion opérationnelle

douanes, installés dans les ports, étaient chargés de percevoir les droits d’exportation et d’importation. Comme ils détenaient la majeure partie des fonds recouvrés par le Trésor, le makhzen en avait fait ses banquiers, tirait sur eux pour ses paiements et leurs demandaient, en cas de besoins, des avances de fonds. Considérés comme chefs des services financiers dans les villes, les oumana el mostafad centralisaient les droits de porte (hafer) et de marchés (nekas) et administraient les biens domaniaux

Le financement est la question centrale de la décentralisation, de la manière dont elle est résolue dépend souvent de son caractère affectif ou formel. A la décentralisation administrative doit correspondre une décentralisation des finances. Au Maroc la décentralisation a pour objet de confier aux élus locaux la gestion du patrimoine de la collectivité et de piloter son développement.  Pour atteindre ces objectifs, des moyens appropriés sont nécessaires. Le financement des compétences des collectivités

a-2 Procédure de paiement d’une consignation a-3 Description des tâches b- Unité contrôle et règlement des opérations de dépôt IV- Entité Titres V- Entité Budget – Investissement a- Procédures de contrôle et règlement des dépenses budgétaires ; b- Procédures de contrôle et règlement des dépenses d’investissement ; c- Les rejets de paiement ; c-1 Rejet de forme c-2 Rejet de fond VI- Entité Back Office Trésorerie VII- Système d’Information Conclusion Annexes INTRODUCTION GENERALE

 ROYAUME DE MAROC Rapport de Stage Présenté par : Encadré par : Fahd GHARBI M. CHRAIBI Abdeslam Remerciements……………………………………………………………….. Sommaire……………………………………………………………………… Introduction générale…………………………………………………………

Internationale PROJET FEM22-26 Analyse des investissements publics porteurs de croissance (« capacity building public investments ») et les difficultés de leur financement Etude des cas de cinq pays méditerranéens partenaires de l’Union Européenne1: Maroc, Tunisie, Turquie, Egypte, Liban Rapport final du projet de recherche FEM22-26 Claude BERTHOMIEU, Fabienne BONETTO (CEMAFI. Nice)2 berthomi@unice.fr ; bonetto@unice.fr Le cas d’Israël qu’il était prévu d’étudier n’a pu être traité dans les

générateurs de mécanismes d’investissement et d’emploi, et donc d’une restructuration de l’environnement socioéconomique. Il s’agit de toute une démarche qui s’inscrit sous le titre de la compétitivité dans un environnement ouvert et désenclavé. Le Maroc, faisant partie des pays les plus concernés par ce pas entrepris dans le cadre de l’OMC, ne peut que mettre au point un arsenal de modification dont le but est de s’adapter aux changements qu’est entrain de connaitre le monde, et ce dans l’espoir d’en

Support DROIT DES FINANCES PUBLIQUES b. Sabri Le Droit des finances publiques Le vocable « finances publiques » ou plus exactement « finances de l’Etat » est peu utilisé par les textes officiels. Il ne figure, en effet, ni dans la constitution, ni dans la loi organique des finances, qui n’utilisent que les termes « charges publiques » et « ressources publiques ». Mais