Droit Budgétaire L2

économiques = Etat circonscrit Crise 1929 = crise majeure du capitalisme avec chômage massif, déflation. Donc pour résorber le chômage, il faut l’intervention de l’Etat 1945/1970 = compromis sociaux avec intervention massive de l’Etat (politique budgétaire et monétaire, planification à titre indicative, développement d’un secteur public productif où l’Etat devient lui-même le patron ) = insertion de l’Etat dans l’économie = Etat inséré 1973/1980 = crise majeure avec la stagflation. Problème de

Rentabilité. ------------------------------------------------- INTRODUCTION : Les Bases de la Discipline Science économie est une discipline qui a un ensemble de parts. C’est un science sociale qui repose sur les autres sciences sociales ; le droit, le psychologie, le sociologie et l’histoire. ------------------------------------------------- « L’économie politique examine la part des actions individuelles ou collectives qui est consacrée au bien-être de l’homme. Comment atteindre ce bien-être

16/09/2011 Économie monétaire et financière Marchés financiers Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne L2 Economie – Année 2011/2012 Marchés financiers • Eléments historiques • Notions clés : typologie des marchés financiers • Chiffres et tendance • Débats Introduction • Définition d’un marché : – Lieu de rencontre entre des offreurs et des demandeurs – Sur les marchés de capitaux : offreurs = agents à capacités de financement ; demandeurs = agents à besoin de financement – Large éventail

justifient alors l’intervention de l’Etat. -les moyens d’intervention de l’Etat dans la sphère économique reposent sur différentes politiques comme par exemple la politique budgétaire monétaire ou encore la politique de lutte contre le chômage. On parle ainsi de politique économique lorsque l’Etat décide d’augmenter le déficit budgétaire pour soutenir l’emploi, de fixer des normes en matière des hausses de prix pour l’inflation mais aussi d’adopter une fiscalité différentielle pour soutenir les exportations

travail 26 Chapitre 1 : Le système de production d’une usine terminale automobile Les véhicules avancent en continu et passent donc de poste en poste sans s’arrêter et toujours dans le même ordre. Sur la figure 1.5, ils avancent de gauche à droite. Ils avancent tous à la même vitesse et sont disponibles pour un opérateur durant un même laps de temps, appelé le temps cycle. Eventuellement, un poste de travail peut compter plusieurs opérateurs. Chaque opérateur traite un véhicule. Le partage

d’atteindre qu’au niveau de la qualité de la nourriture (problème de nutrition). Le conseil de gestion est un organisme qui permet d’améliorer les conditions matérielles, morales et de travail de l’établissement. Il est composé de membres de droit tels que le chef d’établissement, l’intendant et un membre du service du trésor (finances publiques) ainsi que des membres du Conseil Régional et de membres élus : représentants des professeurs, des APE ( association de parents d’élèves), des surveillants

l'analyse de SMITH,la notion de la valeur d'usage. Le raisonnement de SMITH, donne naissance a une conception particulière de la richesse. Cette richesse correspond a la capacité d'acquérir des biens produit par d'autres. La richesse c'est « un droit de commandement sur tout le travail d'autrui, ou sur le produit de ce travail existant au marché » ( des biens). Le fondement de la valeur d'échange est « le travail commandé ». « La valeur d'un bien pour celui qui le possède dépend de la quantité

l’utilité du consommateur, il est utile, quoique non essentiel, que la fonction u soit dérivable deux fois.  ∂u ∂u ∂u ∂u  =  , ,...,  ∂x ∂ xl   ∂ x1 ∂ x 2 ∂ 2u ∂ 2u ∂ 2u , ,... ,  ∂x 2 ∂x ∂x ∂ x 1∂ x l 1 2 1 U =   ∂ 2u ∂ 2u ∂ 2u , , ... ,  ∂ x l2  ∂x l∂x1 ∂x l∂x 2    (matrice hessienne)    H.2 u est strictement croissante (i.e. ∂u > 0 ) ∂x On suppose que la satisfaction du consommateur augmente avec x (le consommateur est insatiable). H.3 u est différentiellement strictement quasi-concave

Droit des collectivités territoriales Introduction La France doit moderniser ses équipements pour des grands événements à venir (ex : Euro 2016 en France). Certains clubs doivent utiliser d'autres stades en attente d'un nouveau stade (ex : Racing Métro). Tous ces projets posent la question du financement et du rôle plus ou moins direct de l’État et des collectivités territoriales (personnes publiques) dans le sport. Aussi bien dans la partie sport amateur que sport pro. La personne publique

l’Impôt sur les Sociétés, l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et les droits d’accises, la fiscalité de l’investissement, les taxes et droits spécifiques et les Procédures fiscales. I- DISPOSITIONS RELATIVES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) ET A L’IMPOT SUR LES REVENUS DES PERSONNES PHYSIQUES ARTICLES 3: Imposition de plein droit à l’IS des établissements de micro-finance La Loi de finances pour l’exercice 2011 étend le champ d’application des