Droit Budgétaire L2

L Bac + 3 Licence professionnelle I. E. P. PRO PRO DUT DUT . Sciences de l’éducation . Management et gestion des entreprises . Administration publique Année spéciale DUT année spéciale Bac + 2 Licence L1 & L2 Formations généralistes PRO Formations professionnelles * Certaines licences peuvent proposer une approche professionnelle histoire de l’art DES études à l’emploi (120 crédits) histoire de l’art DES études à l’emploi . Chargé de communication

régulation par le marché : - l’Etat produit ce que le marché ne peut pas ou ne veut pas produire : les services collectifs purs et les services collectifs individualisables. - L’Etat régule l’activité macro économique au travers de sa politique budgétaire, de sa politique industrielle, de sa politique sociale, de sa politique fiscale et de son adhésion à une politique monétaire. - L’Etat redistribue les revenus et les richesses. La production des administrations publiques est appelée production

n’est pas stabilisé, par moment, on a tendance à réduire cet état social à la protection sociale. Retenons une définition large : * protection sociale. * Régulation des rapports de travail. * Services publics. * Politique économique (budgétaire, monétaire, commercial et industrielle). On peut retenir que c’est la révolution léguée au XIX° siècle. 44% du RDBA en moyenne est constitué de prestations en France en 2008. L’état social existe dans tous les pays du monde avec bien sûr

décision, dont les objectifs sont souvent différents de ceux de l’entreprise. - Des structures géographiques et démographiques : climat, population, ressources naturelles. - Un cadre juridique : l’entreprise doit respecter des lois spécifiques > le droit du travail> le contrat de travail, le SMIC, la fiscalité > tout ce qui est relatif à l’impôt, l’entreprise va collecter la TVA et la redistribuer à l’état. - Un environnement technologique : l’entreprise doit tenir compte des évolutions technologiques

claire, le Ministre de l'Intérieur Monsieur Driss Basri : "Dans un pays où la notion du Makhzen demeure profondément vécue et communément répandue, le fait que le gouverneur représente Sa Majesté le Roi, symbole de l'unité nationale et protecteur des droits et des libertés des citoyens, groupes sociaux et collectivités, place l'agent d'autorité au-dessus des clivages et particularismes et lui procure, sinon l'estime de la part des citoyens, du moins un respect raisonnable lui permettant de mieux réaliser

crédit réalisées par les banques représentent une source majeure de création monétaire, il s'agit de crédit accordé aux particuliers et aux entreprises mais également à l'Etat (lorsque le Trésor public, banquier de l'Etat, veut financer le déficit budgétaire il peut émettre des bons du Trésor qui seront acheté par les banques. Ces dernières acquièrent une créance sur le Trésor public en créant de la monnaie.) La création monétaire peut être analysée simplement en prenant le cas d'une économie comprenant

ne fonctionne pas. Cette problématique peut également s’appliquer à bien d’autres secteurs, que ce soit dans l’Education, la Santé, etc… a) Le développement et la promotion du sport : une compétence traditionnellement assumée par l’Etat (rappels L2) Cf. Tableau 1 : La dépense sportive en France entre 2000 et 2009 L’Etat dépense 4,3 milliards d’euros pour le sport en 2009, par : Le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative (MSJEPVA). La Ministre

des dispositions de la présente loi. CHAPITRE DEUXTEME: DISPOSITIONS RELATIVES AU CODE GENERAL DES IMPOTS ARTICLE DEUXIEME: Les dispositions des articles 7, 18,21 ,35,42, 43,92, 93 quater, 1O7, 113, 114, 115, 116, 149, 232, 233,235,237, 262, L2 bis, L7, L7 bis, L10, L47, L48, LB6, L116, L117, L1 18, L1 19, L121, L122, L123, L124, L125, L129, et 1131 du Code Général des lmpôts sont modifiées ou complétées ainsi qu'il suit : Article 7.- B- Charges financières Les intérêts servis aux

des sciences économiques Sciences économiques : ensemble des disciplines qui étudient la répartition des ressources rares dans le but de satisfaire les besoins humains. Sciences économique = {mathématiques, statistiques, informatiques, économétrie, droit, philosophie, comptabilité, gestion, sciences politiques, démographie, etc…) 3. Définition de l’Analyse microéconomique Analyse microéconomique : science économique qui étudie le comportement de l’individu placé en situation de rareté et qui souhaite

L’AFRIQUE DE L’OUEST Unité Universitaire d’Abidjan Faculté de droit civil Licence 1 Introduction à la science économique Eléments de microéconomie Eléments de macroéconomie Professeur Magloire LANHA Agrégé de science économique Doyen honoraire FASEG-UAC maglanha@gmail.com Année académique : 2014-2015 Janvier 2015 Cours d’Economie politique 2 PROGRAMME I - OBJECTIF DU COURS Ce cours vise à introduire l’étudiant en Droit et en Administrations Economiques et Sociales aux concepts