Droit Cambiaire Au Maroc

Page 1 sur 67 MODULE : DROIT COMMERCIAL 2 En faveur des étudiants de la troisième année INGENIEURIE FINANCIERE ET AUDIT Préparé par : Dr Youssouf El Meskini Y.Elmeskini@emsi.ma Année universitaire 2022-2023 Page 2 sur 67 Introduction Définition : Le droit commercial est une branche du droit privé représenté par l’ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s’applique aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle, et aussi

 UNIVERSITE HASSAN II Faculté des sciences juridiques Economiques et Sociales AINCHOCK CASABLANCA FILIERE : DROIT EN FRANÇAIS SEMESTRE 4 MODULE : DROIT DES AFFAIRES ELEMENT DE MODULE : INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDIT MME LEILA ZOUHRY ANNEE UNIVERSITAIRE : 2013-2014 Introduction : Le monde des affaires dispose de moyens de crédit et de paiement, adaptés aux besoins et aux exigences de la pratique commerciale, en l’occurrence, la rapidité et

vue, le délai prévu par la loi pour consacrer la plénitude des effets du chèque sont très brefs. Le délai de présentation prévu est de : 33 * vingt jours (au lieu de 8) pour les chèques émis et payables au Maroc ; * soixante jours pour les chèques émis hors du Maroc et payables au Maroc. 34 Ces délais commencent à courir à partir du jour porté sur le chèque comme date d’émission (Article 268 du code de commerce). 35 La sanction de ce délai consiste en : * la disparition du recours

paiement à vue, le délai prévu par la loi pour consacrer la plénitude des effets du chèque sont très brefs. Le délai de présentation prévu est de : * vingt jours (au lieu de 8) pour les chèques émis et payables au Maroc * soixante jours pour les chèques émis hors du Maroc et payables au Maroc. Ces délais commencent à courir à partir du jour porté sur le chèque comme date d’émission (Article 268 du code de commerce). La sanction de ce délai consiste en : la disparition du recours du porteur contre

 Titre II : Les règles du droit commercial Le droit commercial est une branche de droit privé qui réglemente les activités de commerce. C’est l’ensemble des règles spéciales régissant l’exercice de la profession de commerce et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce. Au Maroc, ce droit est régi par le Dahir n°1-96-83 du 1er aout 1996 portant promulgation de la loi n°15-95 formant code de commerce. Ce code est réparti en cinq livres : Le premier livre régit le commerçant ;

chèque présenté au paiement avant le jour indiqué comme date d’émission est payable le jour de la présentation » * Délai de présentation Le chèque doit être présenté au paiement dans un délai de 20 jours pour les chèques émis et payables au Maroc, de 60 jours pour les chèques émis en Europe ou dans un pays riverain de la Méditerranée. Toutefois, si un chèque est présenté après l’expiration de ces délais, le tiré peut le payer s’il a provision et tant qu’il n’est pas prescrit .La présentation

prescription du chèque, c’est-à-dire un an et huit jours, à condition qu’il ne soit pas contrefait ou falsifié. * Le chèque non barré : est endossable. Ce chèque n’est délivré que sur demande expresse auprès de l’établissement bancaire et moyennant un droit de timbre. Il peut être payé en espèces au bénéficiaire désigné sur le chèque au guichet de n’importe quelle agence bancaire. Son bénéficiaire peut s’en servir pour régler une tierce personne en inscrivant au dos du chèque les coordonnées

Pg1Pg1 Dfinition du droit commercial Le droit est classiquement scind en deux branches : Public et priv. Le droit commercial rgle les relations qu’?entretiennent les commerants. Les commerants ? Conception subjective Le droit commercial est un droit d’?exception, car seule une catgorie de personnes est concern, savoir : les commerant, que plus tard on les appellera avec le vocable luxueux des hommes d’?affaires. Historiquement

Les Principales réformes du secteur bancaire Marocain A partir des années 90 le Maroc a entamé des réformes visant la mise en place d’un système financier moderne, libéral et permettant de favoriser la reprise de l’investissement en vue d’assurer une croissance forte et durable. Deux étapes importantes de ces réformes ont touché l’ensemble des composantes du secteur financier Marocain. La première étape à partir du 06 Juillet 1993 Le secteur bancaire marocain a fait l'objet

Adela AQDIM Rapport de stage : La Banque Populaire du Maroc (17/01/01 au 11/02/01) Préambule : Je tiens à adresser mes plus sincères remerciements à la direction du siège social de la Banque Populaire du Centre Sud située à l’avenue Hassan II, Agadir, pour m’avoir permis d’effectuer mon stage au sein de leur établissement. Je tiens plus particulièrement à remercier le chef du service Comex Mr Ait Said Youssef ainsi que les gestionnaires du service : Mme Amina Aziz Alaoui, Mme Mina Belaaguid