Droit canonique

- capitularia legibus addenda : ce sont des dispositions de type législatives qui viennent compléter, modifier une loi antérieure, les textes mérovingiens. On part d’Aix la Chapelle, principal siège du pouvoir carolingien et on vient modifier le droit de certaines populations. - capitularia missorum : instructions administratives adressées à des missis, envoyés du maitre, fonctionnaires, agents du pouvoir central envoyés pour contrôler les administrations locales. Il y a des textes généraux, des

Introduction historique au droit Au cours de l'histoire, plusieurs réponses ont été apportées à la question : Qu'est-ce que le droit ? Alors même que définir cette matière n'est pas chose aisée. Certains prétendent d'ailleurs que cela est impossible, pourtant depuis 2 millénaires, le droit est l'objet de réflexion théoriques, nombreuses sont les définitions à avoir été données. Le plus souvent elles sont soit partielles soit inexactes. Elles ont toutes fois 2 mérites : elles essayent de cerner

UNIVERSITÉ JEAN MOULIN – LYON 3 / Faculté de Droit LICENCE EN DROIT, 1er SEMESTRE INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS des origines à la fin de l’Ancien Régime. Ch LAURANSON-ROSAZ, Professeur. Chr. Plan du Cours – 1ère partie n u rs e AVANT-PROPOS justificatif et méthodologique 1. Pourquoi ce cours ? Quel est son intérêt ? 2. Comment ? méthodologie, sources du droit, chronologie, plan. Première Partie : Les Origines. De l’Antiquité au Moyen

La force normative en droit I. DU THÈME DE “LA FORCE NORMATIVE”Ce thème est sous-tendu par un curieux paradoxe : à la fois évocateur et familier pour les juristes du temps présent, il s’avère pourtant totalement inexploré en tant que tel par la doctrine. Comme s’il nommait une réalité que chacun perçoit intuitivement et invitait à lui donner corps technique et consistance conceptuelle.- Un thème familier. Un rapide survol du sommaire suffit à convaincre que c’est manifestement un thème qui “parle”

plus mauvaise des conditions + lier personnellement poursuite du seigneur. Des mariages contractés : brèche pour s’échapper de leur condition = personnalité juridique à l’instar de l’esclave, les héritiers seront de cette seigneurie. Règle de droit canonique : le consentement de l’église vaut mariage on ne peut pas limiter le mariage à une autorisation du seigneur. Taxe de formariage : dédommagement de la perte d’un revenu économique / charte conclue des deux seigneurs pour les dédommagements. Ici

Tacite. Il dresse un tableau pittoresque mais son témoignage est très précieux , contrairement au droit romain dans les peules germanique le consentement ne suffit pas , le mariage est formé avec l'intervention d'un acte concret il faut la consommation du mariage → le Mariage n'étais chez les germains accompagner d'aucune cérémonie religieuse , la religion tenait très peu de place dans la société , le mariage est un acte laïque qui se résulte a la remise d'une dot a la présence des deux familles

réel différent de -1. 1) a) b) Prouver que les droites (BC) et (RQ) sont sécantes. Démontrer que les coordonnées de leur point d'intersection P sont 1 – a 2a   ; . 1 + a 1 + a  2) M et N sont les points tels que QCBM et ACPN soient des parallélogrammes. a) Calculer les coordonnées des points M et N. b) Démontrer que les points R, M et N sont alignés. Exercice 2 : 1) Question de cours Dans un repère, d et d’ sont les droites d’équations cartésiennes respectives : ax + by +

incontestable du droit et des mœurs a suscité une réforme d'ensemble de l'institution par la loi du 11 juillet 1975, mise en application au 1er janvier 1976. Sa conception générale : l'admission du " divorce-remède " à côté du " divorce-sanction ", auparavant seul retenu. Des craintes ont été exprimées sur les dangers d'une prolifération (multiplication rapide) des divorces. En Europe, le nombre des divorces s'est multiplié par trois en 20 ans (171 000 en 1967, 530 000 en 1987). L'examen du droit positif

qui démontre qu’elle est la condition principale à l’application du mariage putatif. La bonne foi est une condition subjective, car elle réside dans la croyance qu’à une personne de se trouver dans une situation conforme au droit, et la conscience d'agir sans léser les droits d'autrui. En matière matrimoniale, la bonne foi réside essentiellement dans la croyance du ou des futurs époux, que le mariage qu’ils contractaient était valable. Elle résulte donc de l’ignorance de l’empêchement qui s’oppose

PARTIE 2 : LES PERSONNES MORALES La vie juridique est marquée par l’intervention de multiples organistes qui sont créés de toutes pièces pour satisfaire des intérêts généralement collectifs qui peuvent activement ou passivement être sujet de droit. Le phénomène est particulièrement marqué dans la vie économique où le rôle des groupements est de plus en plus important. Baptisés « personnes morales », ces organistes sont titulaires d’un patrimoine distinct et ils ont par ailleurs des prérogatives