Droit canonique

conditions très difficiles. Ils ont dû inventer un mode de vie qui leur assuré sécurité, subsistance et réconfort moral. Ce triptyque se traduit par une organisation originale : un enchevêtrement de groupes sociaux politiques. Les solidarités façonnent le droit. L’individu n’existe que parce qu’il est dans un réseau de sociabilité qui lui permet de résister aux difficultés du temps. I- Une société d’ordres Il existe la société des trois ordres. La société médiévale (ou société trinitaire) a perduré

La paradoxe de l'obligation de fidélité : sa déchéance au sein du mariage et son renouveau au sein du PACS Yannick JOSEPH-RATINEAU , Jurisfac.org (www.jurisfac.org), (c) Tous droits réservés (merci de nous dénoncer toute utilisation commerciale de ce document). Depuis la nuit des temps, l’homme sous l’influence de la religion chrétienne, considère la fidélité comme l’essence même du couple. La loi n’a fait, dans ce domaine, que poursuivre une tradition vieille de milliers d’années. L’article 212

n’est pas organisée par la loi, contrairement au mariage qui est une union très réglementée par le droit. Alors que le droit romain avait fait du concubinage une union régulière mais d’ordre inférieur au mariage, le droit canonique y fut hostile ainsi que le droit révolutionnaire. Et pendant très longtemps, le concubinage encore appelé union libre a été une situation ignorée par le Code civil et le droit. Il s’agissait plus d’un fait social que d’un fait juridique dans la mesure où cet état de fait

« Le concubinage semble être au mariage, ce que le fait est au droit ». Jean Carbonnier, juriste français et professeur de droit privé, semble distinguer d’un point de vue juridique le mariage et le concubinage. Le mariage nous apparaît comme le mode de conjugalité le plus ancien, cependant, d’autre type d’union plus ou moins récente font leur apparition, ainsi le 9 novembre 1999, le pacte civil de solidarité est créé. Le concubinage apparaît également comme un autre type d’union. Ces autres formes

individu dont ce serait la fonction principale. Le système juridique hébraïque pose que l'exécution est le fait de la collectivité, les membres du groupe ne sont pas seulement spectateurs, mais acteurs de la bonne application du châtiment, tandis que le droit grec laisse le chef de famille lésé s'en charger lui-même et le châtiment n'est pas publique, il se déroule dans l'enceinte de la maison.(cf de l'exécution capitale à travers les civilisations et les ãges, Gilbert J.) Rome connaissait la mise à mort

C'est dans ce contexte que Adalbèron écrit le poème à Robert, le roi affaiblit par tout ces faits. Il y décrit une société où oratores, bellatores et laboratores se respectent et se soutiennent les uns les autres, dans un ordre ordonné par le droit divin. Cependant, l'auteur n'hésite pas à critiquer cette nouvelle société dont la hiérarchie se fait pas la naissance ou encore par la nature. Il sera alors nécessaire de s'interroger, tout en suivant la pensée de l'auteur, sur les ordres de cette

d'une convention découlant de la disparition de la cause de la signature de celle-ci La caducité d'un contrat est au cœur de cet arrêt. Il vient confirmer cette notion qui est encore en construction (A). Et vient redessiner la cause, une notion de droit en pleine transformation (B) A) La caducité d'une convention, une notion peu usitée, mais en plein essor Cet arrêt du 30 Octobre 2008, rendu par la première chambre civile de la cour cassation vient poser le principe de la caducité d'une convention

limité par les principes constitutionnels inscrits dans les «les lois fondamentales du royaume», par le droit naturel entendu alors comme une véritable norme supraconstitutionnelle, mais aussi par le respect du droit coutumier. Ce n’est pas pour autant que la royauté a ignoré les coutumes, car celles-ci se combinent avec la législation royale pour constituer ce qu’on appelle maintenant le droit français. Quelle est l’influence de la loi salique ainsi que celle de la catholicité sur la royauté, et

». Ces juristes montrent par leur citation la difficulté et la complexité que présente la notion de cause dans le droit français. La cause est retenue par certains comme une spécificité du droit français. Si l’on se réfère à nos pays voisins, on peut s’apercevoir que le code civil allemand ne mentionne pas la notion de cause, mais la doctrine en a développé une théorie. En droit anglo-saxon s’est développée une théorie de la « consideration » qui rappelle la théorie de la cause, mais qui selon

    Droit  civil  –  Droit  des  personnes.           Cours  de  l’UBO  de  première  année  de  droit.         Avertissement  :     Ce  document  est  issu  d’une  prise  de  note  réalisée  lors  des  cours  magistraux  effectués  par   Mme  Caire,  maître  de  conférence  à  l’Université  de  Bretagne  Occidentale,  docteur