Droit canonique

l’Ancien Régime, c’est la pluralité et la diversité des sources de loi qui prédomine. Ainsi alors que la France du Nord appliquait un droit coutumier, caractérisé par son oralité et par l’ensemble des usages auxquels la population se conformait, La France du Sud, de son côté, était régie par un droit écrit, le droit Romain. A ces sources, on pouvait ajouter : le Droit canonique () et la législation royale (). De part cette large diversité, cette situation entrainait : inégalité, instabilité, dés unification

 HISTOIRE DU DROIT DE LA FAMILLE L'histoire du droit de la famille est l'histoire du rétrécissement de la famille c'est à dire du passage d'une famille élargie à une famille restreinte. C'est aussi l'histoire du choc entre des réalités sociologiques et la règle de droit. Le droit doit-il prendre en compte l'homosexualité, la monoparentalité, la filiation qui peut être ni biologique ni juridique..   Les politiques législatives peuvent influencer les comportements familiaux (ex : interdiction

Droit et Religion. Le 9 Décembre 1905 est proclamée la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Pourtant, un siècle plus tard, l’actualité dans les Etats laïcs, et particulièrement en France, est toujours émaillée de nombreux faits divers et polémiques, illustrant des conflits entre Droit et Religion et qui amènent à la création de nouvelles lois, que ce soit sur le port des signes religieux à l’école en 2004, ou, en 2011, sur l’interdiction de se couvrir entièrement le visage

il faut rappeler que la responsabilité civile se fonde sur deux éléments, un lien de droit existant entre deux personnes qui serait le débiteur et le créancier et une obligation.Le lien de droit entre deux individus va permettre à une personne d'exiger quelque chose d'une l'autre. Le creancier peut agir en justice pour sanctionner l'autre personne. On a donc une situation qui est reconnu et sanctionné par le droit. L'obligation peut naitre danss le cadre d un contrat où il y aura la volonté de créer

l’hérédité est du côté des Grands. L’hérédité de la dynastie capétienne, encore jeune, n’est qu’une hérédité de fait, qui repose sur le sacre du fils du vivant de son père. Or, au moment où est écrit ce poème, les fils de Robert se disputent le droit d’être sacrés, dispute que tranche Robert en faveur de l’aîné. Mais celui-ci meurt dès 1027, quelques temps après son sacre. Le poème, que nous ne savons pas dater avec précision, est peut-être même écrit après la mort du fils de Robert, quand

Introduction historique au droit. Le droit de l’ancienne France represente 13 siècles d’histoire , de la chute de l’empire romain a la révolution. Ils sont décomposé en trois périodes , la première va de l’effondrement de l’empire romain (476) a l’élection d’Hugues Capet (987) , on l’appelle le haut moyen-âge , ou la période franque , c’est une période qui a vu se succéder deux dynasties , la dynastie Merovingienne et la dynastie carolingienne . En 987, c’est l’avènement de la troisième dynastie

donc agrandir la liste de D reconnues et sanctionner par la justice. Lorsqu’il entre en fonction, il présente au peuple l’EDIT DU PRETEUR. Il y mentionne toutes les actions qu’il jugeras recevable et se réserve d’en apporter de nouvelles. B) LE DROIT SOUS L’EMPIRE La confiscation des sources du D par l’empereur.  L’EVOLUTION DES SOURCES DU D SOUS L’EMPIRE : Confiscation des sources du D par l’empereur entraine le déclin de la multiplicité juridique et aussi de la coutume. Qu’advient-il de

de la personnalité morale et la variété des personnes morales ont toujours suscité la curiosité des juristes. Surtout à la fin du XIXe siècle où apparurent en France et en Allemagne de remarquables travaux : une des plus belles controverses que le droit ait connues, qui mettait en cause des questions fondamentales : les notions de personnes et de patrimoine et les rôles de l'État, de la volonté et des intérêts dans l'activité juridique. L'ampleur du débat s'expliquait peut-être par la vivacité qu'avait

vise à régler un conflit d'intérêts privés, mais qui relève de la souveraineté étatique. Deux types de procédures se sont développées dans l'histoire : La procédure franque soit accusatoire : orale, publique et contradictoire. La procédure canonique soit inquisitoire : écrite secrète et est symptomatique par les modes de preuves qui y avaient cours. => Modèle français au carrefour de ces deux modèles. L'ordonnance de 1667 ''Code Louis'' constitue la première codification en la matière. La

discrétionnairement (AD NUTOM). Petit à petit, ces fonctions vont devenir permanentes. Ces délégataires vont prendre le nom d’OFFICES de part ce phénomène de patrimonialisation des fiefs. Dès le XV, les officiers sont portés à constituer sur leur fonction un droit stable à conquérir des garanties d’inamovibilité et à se faire reconnaître l’hérédité. L’acquisition de cette patrimonialité se fait tout au long du XVI. Face à ce mouvement, le Roi, ayant perdu tout pouvoir de nomination et de contrôle, et trouvant